Édition du vendredi 6 septembre 2024

Gouvernement
Michel Barnier nommé Premier ministre
Michel Barnier a été nommé Premier ministre hier et a aussitôt pris ses fonctions. Retour sur le parcours et les idées de celui qu'Emmanuel Macron a choisi pour tenter de sortir de la crise politique.

C’est un nom que les maires, et en particulier ceux dont les communes sont soumises à des risques naturels, connaissent forcément : de ses anciennes fonctions ministérielles, dans les années 1990, le nouveau Premier ministre a laissé son nom au Fonds Barnier (de son véritable nom le Fonds de prévention des risques naturels majeurs ou FPRNM). Inventeur du principe « pollueur-payeur » et auteur de la loi du 2 février 1995 qui a fondé le droit de l’environnement en France, Michel Barnier est indiscutablement préoccupé par les questions environnementales, qu’il a d’ailleurs évoquée dès son discours de passation des pouvoirs, hier. 

Élu local et européen

C’est aussi un bon connaisseur des collectivités et de la vie locale : Michel Barnier (73 ans) a occupé plusieurs fonctions électives locales, même s’il n’a jamais été ni conseiller municipal ni maire. Très jeune, à 22 ans, il est devenu conseiller général de son département de naissance, la Savoie, dont il sera même président pendant 17 années. Il a également été député et sénateur du même département. Enfin, Michel Barnier – qui se définit comme « patriote et européen » – a occupé de très importantes fonctions au sein des institutions européennes. Député européen, il n’a siégé que six mois avant de devenir vice-président de la Commission européenne et commissaire européen, notamment chargé des politiques régionales. Il a d’ailleurs présidé, entre 1997 et 1999, l’Association française du conseil des communes et régions d’Europe (AFCCRE), présidée aujourd’hui par Philippe Laurent. 

Entre 2016 et 2021, Michel Barnier a également été le « négociateur en chef » de l’Union européenne pour gérer la sortie de la Grande-Bretagne de l’Europe.

Fonctions ministérielles

La longue carrière de Michel Barnier l’a conduit à occuper des fonctions ministérielles sous quatre présidents de la République (François Mitterrand, Jacques Chirac, Nicolas Sarkozy et, depuis hier, Emmanuel Macron). 

Il a été ministre de l’Environnement dans le gouvernement Balladur, en 1993, ministre des Affaires européennes d’Alain Juppé en 1995, ministre des Affaires étrangères de Jean-Pierre Raffarin en 2004 et ministre de l’Agriculture et de la Pêche de François Fillon, en 2007. On lui doit, on l’a dit, la loi dite Barnier (loi relative au renforcement de la protection de l’environnement du 2 février 1995), qui a notamment donné naissance à la Commission nationale du débat public, aux plans de prévention des risques naturels (PPRN), au principe pollueur-payeur, au Fonds de prévention des risques naturels majeurs et aux premières mesures organisant la gestion des déchets telle qu’on la connait aujourd’hui. 

Idées politiques

Michel Barnier a été un homme de droite depuis le début de sa carrière politique, engagé très jeune dans les rangs du gaullisme. Contrairement à d’autres personnalités pressenties pour occuper Matignon ces dernières semaines, il n’a jamais quitté le principal parti gaulliste, qu’il s’appelle RPR, UMP ou LR. Michel Barnier se définit comme un « girondin », partisan de la décentralisation et des libertés locales, notamment au sein du gouvernement Raffarin qui, en 2003, a fait inscrire celles-ci dans la Constitution. 

Économiquement libéral, Michel Barnier affiche, politiquement, des opinions conservatrices assumées. Lorsqu’il se porta candidat aux primaires de la droite, en 2021, avec l’ambition d’être le candidat de la droite à la présidentielle de 2022, son programme résumait cette double appartenance libérale et conservatrice : économiquement, il prônait la baisse des charges des entreprises, la fin des 35 heures, la conditionnalité des allocations chômage et le recul de l’âge de la retraite à 65 ans. Politiquement, il demandait alors un « moratoire sur l’immigration », la limitation du regroupement familial ou encore l’interdiction du voile dans l’espace public. 

Ce sont manifestement ces prises de position passées qui ont motivé la décision du Rassemblement national de ne pas rejeter a priori la nomination de Michel Barnier à Matignon. Le nouveau Premier ministre, dès son discours d’intronisation à Matignon, hier, a d’ailleurs pris soin d’évoquer les thèmes que le RN a défini comme des lignes rouges – la sécurité, l’immigration et le pouvoir d’achat. 

