Un ultime vote sans suspense au Sénat dans l'après-midi va mettre un terme à de vifs débats entamés au Parlement depuis le mois de juin sur cette proposition de loi visant à améliorer l'accès aux soins dans les territoires. Le texte du député Horizons (majorité présidentielle) Frédéric Valletoux a été adopté mardi à l'Assemblée nationale à 165 voix contre 24, dans une version de compromis qui doit désormais être validée dans les mêmes termes au Sénat.

La ligne de crête était ténue pour cette future loi, soutenue par le gouvernement: les discussions ont eu lieu dans une période tendue pour les syndicats de médecins, qui tentent actuellement de négocier une revalorisation des consultations avec l'Assurance maladie. Ces derniers ont maintenu une grande vigilance sur l'examen de ce texte, craignant des mesures coercitives qui auraient renforcé leur défiance vis-à-vis de l'exécutif.

Pour répondre aux besoins de santé, « il conviendrait de nous donner des moyens plus que des obligations » , a réagi l'Union régionale des professions de santé – médecins libéraux d'Ile-de-France, évoquant quelques « articles vexatoires ».

Plusieurs exigences des praticiens ont néanmoins été entendues: aucune mesure de régulation de l'installation des médecins n'a été conservée dans la version soumise au vote, au grand dam d'une partie de la gauche qui souhaitait contraindre les professionnels à s'établir dans les déserts médicaux. « C'est un texte certes partiel qui ne répond pas à tous les maux du système de santé » , mais il est « pragmatique et concret »  et permettra de « décloisonner, territorialiser (le système) et donner plus d'oxygène à ceux qui prennent en charge nos concitoyens » , a souligné Frédéric Valletoux après l'adoption à l'Assemblée.

 « Décloisonnement » 

« Cela ne résout pas le grand défi de la formation des médecins ou du temps médical, mais à chaque texte il y a de petites avancées » , a estimé pour sa part la sénatrice Les Républicains Corinne Imbert, en charge de la proposition de loi au Sénat. Sous l’œil attentif des praticiens, le Parlement s'est tout de même saisi d'un dossier tendu, celui de la répartition de la permanence des soins: la charge des gardes de nuit et de week-ends sera rééquilibrée entre le secteur de l'hôpital public et des cliniques privées. Le mécanisme prévoit une grande liberté d'organisation entre établissements, mais en cas de carence, l'Agence régionale de santé (ARS) aura un pouvoir renforcé pour en désigner certains en dernier recours. La profession sera vigilante sur les décrets d'application sur ce point: « Ce qui pourrait nous mettre en colère c'est qu’on rétablisse une certaine forme d’obligation » , explique à l'AFP Patrick Gasser, président du principal syndicat de spécialistes Avenir spé. « Cela mettrait en l'air les négociations conventionnelles ».

Autre point chaud, l'adhésion automatique des médecins à des communautés professionnelles territoriales de santé (CPTS) censées faciliter la coordination à l'échelle du territoire n'a pas été retenue dans la version finale du texte de loi. Ce dernier élargit par ailleurs les compétences des infirmiers avec la création du statut « d'infirmier référent »  qui exercera une mission de suivi et de renouvellement des prescriptions pour les patients chroniques.

Ce texte porte « une ambition, celle d'accélérer le décloisonnement de notre système de santé avec des solutions concrètes pour améliorer l'accès aux soins », a appuyé le ministre de la Santé Aurélien Rousseau. Une formule qui n'a pas convaincu la gauche: l'écologiste Sébastien Peytavie a dénoncé « un manque de courage »  et « une occasion manquée de lever le tabou de la liberté d'installation des médecins généralistes ».

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