À présent que la loi relative au second tour est publiée, on dispose officiellement de tous les éléments permettant d’établir un calendrier précis des événements à venir, en matière d’installation des conseils municipaux, communautaires, ainsi que des autres structures en dépendant. 

Le calendrier, à télécharger ci-dessous. 

Installation des conseils municipaux
La très grande majorité des conseils municipaux du pays est déjà installée, depuis la fin du mois de mai : il s’agit des communes où le premier tour, le 15 mars, a été conclusif. Dans quelque 5 000 communes, en revanche, le second tour aura lieu ce dimanche – à l’exception de la Guyane où le second tour a été reporté. 
Première date à retenir : le lundi 29 juin, lendemain du second tour. C’est à cette date qu’entreront en fonction tous les élus des communes dont le conseil municipal n’a pas été élu au complet le 15 mars : aussi bien ceux qui ont été élus le 15 mars, dans les communes de moins de 1000 habitants, que les élus du second tour, dans les mêmes communes, ainsi que tous ceux des communes de plus de 1000 habitants. Cette date marquera donc également la fin du mandat des élus de 2014, prorogé jusque-là, excepté pour les maires et adjoints sortants qui continuent l’exercice de leur fonction jusqu’à la date d’installation du conseil municipal et l’élection de leurs successeurs. 
À partir de cette date du 29 juin, le droit commun va s’appliquer pour la convocation du premier conseil municipal : comme l’exige le CGCT, « la première réunion se tient de plein droit au plus tôt le vendredi et au plus tard le dimanche suivant le tour de scrutin à l'issue duquel le conseil a été élu au complet ». Soit entre le vendredi 3 et le dimanche 5 juillet. Lors de ce premier conseil municipal – obligatoirement tenu en « présentiel » – seront élus le maire et les adjoints. Le dimanche 5 juillet au soir, tous les maires de France donc, à l’exception de ceux de la Guyane, seront élus. 

Installation des conseils communautaires
Conséquence de cette installation de tous les conseils municipaux : le renouvellement de l’ensemble des conseils communautaires va pouvoir s’effectuer dans la foulée (sauf en Guyane). Rappelons qu’à ce jour, seuls 154 EPCI sur 1255 – ceux dont toutes les communes membres ont élu un conseil municipal complet le 15 mars – ont pu s’installer. Si le deuxième tour ne concerne donc qu’une minorité de communes, c’est en revanche la très grande majorité des EPCI (88 % d’entre eux) qui vont être impactés par le second tour, puisqu’ils comprennent à la fois des communes ayant déjà désigné leurs nouveaux conseillers communautaires, et des communes où ce sont les anciens qui continuent de siéger. 
Le mois de juillet va marquer la fin de cette situation exceptionnelle. 
La loi du 23 mars 2020 a fixé la date limite d’installation des conseils communautaires : c’est le « troisième vendredi suivant l’élection », dont le 17 juillet. Mais tout est fait pour que cette installation se fasse avant.
En effet, par dérogation au droit commun, le délai de convocation de la première réunion du conseil communautaire a été fixé à trois jours francs au lieu de cinq. Dans l’édition de Maire info du 16 juin, nous avions écrit que cette décision avait été prise « pour permettre l’installation des conseils communautaires avant le 13 juillet ». Cette expression avait fait tiquer certains de nos lecteurs – mais ce n’était pas une erreur. 
Certes, la date limite reste fixée au 17 juillet. Mais la majorité a, assez logiquement, fait en sorte que l’installation puisse se faire plus tôt, et ne tombe pas après pendant ou après le week-end du 14 juillet.
Pour le comprendre, il faut bien avoir en tête les règles compliquées d’un délai en « jours francs » : ce délai exclut à la fois le jour de la notification à l’origine du délai et le jour de l’échéance. De plus, si l’échéance tombe un samedi, un dimanche ou un jour férié, elle est repoussée au premier jour ouvrable qui suit. 
Faisons les comptes : les conseils municipaux seront installés le dimanche 5 juillet. La convocation pour le premier conseil communautaire va donc partir au plus tôt le lundi 6 juillet. Si le délai habituel de 5 jours francs avait été conservé, cela aurait rendu impossible une réunion avant le lundi 13 juillet, premier jour ouvrable après le lendemain de l’échéance, qui tombait donc un dimanche. Le 13 juillet étant la veille de la fête nationale, l'organisation d'un conseil communautaire paraissait particulièrement complexe ce jour-là. C’est donc bien pour permettre une installation le plus tôt possible que la majorité, alertée par les associations d’élus, a fixé le délai à trois jours francs, ce qui permet, si la convocation part le lundi 6 juillet, une installation dès le vendredi 10 juillet. 