Michel Barnier a également voulu montrer hier qu’il se voit comme un Premier ministre de cohabitation et non comme un simple exécutant des décisions d’Emmanuel Macron, à qui il a adressé – tout comme à son prédécesseur Gabriel Attal – quelques piques, déclarant notamment que désormais, « il faudra plus agir que parler ». À Gabriel Attal qui venait de lui réciter une longue litanie de projets de loi que Michel Barnier « trouvera sur son bureau », le nouveau Premier ministre a répondu vertement qu’il avait trouvé ce bureau « plutôt vide » et qu’il entendait, « si {Gabriel Attal] le permet », apporter « sa propre valeur ajoutée ». 

Il reste maintenant au nouveau locataire de Matignon à composer son gouvernement, qu’Emmanuel Macron a souhaité, dans son communiqué publié hier, être « un gouvernement de rassemblement au service du pays ». Reste à savoir jusqu’où ira ce « rassemblement » : il n’est pas certain qu’il dépasse beaucoup une coalition entre les partis du camp présidentiel (EPR, MoDem et Horizons) et les Républicains, dans la mesure où on voit mal la gauche, en dehors peut-être de quelques initiatives individuelles, participer à un tel gouvernement. Il y a donc de grandes chances que le nouveau gouvernement ne réunisse que des personnalités du bloc macroniste et des LR… comme le précédent, c’est-à-dire comme si les élections n’avaient pas eu lieu. À une différence près – et de taille : les gouvernements de ces dernières années ont certes intégré des poids lourds des LR, comme Bruno Le Maire, Gérald Darmanin ou Rachida Dati, mais il s’agissait de débauchages individuels, aussitôt sanctionnés d’une exclusion des LR. Il n’en ira pas de même pour le prochain gouvernement, puisque la direction des Républicains a finalement accepté le principe d’une coalition gouvernementale avec les macronistes. 




Gouvernement
Réactions très contrastées à la nomination de Michel Barnier à Matignon
Les associations d'élus ont accueilli la nomination de Michel Barnier à Matignon avec un certain soulagement, dans la mesure où cela met fin, au moins provisoirement, à la situation de blocage des institutions. Dans le monde politique, les réactions sont beaucoup plus tranchées. 

L’arrivée de Michel Barnier marque le retour, pour la première fois depuis Jean Castex en 2020, d’un ancien président d’exécutif local à Matignon : ni Élisabeth Borne ni Gabriel Attal ne l’avaient été. Ce retour a été salué notamment par l’association Régions de France, dans un communiqué étonnamment chaleureux, où Michel Barnier est qualifié « d’homme politique particulièrement expérimenté (…) (ayant) eu à cœur d’œuvrer pour l’intérêt général à chaque échelon de l’action publique ». L’association « forme le vœu que ses expériences d’élu de terrain, sa solide pratique de l’action publique locale, nationale et européenne permettent enfin de restaurer un dialogue constructif et apaisé entre l’État et les acteurs publics locaux ». Même tonalité enthousiaste à Départements de France, dont le président, François Sauvadet, ne tarit pas d’éloges sur X : Michel Barnier est « l’homme de la situation », il « correspond au portrait-robot que j’avais dressé à Emmanuel Macron lors de notre entretien ». « Un ancien président de conseil général nommé à Matignon, c’est une chance pour la France », conclut François Sauvadet. 

L’AMF, elle, s’est montrée plus mesurée dans le communiqué qu’elle a publié hier : ce n’est pas la personne de Michel Barnier qu’elle salue, mais sa nomination, dans la mesure où celle-ci « met fin à la situation du ‘’Gouvernement démissionnaire’’ qui place le pays et les collectivités locales dans l’incertitude ». Si l’AMF souhaite à Michel Barnier de « réussir à mettre en œuvre des mesures concrètes pour surmonter les défis auxquels la France est confrontée », elle pose ses priorités : « La liberté locale, qui implique les moyens financiers et la capacité juridique d’agir des collectivités, reste prioritaire, car elle est une source d’efficacité de l’action publique et de vitalité démocratique. Le nouveau gouvernement doit établir un dialogue de confiance pour relancer la décentralisation et rompre avec les discours stigmatisant les collectivités locales. » L’association se dit « à la disposition du nouveau Premier » pour « y travailler ensemble ». 

