A partir du 1er janvier 2002, un dispositif unique et simplifié d'exonérations fiscales et sociales remplacera dans les 416 zones de redynamisation urbaine (ZRU) le système en vigueur dans les 44 zones franches urbaines

Le ministre délégué à la Ville, Claude Bartolone, a présenté lundi à des chefs d'entreprises les nouvelles aides proposées aux entreprises, commerçants et artisans pour s'implanter et exercer dans les quartiers sensibles. Au cours d'une rencontre organisée à Paris par le ministère et la Fondation Agir contre l'exclusion, le ministre a lancé le nouveau programme de revitalisation économique pour l'année 2001, qui concerne 750 "zones sensibles" en France, financé par un fonds de 500 millions de francs. Un dispositif unique et simplifié d'exonérations fiscales et sociales sera par ailleurs mis en place à partir du 1er janvier 2002 pour les entreprises s'installant sur les 416 quartiers de redynamisation urbaine, qui remplacera le système en vigueur depuis 1996 dans les 44 zones franches urbaines. Outre les exonérations fiscales et sociales, les entreprises qui embaucheront des demandeurs d'emploi des quartiers toucheront une prime de 24 000 francs pendant deux ans. Les avantages accordés aux entreprises déjà créées dans les zones franches seront prolongés, mais celles-ci retrouveront progressivement le droit commun en 2004 et, d'ici là, des mesures, applicables au 1er janvier 2001, moduleront les exonérations de façon à privilégier la création d'emplois. Les entreprises de cinq salariés au plus, qui décident de s'installer sur un de ces sites, pourront bénéficier d'une prime de 20 000 francs. Pour compenser leurs charges exceptionnelles, certains commerçants, artisans, très petites entreprises ou professions libérales exerçant dans les quartiers en difficulté recevront une aide de 5 000 à 10 000 francs. Ces charges peuvent être une surprime d'assurance liée à des dégradations à répétition, le coût d'un gardiennage, des travaux de remise en l'état. Les entreprises de 10 salariés au plus peuvent aussi recevoir une aide allant jusqu'à 150 000 francs pour leurs investissements, y compris en matière de sécurité. Les structures de conseil et d'appui à la création d'activité (actions de formation, accompagnement des créateurs d'entreprises, animation du développement local), notamment les collectivités locales, pourront recevoir également des aides financières, jusqu'à 150 000 francs. </scrip

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