Installation des syndicats mixtes
Toujours dans le but d’éviter que l’installation de certaines structures se fasse en plein cœur de l’été, le gouvernement a également décalé la date d'installation des syndicats mixtes fermés (c’est-à-dire ceux qui ne comprennent que des communes et des EPCI à fiscalité propre). Si au moins un des membres du syndicat est concerné par le second tour, la date limite de la réunion d’installation des comités syndicaux est repoussée au 25 septembre 2020.
À titre exceptionnel, l’élection des délégués au sein des syndicats intercommunaux et des syndicats mixtes pourra se faire au scrutin ouvert et non à bulletins secrets, mais uniquement si le conseil municipal, le conseil communautaire ou le comité syndical le décident à l’unanimité. Le fait de procéder à un scrutin ouvert permettra à ce vote de se tenir, le cas échéant, par visioconférence. 

Autres délais à connaître
Rappelons enfin que plusieurs mesures prises pendant la crise seront maintenues, à titre dérogatoire, au-delà de la fin de l’état d’urgence sanitaire, le 10 juillet, et ce aussi bien pour les conseils municipaux que les conseils communautaires. C’est le cas du quorum ramené à un tiers des membres du conseil au lieu de la moitié, mesure prolongée jusqu’au 30 août. Mais attention, il faudra veiller à un changement de règle le 11 juillet : jusqu’à cette date, le quorum s’apprécie en fonction des membres « présents ou représentés ». Du 11 juillet au 30 août, ce seront uniquement les membres présents qui pourront être décomptés. Le 10 juillet prendront également fin les mesures d'assouplisement des modalités de transmission des actes au contrôle de légalité et des modalités de publication des actes à caractère réglementaire.
La possibilité que chaque membre d’un conseil puisse disposer de deux pouvoirs est également prolongée jusqu’au 30 août, tout comme celle de limiter le nombre de personnes présentes dans le public ou de retransmettre les débats par des moyens électroniques, sans public présent. C’est également jusqu’au 30 août que les réunions des conseils municipaux ou communautaires pourront se tenir « en tout lieu », y compris hors de la commune pour les conseils municipaux, si le préfet est d’accord, et afin de pouvoir respecter les règles sanitaires.

Les délibérations indemnitaires - dans les communes et les EPCI - pourront être prises jusqu'au 30 septembre, le cas échéant de manière rétroactive. 
Autre échéance à retenir : le 30 octobre. C’est à cette date que s’achèvera la possibilité de réunir les conseils par visio ou audioconférence et le caractère facultatif de la consultation des commissions communales et intercommunales.
Rappelons enfin que les délégations de droit exceptionnelles dont jouissent, depuis le début de l’état d’urgence, les maires « sortants » et les présidents d’EPCI ne feront, elles, pas l’objet d’une prolongation : elles prendront fin le lendemain du second tour (29 juin). Dans les communes de Guyane, où le second tour est reporté, ainsi que dans les syndicats intercommunaux et syndicats mixtes fermés, ces délégations prendront fin avec l’état d’urgence, c’est-à-dire le 10 juillet. 

Franck Lemarc

Télécharger la synthèse réalisée par Maire info (format A3).
 

La loi relative au second tour a – enfin – été publiée ce matin au Journal officiel. D’application immédiate, elle entre donc en vigueur dès ce matin, et au moins l’une de ses dispositions trouvera un usage très rapide : il s’agit de l’article 1, relatif aux procurations. 
Il est important de bien comprendre les modifications législatives et réglementaires intervenues ces dernières semaines concernant les procurations : en effet, certaines d’entre elles ne seront applicables qu’à l’occasion de ce second tour des élections municipales, tandis que d’autres sont pérennes et désormais inscrites dans le Code électoral. 