Même ton à Intercommunalités de France, qui appelle à « un changement de méthode, fondé sur un dialogue et un esprit de concertation renouvelé entre l’État et les représentants des collectivités ». IdF nourrit toutefois quelques espoirs, eu égard à la personnalité du nouveau Premier ministre : « L’association ne doute pas qu’avec son expérience des collectivités locales, Michel Barnier saura affirmer qu’en matière de finances publiques, le combat ne réside pas dans une opposition stérile entre État et collectivités, mais dans l’émergence de solutions partagées ». 

Réactions politiques à gauche et à droite

Le choix de Michel Barnier laisse entrevoir la possibilité d’un gouvernement qui ne serait pas immédiatement renversé par les députés, contrairement à ce qui se serait vraisemblablement passé en cas de nomination de Lucie Castets, de Bernard Cazeneuve ou de Xavier Bertrand. En effet, le Rassemblement national, qui apparaît désormais comme l’arbitre de l’Assemblée nationale, étant le groupe le plus nombreux, a fait savoir au chef de l’État qu’il ne censurerait pas Michel Barnier avant de voir ce qu’il a à proposer : les députés RN « attendront la déclaration de politique générale de Michel Barnier pour se positionner », a déclaré Marine Le Pen hier. Autrement dit, le nouveau gouvernement risque d’être, en quelque sorte, prisonnier des décisions du RN : ou le Premier ministre donne, dès son discours de politique générale, des gages au RN, ou il tombera aussitôt. 

À gauche, les réactions à cette nomination ont été violentes : « Déni de démocratie », « démocratie piétinée », « bafouée », « front républicain transformé en affront républicain », les formules ont fusé toute la soirée d’hier. Le Nouveau Front populaire, qui a fait mine jusqu’au bout de continuer de croire que le chef de l’État pourrait nommer Lucie Castets à Matignon, dénonce aujourd’hui le fait que les deux partis qui vont se partager les postes au gouvernement sont précisément ceux qui ont perdu les dernières élections européennes et législatives – rappelons que les Républicains, dont est issu le Premier ministre, n’ont que 47 députés dans l’hémicycle. 

Par ailleurs, la gauche fustige le fait que le chef de l’État, selon elle, « se soumet » au RN. Même le modéré François Hollande s’en est ému hier : si Michel Barnier a pu être nommé, a-t-il déclaré, c’est « parce que le RN a donné une forme de quitus ». « On sait qui décide, a quant à elle dénoncé Marine Tondelier pour les Écologistes : elle s’appelle Marine Le Pen. »

Côté Républicains, on se félicite bien sûr de la nomination d’un des leurs, Laurent Wauquiez, patron des députés LR, saluant « la nomination d’un homme de grande qualité qui à tous les atouts pour réussir ». Annie Genevard, autre porte-parole du parti, rappelle que Michel Barnier porte « les priorité portées par notre famille politique », à savoir le « pacte législatif » présenté par les LR en juillet (lire Maire info du 23 juillet) , qui contient un « pack » de 13 projets de loi que les Républicains souhaitent voir adoptés dans les meilleurs délais. 

Les macronistes prennent leurs distances

La surprise vient, finalement, de la réaction du parti présidentiel, dont le moins que l’on puisse dire est qu’il n’a pas fait preuve d’un grand enthousiasme face à la nomination de Michel Barnier. Sur X, le parti Renaissance s’est fendu d’un communiqué glacial et particulièrement laconique : « Il n’y aura pas de censure automatique mais des exigences sur le fond, sans chèque en blanc », annonce le parti, qui annonce simplement qu’il va « présenter ses priorités programmatiques au Premier ministre ». « Pas de chèque en blanc », c’est-à-dire que le parti présidentiel conditionnera son soutien au nouveau gouvernement… dont on peut pourtant d’ores et déjà parier que plusieurs de ses dirigeants seront membres. 

