Maire-info
Le quotidien d’information des élus locaux

Édition du lundi 14 mars 2011
Aide sociale

A fin 2010, le RSA est versé à près de 1,80 million d'allocataires, soit une augmentation d'environ 6% en un an

Entré en vigueur le 1er juin 2009 en France métropolitaine, le RSA était versé par les Caisses d’allocations familiales (CAF) à près de 1,80 million d’allocataires à la fin de l’année 2010, soit une augmentation d’environ 6% en un an. C’est ce qu’indique la CAF dans la dernière édition de sa publication électronique "l’E-ssentiel" (1) qui précise qu’au «total, la prestation couvre près de 3,79 millions de personnes: 0,34 million de conjoints et 1,65 million d’enfants ou autres personnes à charge». Entre décembre 2010 et décembre 2009, il est toutefois observé une progression en glissement (évolution sur une année entre mois de même nom) moindre entre fin septembre 2009 et fin septembre 2010, puisqu’il était constaté une évolution annuelle de 10%. Rappelons que la première composante du RSA, le RSA socle, a remplacé le revenu minimum d’insertion (RMI), l’allocation de parent isolé (API) et les dispositifs associés d’intéressement à la reprise d’emploi, et que sa seconde composante, le RSA activité, s’adresse aux personnes qui travaillent mais perçoivent de faibles revenus d’activité (un allocataire pouvant bénéficier simultanément des composantes socle et activité du RSA). L’ensemble assure en règle générale un revenu plus élevé aux personnes en emploi que les anciens dispositifs. Le RSA socle demeure le «dernier filet de sécurité du système de protection sociale et assure un rôle de minimum social pour les personnes ayant des ressources très réduites». Le volet RSA activité seul «assure, quant à lui, un rôle de complément du revenu d’activité pour les personnes déjà en emploi». Selon les analyses réalisées par la CAF, «ce ralentissement concerne les composantes RSA activité seul, dont le nombre d’allocataires passe d’environ 404.000 à 446.000 entre fin décembre 2009 et fin décembre 2010, soit une évolution annuelle de 10% (contre 20% le trimestre précédent)». Quant aux allocataires du RSA socle seul, «leur nombre passe d’environ 1,12 million fin décembre 2009 à 1,15 million fin décembre 2010, soit une progression comparable à celle observée entre fin septembre 2009 et fin septembre 2010 (environ 3%)». Le nombre d’allocataires du RSA non majoré «augmente ainsi de 7% entre décembre 2009 et décembre 2010 (contre 11% le trimestre précédent)» et celui des bénéficiaires du RSA majoré enregistre une baisse de «près de 2% par rapport à fin décembre 2009», baisse qui selon la CAF «s’explique essentiellement par l’épuisement des droits à la majoration pour isolement de certains allocataires du revenu minimum d’insertion (RMI) ayant basculé automatiquement dans le RSA majoré au 1er juin 2009». De plus, depuis septembre 2010, les jeunes âgés de 18 à 25 ans sans enfant à charge, remplissant une condition préalable d’activité professionnelle, peuvent prétendre au RSA non majoré. «Ainsi, environ 7.000 allocataires bénéficient du RSA jeunes à la fin de l’année 2010». L’étude observe aussi que si au niveau national, le nombre d’allocataires du RSA augmente de près de 6% entre décembre 2009 et décembre 2010, «cette évolution est très contrastée sur le territoire métropolitain, puisqu’elle varie de 0% à 12% selon les départements». «Une vingtaine de départements connaissent une progression du nombre de bénéficiaires supérieure à 8% entre fin 2009 et fin 2010, la plupart d’entre eux affichant une croissance élevée de la composante RSA activité seul. Le taux d’évolution du nombre d’allocataires du RSA dépasse même 10% en Lozère, Charente, dans le Gers, la Loire et le Loir-et-Cher. Ces départements présentent en effet une progression de la composante RSA activité seul de plus de 20% (contre 10% en moyenne, en France métropolitaine). À l’inverse, dans la plupart des départements du Nord, du Centre, de Franche-Comté et certains départements allant de l’Aquitaine à la région Rhône-Alpes, le nombre d’allocataires du RSA augmente de façon plus modérée entre fin 2009 et fin 2010 (moins de 4%). La Haute-Corse, les Hauts-de-Seine et la Haute-Loire présentent même des effectifs relativement stables entre fin décembre 2009 et fin décembre 2010». (1) "L’E-ssentiel" n° 108, mars 2011, publication électronique de la Caisse nationale des Allocations familiales, Direction des statistiques, des études et de la recherche. Pour télécharger la publication, utiliser le lien ci-dessous (PDF, 848 Ko).

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