Les dispositions exceptionnelles
Les dispositions relatives aux procurations contenues dans la loi publiée ce matin sont exceptionnelles : elles ne s’appliqueront qu’en vue du second tour, autrement dit, vu la parution très tardive de la loi… pour cinq jours. « Le présent article, est-il clairement indiqué à l’article 1, s’applique au second tour de l’élection des conseillers municipaux et communautaires ». La principale disposition à retenir, pour les maires, est la possibilité offerte aux électeurs de pouvoir disposer de deux procurations « y compris lorsqu’elles sont établies en France ». En temps normal, un mandataire peut avoir deux procurations, mais l’une d’entre elles doit être établie à l’étranger. Attention, la rédaction de la loi est claire : la limite est toujours fixée à deux – soit deux procurations établies en France, soit une en France et une à l’étranger. Contrairement à ce qu’avait souhaité le Sénat, il n’est pour l’instant pas possible d’établir des procurations entre électeurs de communes différentes, même s’ils font partie de la même famille.
Dans le cas où un électeur se présenterait avec plus de deux procurations, c’est une règle d’antériorité qui doit s’appliquer : les deux procurations établies en premier sont valables, les suivantes sont « nulles de plein droit ». 
Par ailleurs, les personnes qui ne peuvent se déplacer « en raison de l’épidémie de covid-19 » peuvent demander qu’un policier ou un gendarme se déplace chez elles pour établir la procuration. La demande peut être faite auprès du commissariat ou de la gendarmerie par courrier, téléphone ou mail – vu les délais, le courrier postal est maintenant à éviter pour le scrutin de dimanche. Les personnes concernées devront indiquer la raison pour laquelle elles ne peuvent pas se déplacer, mais il ne leur sera pas demandé de justificatif. Ce dispositif est inscrit dans la loi parue ce matin, mais il avait déjà été autorisé par décret, le 18 juin. 

Au moment où nous publions Maire info, le ministère de l'Intérieur apporte une précision importante : même si la loi n'a été publiée qu'aujourd'hui, les procurations établies ces derniers jours peuvent bénéficier du relèvement du plafond à deux procurations. En effet, précise le ministère, «  c'est au moment de reporter les procurations sur la liste d'émargement que le contrôle est opéré. Ainsi, si deux procurations pour le même mandataire sont établies auprès d’un officier de police judiciaire avant l'entrée en vigueur de la loi, mais qu’elles sont enregistrées par le maire après cette entrée en vigueur, elles seront valides ». 

Les dispositions définitives
D’autres dispositions concernant les procurations continueront de s’appliquer, elles, au-delà du second tour, et ont fait leur entrée dans le Code électoral depuis le décret paru le 18 juin.
Il s’agit d’abord de la possibilité nouvelle de créer des permanences pour recueillir les demandes de procuration, dans d’autres lieux que ceux définis par l’article R72 du Code électoral. Ces permanences sont simplement décrites dans le décret comme « des lieux accueillant du public » - qui pourraient donc être des Maisons de service au public, par exemple. Toutefois, rien ne change sur les personnes habilitées à recueillir les procurations : ni les maires ni les adjoints, rappelons-le, n’ont le droit de le faire, malgré leur qualité d’officier de police judiciaire. La liste de ces « lieux », ainsi que leurs dates et heures d’ouverture, doit être établie par le préfet de département par arrêté
Les lieux dans lesquels les personnes peuvent établir les procurations sont donc les suivants : commissariat ou gendarmerie, dans n’importe quelle commune ; tribunal judiciaire dont dépend la commune où réside ou travaille le mandant ; « lieu accueillant du public » défini par arrêté préfectoral.
Deuxième modification importante introduite par le décret du 18 juin : il n’est désormais plus nécessaire de fournir de justification à sa demande de procuration. Jusqu’à maintenant, les mandants devaient fournir une déclaration sur l’honneur attestant de l’impossibilité de participer au scrutin : handicap, maladie, vacances, déplacement professionnel, etc. Ce n’est plus le cas à présent. Comme le prévoit l’article 112 de la loi Engagement et proximité, désormais « tout électeur peut, sur sa demande, exercer son droit vote par procuration ».
La loi Engagement et proximité prévoyait simplement que cette disposition entre en vigueur par décret « au plus tard le 1er janvier 2021 ». C’est chose faite. 
Il reste une évolution majeure en matière de procurations, prévue par la même loi Engagement et proximité : la possibilité que le mandataire et le mandant ne soient pas inscrits dans la même commune. Cette évolution, expressément inscrite dans la loi, entrera en vigueur le 1er janvier 2022 : elle suppose en effet une importante évolution du REU (répertoire électoral unique) et des développements informatiques lourds qui ne pouvaient être mis en œuvre pour 2020. 