Autre témoin de ce peu d’enthousiasme du parti Renaissance, la lettre de la présidente de l’Assemblée nationale, Yaël Braun-Pivet au président de la République, envoyée hier. Alors que la session ordinaire du Parlement doit démarrer le 1er octobre, Yaël Braun-Pivet demande instamment au chef de l’État de convoquer dès que possible une session extraordinaire – ce qu’il est le seul à pouvoir faire. « Le Premier ministre doit en effet pouvoir se présenter devant la représentation nationale pour exposer ses priorités. » Cette demande semble aller dans le même sens que le communiqué de Renaissance, qui demande à voir avant de décider de son soutien. Au passage, la présidente de l’Assemblée nationale liste un certain nombre de textes dont elle souhaite que l’examen reprenne, comme celui sur la régulation des meublés de tourisme. Une façon, comme a tenté de le faire Gabriel Attal hier lors de la passation de pouvoirs, d’essayer d’imposer au Premier ministre un certain nombre de priorités. 

Le nouveau chef du gouvernement va donc devoir gouverner en tentant de trouver un équilibre entre le « pacte législatif » fixé par son propre parti et les appels du pied des macronistes, avec, suspendue au-dessus de sa tête, l’épée de Damoclès d’une censure soutenue par le RN. 

La crise politique est loin d’être terminée. 




Sports
Pratique sportive : ne pas décevoir les volontaires
Le monde sportif s'attend, et espère, un afflux de demandes d'inscriptions dans les clubs en cette rentrée 2024 grâce au fameux « effet JO », visible tous les quatre ans. L'organisation de l'événement en France amplifiera sans doute le phénomène.  Le ministère des Sports et les fédérations sportives, avec l'appui de l'Agence nationale du sport, ont tenté d'anticiper. 

[Cet article est initialement paru sur le site de Maires de France.]

Dans le numéro de Maires de France de cet été (n°425), le maire de Chambly, David Lazarus, également co-président de la commission Sport Jeux olympiques et paralympiques (JOP) 2024 de l’AMF, se disait « inquiet pour l’après-Jeux » et craignait que la France ne « rate » cet héritage faute d’équipements sportifs suffisants, car déjà saturés avant les JOP, et d’encadrants formés. 

A la veille de la rentrée, et avant même la fin des Jeux paralympiques, le ministère des Sports a tenu à rassurer en rappelant tout le travail réalisé depuis plusieurs années pour anticiper « l’effet JO » et faire de la France « une nation sportive ». L’objectif de 3 millions de personnes pratiquant au moins une activité sportive par semaine est « dépassé, se félicite-t-on au sein du ministère. Nous en sommes aujourd’hui à 3,7 millions de sportifs réguliers, dont 2,5 millions de licenciés supplémentaires », le reste étant des pratiquants dits « libres » (qui font du sport en dehors des clubs). Le nombre de licenciés dans les clubs (16,5 millions) avait déjà progressé en 2023 avec une augmentation de + 7,9 % par rapport à l’année précédente (selon une étude de l’Institut national de la jeunesse et de l’éducation populaire – Injep). Pour 2024, l’enjeu annoncé réside dans la disponibilité des équipements et de la stabilisation dans la durée du nombre de pratiquants.

Pour cela, le ministère indique avoir travaillé avec les directions techniques nationales et les fédérations sportives. « 57 fédérations ont mis en place des plans pour anticiper », assure le ministère qui cite les exemples des fédérations nationales de tennis de table et de handball. Ces efforts ont porté sur les équipements (avec l’appui de l’Agence nationale du sport - ANS), sur les ressources humaines et sur le coût de la pratique sportive.

Ouvrir davantage les équipements sportifs scolaires 

Premier bilan sur les équipements : le programme « 5 000 terrains de sports » (200 millions d’euros), complété par le plan « Génération 2024 » (300 millions d'euros prévus jusqu’en 2026) ont permis de financer « plus de 8 500 équipements », soit un investissement « supérieur à 1,2 milliard d’euros depuis 2017 », selon le ministère. En 2026, cela permettra l’accueil de 3,4 millions de pratiquants supplémentaires. 

Une des pistes est aussi d’ouvrir davantage les 26 000 équipements sportifs scolaires aux clubs. Pour cela, le ministère des Sports souhaite sensibiliser les maires sur ce sujet. Il a en outre envoyé des conventions-types aux services académiques afin de lever tous les freins (en particulier juridiques) côté Education nationale et les inciter à multiplier les mises à dispositions de ces équipements. Rappelons que ces mises à disposition s’opèrent dans le cadre de l’article 13 de la loi du 2 mars 2022 visant à démocratiser le sport en France. Le ministère estime que « 5 000 partenariats » ont déjà été passés. De son côté, l’ANS peut toujours subventionner « des travaux de rénovation importants à réaliser dans les établissements scolaires pour aménager un accès indépendant aux locaux et équipements sportifs affectés à la pratique d’activités physiques ou sportives ». Cet aménagement est obligatoire depuis le 1er janvier 2024.

