Édition du mercredi 3 octobre 2012


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Erratum

Dans l’article de notre édition d'hier relatif au PLFSS, une erreur s’est glissée dans l’avant-dernier paragraphe concernant les élus locaux. En effet tous les élus percevant un montant annuel d’indemnités de fonction supérieur à 18 186 € devraient être obligatoirement assujettis à cotisations sociales.
De plus, tous ces élus, mais également tous ceux ayant cessé leur activité professionnelle pour l’exercice du mandat et affiliés à la Sécurité sociale à ce titre devraient, en sus de la couverture maladie, maternité, décès, également cotiser pour les allocations familiales, les accidents du travail et les maladies professionnelles.
Des précisions seront apportées au vu du projet de loi lui-même qui sera présenté en Conseil des ministres le 10 octobre.
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