Franck Lemarc

Accéder à la loi du 22 juin. 

Dans un décret publié dimanche au Journal officiel, le gouvernement détaille les conditions d’utilisation du fonds de solidarité pour les entreprises qui y sont encore éligibles (car issues des secteurs les plus touchés par la crise sanitaire) et permet dorénavant aux collectivités qui l’abondent de soutenir précisément celles qui sont situées sur leur territoire.

Liste des secteurs d’activité encore éligibles
Comme l’avait annoncé Edouard Philippe, le 14 mai, ce dispositif est prolongé jusqu’à la fin de l’année et est élargi, au titre des pertes du mois de mai 2020, aux entreprises ayant « au plus 20 salariés et moins de 2 millions d'euros de chiffre d'affaires ». Elles doivent, toutefois, appartenir à des secteurs « particulièrement touchés par la crise » (hôtels, cafés, restaurants, tourisme, événementiel, sport et culture) ou à des secteurs d'activité « dépendant » de ces secteurs et ayant subi « une perte de chiffre d'affaires de plus de 80 % entre le 15 mars 2020 et le 15 mai 2020 ». 
En annexe, le décret détaille intégralement les activités et secteurs très divers encore concernés par le fonds de solidarité. On y retrouve, par exemple, les remontées mécaniques, la gestion des musées, les hébergements touristiques, les terrains de camping, le transport aérien, l’organisation de foires ou de congrès, les cars et bus touristiques, mais aussi la culture de la vigne, la pêche, la fabrication de bières, l'herboristerie, les stations-services…
Pour les entreprises ayant au moins un salarié appartenant à ces secteurs, le plafond de l'aide complémentaire accordée, dans le cadre du deuxième étage du fonds - celui qui concerne les entreprises les plus en difficulté et qui est instruit par les régions - , est porté à 10 000 euros et « la condition de refus de prêt est supprimée ». Les délais pour déposer les demandes sont également reportés au 15 août. Le premier volet du fonds reste, quant à lui inchangé, et permet aux entreprises éligibles d’obtenir une aide allant jusqu’à 1 500 euros. Seuls les délais pour déposer les demandes sont repoussés au 31 juillet par le décret.
A noter que les entreprises qui ont été créées « entre le 1er et le 10 mars » de cette année sont désormais éligibles au fonds, au titre des pertes du mois de mai 2020, tandis que « les conditions du cumul de l'aide avec des indemnités journalières et des pensions de retraites sont assouplies ». « Pour les artistes auteurs dont l'activité n'est pas domiciliée dans leur local d'habitation, les conditions d'emploi d'un salarié et de refus de prêt pour accéder (au second volet) du fonds sont supprimées », indique le texte.