Bénévoles et service civique 

Sur le plan des ressources humaines et des encadrants, le ministère invite à s’appuyer sur les 550 000 bénévoles inscrits sur la plateforme jeveuxaider.gouv.fr , mais aussi sur le service civique : 13 000 missions réalisées dans ce cadre concernaient des organisations sportives en 2023. Le ministère estime à « 16 000 » le nombre de missions pour 2024.

Quant aux moyens financiers pour améliorer la pratiques sportive, le Pass Sport (50 € d’aide sportive), valable dans plus de 85 000 clubs et salles de sport partenaires, a été reconduit cette année pour un montant total de 100 millions d'euros. 

Le temps presse. Dès ce week-end, les aspirants sportifs vont visiter les milliers forums des associations pour trouver leur pratique sportive. Il s’agit de ne pas les décevoir.  




Associations
Bénévolat, subventions, partenariats : les propositions d'un maire pour soutenir les associations rurales
Le maire de Chenevelles, dans la Vienne (445 habitants), Cyril Cibert, a remis à la fin du mois d'août à la ministre démissionnaire des Collectivités territoriales et de la Ruralité, un rapport sur la vie associative au sein des communes rurales. 

Les maires sont des acteurs de premier rang dans le tissu associatif de leur commune. Ils sont bien placés pour dresser un état des lieux précis des difficultés et des besoins que peuvent avoir les réseaux associatifs sur le terrain. C’est pourquoi Cyril Cibert s’est vu confier en mars dernier par Dominique Faure, ministre démissionnaire déléguée aux Collectivités territoriales et à la Ruralité, la rédaction d’un rapport d’information sur la vie associative en ruralité. Le maire de Chenevelles a rendu ses conclusions le 28 août. 

Depuis la crise sanitaire, de nombreux travaux ont été menés sur le monde associatif qui peine à trouver des bénévoles et des fonds nécessaires pour assurer la continuité de leurs activités. Pourtant, le monde associatif en milieu rural est un élément indispensable « dans des territoires qui manquent parfois de lieux, de lien social, d’évènements locaux, de cohésion de territoire. »

Alors qu’une loi visant à soutenir l'engagement bénévole et à simplifier la vie associative a été publiée en avril dernier au Journal officiel (lire Maire info du 17 avril), dix-sept propositions ont été formulées par le maire poitevin dans le but de « répondre aux attentes concrètes des associations et de leurs bénévoles » spécifiquement dans les communes rurales. 

Statut du bénévole 

L’engagement bénévole a changé. Il est désormais plus ponctuel, plus diffus et ne se fait plus vraiment sur le temps long. Selon Recherches & Solidarités, « la colonne vertébrale des associations est en danger » puisque les Français engagés chaque semaine sont moins nombreux avec une proportion de bénévoles qui se situait à 10 % en 2019 et ne retrouve pas tout à fait ce niveau en 2023 (9 %) (lire Maire info du 7 mars 2023).

Manque d’ouverture des associations aux nouvelles recrues, absence de reconnaissance des bénévoles : selon le maire de Chenevelles, il faut créer un véritable statut du bénévole afin de valoriser l’engagement associatif. Parmi ses propositions on retrouve la possibilité de « rémunérer » les bénévoles « via les points de retraite qui tiendraient compte de l’engagement bénévole et l’octroi de crédits d’heures pour l’exercice de ses missions. »

Pour recruter un public de jeunes, qui représentent 3,8 millions d’habitants en milieu rural, le maire suggère « par exemple des indications dans le dispositif Parcours sup » qui pourraient « mettre en valeur une mention spéciale relative à l’implication associative. »

Le rapport pointe également que les collectivités peuvent valoriser l’implication des jeunes « sous différentes formes comme par exemple financer le BAFA, le pass permis ». Pour ce faire, le maire propose la création d’un « Pass assos rurales » pour les 15-18 ans.

Rappelons que de nombreuses dispositions de la loi du 15 avril 2024 portent sur le compte d’engagement citoyen (CEC). Le texte de loi promulgué étend par exemple les conditions requises pour bénéficier d’un abondement du CPF via ce CEC, pour valoriser l’engagement des bénévoles et leur permettre de renforcer leurs compétences. Par ailleurs, les conditions de recours au congé d’engagement associatif ont été assouplies. 