Aide territoriale : délibération avant le 31 juillet
Surtout, le décret permet désormais aux collectivités locales et aux EPCI à fiscalité propre d’accorder « une aide complémentaire » aux entreprises situées sur leur territoire à la condition qu’elles soient déjà bénéficiaires du deuxième volet du fonds de solidarité. Jusqu’ici, elles pouvaient abonder ce fonds, mais sans possibilité de flécher cette contribution localement.
« A l'initiative du département, de l'établissement public de coopération intercommunale à fiscalité propre ou de la commune du lieu de domiciliation et sur délibération de l'organe délibérant de ces collectivités ou établissements adoptée avant le 31 juillet 2020 », ces entreprises « peuvent (donc) se voir attribuer des aides complémentaires », précise le décret qui fixe le montant de l’aide à « 500, 1 000, 1 500, 2 000, 2 500 ou 3 000 euros ». 
Une convention conclue entre le préfet et l'exécutif de la collectivité souhaitant instituer cette aide complémentaire devra préciser le montant, les modalités de transmission aux services de la collectivité et de versement sur le fonds de solidarité ainsi que les informations nécessaires à la vérification de l'éligibilité territoriale de l'entreprise à l'aide complémentaire. 
Pour rappel, le gouvernement a décidé que les versements des collectivités et EPCI au fonds seraient inscrits en section d’investissement puisqu’ils « constituent, par dérogation exceptionnelle et temporaire aux règles budgétaires et comptables en vigueur, des dépenses d’investissement », et plus précisément, des « subventions d’équipement versées » (lire Maire info du 20 avril). 

A.W.

Consulter le décret.

Filets de cages de football et paniers de basket tremblent de nouveau. Depuis hier, la pratique des sports collectifs, à l’exception près des sports de combat, est autorisée partout en France, après une trêve forcée de plus de trois mois qui a mis « à l’arrêt » près de 200 000 associations sportives*. Désormais effective, la reprise s’annonce toutefois laborieuse pour nombre de structures dont les ressources ont diminué ces derniers mois, pour cause d'annulation de la quasi-totalité de leurs événements mais aussi parfois de non-renouvellement du soutien de leurs sponsors.
Dans un rapport, publié le 18 juin, le groupe de travail covid-19 « sport » du Sénat prévient : « Faute de véritable soutien de l’Etat, la situation des clubs amateurs et professionnels pourrait s’aggraver à mesure que les dispositifs d’aides mis en place au début de la crise seront levés ». 
Pour l’heure, un plan de relance à destination des associations sportives est en préparation au ministère des Sports et un appel aux dons privés est organisé, jusqu’à fin septembre via la plateforme « Soutiens ton club », par les associations d’élus.

« Une situation délicate pour les collectivités territoriales »
Sans ces dispositifs d'aides pourtant, des emplois dans les associations sportives pourraient être menacés, déplore l’Association nationale des élus en charge du sport (Andes). Qui s’inquiétait, lors de son audition par les sénateurs, de la pérennité des équipements sportifs (entretien…) dans le cas où les collectivités seraient contraintes de « concentrer leur soutien sur ces emplois » indispensables à la dynamique associative des communes. « La hausse des coûts » des piscines, récemment rouvertes (ou en passe de l’être) et dont les capacités de fréquentation maximales ont été passablement réduites, rend, elle aussi, la situation « délicate pour les collectivités territoriales » qui voient leurs ressources se tarir (lire Maire info du 3 juin).
Aux questions économiques et budgétaires s’ajoutent « les difficultés rencontrées dans la mise en œuvre du dispositif 2S2C (Sport, santé, culture civisme) avec l’Education nationale », qui ne serait « quasiment pas mis en place ». A ce sujet, les sénateurs préconisent une plus grande implication des clubs dans ce dispositif « afin de faire vivre le lien encore fragile qui a été créé entre les structures sportives et l’Education nationale ». 