Relation collectivités associations 

Le maire insiste largement sur l’importance du lien entre collectivités et associations : « Les maires et les EPCI sont les acteurs qui peuvent davantage mobiliser de manière transversale les associations et tisser un réseau local. » Cependant, au cours de ses travaux, Cyril Cibert a noté qu’un « manque de proximité peut se faire sentir par les associations à une échelle plus grande comme le département et la région. »

Il pourrait être alors opportun, selon lui, de mettre en place un chef de projet « Association rurale » dans chaque département « qui serait ici en charge du milieu associatif rural avec la mise en place d’actions et d’accompagnements. » Il propose également de « donner un rôle d’interface aux sous-préfets à la ruralité qui seraient en charge du milieu associatif rural dans leur département avec la mise en place d’actions comme l’organisation de rencontres préfecture-associations hors-les-murs à l’échelle de chaque établissement public de coopération intercommunal (EPCI). »

Subventions 

La priorité est aussi d’aider les associations dans leur démarche, parfois complexe, de dépôt de demandes de subventions. Selon le rapporteur de la mission, les maisons France Services « pourraient venir au soutien des associations à plusieurs titres. De par cette présence dans tous les territoires (plus de 2 700 en France), les maisons France Services pourraient développer encore plus ce rôle d’accompagner les associations dans leur recherche de fonds européens et nationaux et aussi dans leurs démarches administratives. » Le maire plaide aussi pour la création d’une unique plateforme pour accéder à l’ensemble des financements/subventionnements accessibles aux associations.

Pour soulager les comptes des associations rurales, le maire suggère aussi que « les associations situées dans les zones de revitalisations rurales (ZRR) puissent bénéficier de l’exonération des charges qui sont appliquées aux entreprises ». Depuis le 1er juillet, le dispositif France ruralités revitalisation (FRR), a remplacé les anciennes ZRR (lire Maire info d’hier). Les entreprises, dans ces communes, peuvent en effet « bénéficier d’exonérations d’impôt sur les bénéfices, de CFE et de TFPB. »

Enfin, il pourrait être intéressant d’expérimenter l’établissement de conventions pluriannuelles en ce qui concerne les subventions. Actuellement, les subventions dont bénéficient les associations sont octroyées pour une année. La pluri annualité des financements permettrait « que les associations puissent voir sur le temps long leurs actions et aient un soutien financier durant plusieurs années tout en permettant de créer des liens plus proches avec les administrations. »

Consulter le rapport. 
 




Social
Rentrée scolaire : plus de 2 000 enfants sans abri recensés, dont près de 500 de moins de trois ans 
Selon Unicef France et la Fédération des acteurs de la solidarité (FAS), cette hausse du nombre d'enfants à la rue est due à la crise du logement et à des orientations politiques « délétères » et « court-termistes ».

A la veille de la rentrée scolaire, au moins 2 043 enfants, sans solution d’hébergement, étaient contraints de dormir à la rue après avoir sollicité le 115. Parmi ces enfants sans abri, au moins 467 avaient moins de trois ans et 129 moins d’un an. 

Une « tragédie » pour Unicef France et la Fédération des acteurs de la solidarité (FAS) qui ont publié ces données la semaine dernière, en pointant une situation inédite en cette période de l’année.

 « Augmentation incessante »

Le nombre d’enfants sans hébergement après avoir appelé le 115 représente ainsi « une hausse de 120 % » par rapport à 2020, en pleine crise sanitaire, et de 3 % par rapport à l’an passé. Pour les enfants de moins de trois ans, bien qu’une légère baisse ait été amorcée cette année, ils sont encore 27 % de plus qu’en 2022 à être à la rue.

Un constat qui s’impose malgré l’engagement pris par les gouvernements successifs de « ne plus avoir aucun enfant à la rue ». Et « l’incertitude du contexte politique fait craindre une dégradation de la situation », redoutent les deux organismes. 

« C'est inadmissible, on ne peut pas accepter qu'une société traite ses enfants de cette manière », s’est indignée la représentante de l'agence onusienne en France, Adeline Hazan, dénonçant une « violation flagrante des principes de la Convention internationale des droits de l’enfant » ratifiée par la France.