Mise en place « dans les meilleurs délais » de la déclinaison territoriale de l’ANS
« Avant qu’il ne soit trop tard », le groupe de travail appelle donc l’Etat à « accélérer les mesures d’aides au secteur du sport » avec un plan global pour la rentrée de septembre 2020. Celui-ci comprendrait notamment le « maintien pendant plusieurs mois encore des dispositifs généraux mis en place depuis le mois de mars (report des charges sociales, régime de l’activité partielle, financement du chômage partiel…) » mais aussi « un assouplissement de la loi Evin dans les enceintes sportives ». Celle-ci interdit la publicité pour les boissons alcoolisées et les cigarettes dans les enceintes sportives. Son assouplissement pourrait entre 30 et 50 millions d'euros par an aux clubs, selon un rapport publié par le Sénat en 2017.
Les sénateurs plaident, surtout, pour la création d’un fonds de soutien spécifique au bénéfice des clubs amateurs et pour l’élaboration d’un « mécanisme de garantie du paiement aux collectivités territoriales des redevances d’occupation demandées aux clubs professionnels pour l’usage des enceintes sportives ». 
L’Agence nationale du sport (ANS) aurait aussi son rôle à jouer. Les auteurs du rapport préconisent ainsi une augmentation de ses moyens (284 millions d’euros aujourd’hui) « pour renforcer son action territoriale ». Celle-ci serait financée, selon les sénateurs, par l’affectation de nouveaux crédits issus du produit de la taxe Buffet, comme le réclament l'AMF depuis les travaux sur la gouvernance du sport ainsi que d'autres associations d'élus. 
Le produit de cette taxe sur les retransmissions télévisées est censé augmenter de plus de 20 millions d’euros entre 2019 et 2020, pour atteindre un montant de 74,1 millions d’euros. « Les droits de diffusion sont appelés à connaître une très forte hausse à partir de 2020. La totalité de cette hausse devrait en l’état du droit actuel bénéficier au budget général de l’État, en contradiction avec l’objet même de cette taxe, créée spécifiquement pour assurer une redistribution interne au sport », expliquent les sénateurs. Qui invitent, enfin, le gouvernement à publier « au cours du second semestre 2020 » les dispositions réglementaires nécessaires à la mise en place de l’organisation territoriale de l’ANS. Celles-ci se font attendre depuis près d’un an.

Ludovic Galtier

*Selon une enquête réalisée par la Centrale du sport et le cercle de réflexion Sport et citoyenneté.

Télécharger le rapport.

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Elles travaillent depuis dix-huit mois à sa conception. L’Agence nationale de cohésion des territoires (ANCT), l’Association des villes et collectivités pour les communications électroniques et l’audiovisuel (Avicca) et la fédération d’entreprises InfraNum ont annoncé, hier dans un communiqué, la publication de la troisième version de GraceTHD, nouveau « standard en matière d’échanges de données entre les acteurs privés et publics » et « de description des réseaux », en particulier des réseaux d’initiative publique (Rip). « Ce modèle de données, explique l’Avicca sur son site, permet de modéliser un réseau de télécommunications et standardise les échanges entre les multiples partenaires intervenant dans sa conception, son déploiement et son exploitation ». Ce, afin que les acteurs publics comme privés adoptent le même langage s'agissant des réseaux de fibre optique.
Les partenaires associés à ce projet « entendent promouvoir auprès de tous les porteurs de projets. L'État préconise ainsi l'adoption de ce format à l'ensemble des projets portés par les collectivités territoriales et financés par l'État et a publié le 5 juin 2020 une nouvelle recommandation en ce sens dans le cadre du Plan France THD, avec un guide pratique d'application ».

Plus de 5 millions de prises construites par an dès 2021
Au-delà de l’annonce, la publication de cette nouvelle version de GraceTHD, qui joue un rôle clef dans « l’industrialisation des déploiements », pourrait contribuer à « l’atteinte et au maintien dans la durée d’un niveau élevé de production ». Crise du covid-19 oblige, les retards de déploiement de fibre optique accumulés pendant le confinement auront le plus grand mal à être rattrapés (lire Maire info du 27 mai). « L'épidémie de coronavirus a temporairement ralenti les déploiements de fibre optique sur l'ensemble du territoire », confirment les trois acteurs. 
Pour tenir les objectifs du Plan France THD (bon débit pour tous d'ici fin 2020, très haut débit pour tous en 2022 et généralisation de la fibre optique jusqu'à l'abonné d'ici fin 2025), « il importe de revenir rapidement aux rythmes de déploiements records enregistrés en 2019 et au 1er trimestre 2020. Les partenaires publics et privés du plan France Très Haut Débit sont confiants dans un scénario qui verrait le nombre de locaux (logements et entreprises), rendus nouvellement raccordables à la fibre optique, retrouver dès 2021 un volume supérieur à 5 millions de prises construites par an ». 

Ludovic Galtier

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