Des chiffres « alarmants » qui ne sont, toutefois, pas exhaustifs, rappellent les deux organisations. Parmi les enfants qui ne sont pas recensés dans ces données, « de nombreuses personnes ne recourent pas ou ne parviennent pas à joindre le 115 », tandis que « les mineurs non accompagnés sans-abri et les familles vivant en squats ou en bidonvilles ne sont pas comptabilisés ».

Des orientation politiques « délétères »

Alors qu'elles constataient « une hausse du nombre d'enfants laissés pour compte à quelques jours de la rentrée », dont les conséquences sont « immenses tant en termes de santé mentale que d'éducation », l'Unicef et la FAS pointent du doigt « les gouvernements successifs qui ont opté pour des politiques de court terme, loin d'oeuvrer en faveur de réponses structurelles et ambitieuses ». 

Alors qu’elles constataient « une hausse du nombre d’enfants laissés pour compte à quelques jours de la rentrée » - dont les conséquences sont « immenses tant en termes de santé mentale que d'éducation » - , l’Unicef et la FAS pointent du doigt « les gouvernements successifs (qui) ont opté pour des politiques de court terme, loin d’œuvrer en faveur de réponses structurelles et ambitieuses ».

« Face à une crise du logement et de l’hébergement qui perdure, nous constatons un abandon de tous les principes fondamentaux et juridiques de l’accueil, qui ne permettent même plus de protéger des femmes enceintes et des enfants de moins de trois ans », déplorent ainsi les auteurs du baromètre.

Selon eux, le système d’hébergement est, en effet, tellement saturé « qu’un système de tri s’est mis en place et que les personnes les plus vulnérables, telles que les femmes enceintes ou les jeunes enfants, ne peuvent plus en bénéficier dans certains territoires ».

Les tensions en région pourraient s’accentuer

Parmi les 6 473 personnes restées sans solution d’hébergement dans la nuit du 19 au 20 août 2024, 3 843 étaient en famille, soit près de six personnes sur dix. Un nombre en hausse de 3 % par rapport à l’an passé et de 23 % par rapport à 2022 alors que 31 % étaient des femmes seules avec enfants.

Sans compter que plus des trois quarts (77 %) des familles en demandes non pourvues avaient déjà dormi dans la rue la veille de leur demande au 115. « Ce taux préoccupant témoigne du caractère généralement durable des parcours de rue », soulignent les deux organismes.

Sans surprise, c’est en Île-de-France que la situation reste la plus tendue alors que le nombre de personnes en famille sans solutions d’hébergement a augmenté en Auvergne-Rhône-Alpes, Grand Est, Occitanie et Provence-Alpes-Côte d'Azur, mais aussi dans les territoires ultramarins. La Bourgogne-Franche-Comté s’en sort le mieux avec 11 personnes en famille qui sont restées sans solution d’hébergement faute de places disponibles ou adaptées pour les accueillir.

Au niveau départemental, l’Hérault et le Rhône ont connu les plus fortes augmentations en un an, respectivement de + 131 % et + 84 %.

« Les tensions sur la capacité des parcs d’hébergement en région pourraient même s’accentuer sous l’effet du déploiement des “sas de desserrement” », préviennent les deux organismes, qui rappellent que ce dispositif, mis en place en 2023, repose sur la solidarité nationale pour orienter les personnes sans abri, vivant en habitats informels ou hébergées en Île-de-France vers d’autres régions.

Pour tenter de remédier à cette situation, l’Unicef et la FAS appellent à « une augmentation immédiate des places d’hébergement, promise depuis janvier 2024, ainsi qu’à la mise en oeuvre d’une programmation pluriannuelle de l’hébergement et du logement, conformément aux principes du Logement d’Abord ». 

Elles exhortent ainsi « le nouveau gouvernement et les parlementaires récemment élus à assumer leurs responsabilités et à aborder, avec détermination et lucidité, la crise du logement et ses conséquences sur les enfants ». 

Consulter le baromètre « Enfants à la rue ».






Journal Officiel du vendredi 6 septembre 2024

Présidence de la République
Décret du 5 septembre 2024 portant nomination du Premier ministre
Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires
Arrêté du 10 juillet 2024 relatif à la fixation du seuil de puissance prévu à l'article L. 1412-1 du code général des collectivités territoriales pour les opérations d'autoconsommation individuelle

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