Comment permettre que le scrutin du second tour des municipales, dimanche 28 juin, se passe dans les conditions sanitaires les plus satisfaisantes possibles ? C’est la question qui va se poser à la fois au gouvernement et aux associations d’élus – la concertation entre eux débutant cette semaine. Le législateur se pose la même question, et plusieurs propositions de loi ont déjà fleuri, au Sénat. 

Les propositions de France urbaine
C’est l’association France urbaine qui a dégainé en premier, en publiant dès le jour de l’annonce de la date du second tour, vendredi, un certain nombre de propositions. Se réjouissant de ce que le Premier ministre ait d’ores et déjà acté le fait de faciliter le vote par procuration, l’association présidée par Jean-Luc Moudenc propose tout d’abord de mettre en œuvre immédiatement l’une des mesures de la loi Engagement et proximité : l’article 112 de cette loi modifie l’article L 72 du Code électoral, qui dispose que « le ou la mandataire doit jouir de ses droits électoraux et être inscrit dans la même commune que le mandant ». La loi Engagement et proximité a supprimé ces derniers mots (« et être inscrit dans la même commune que le mandant »). Par ailleurs, une autre disposition de la même loi modifie l’article L 71 du Code électoral, qui fixe les conditions dans lesquelles un électeur peut demander une procuration, via une déclaration sur l’honneur concernant les motifs de cette demande (obligations professionnelles, maladie, vacances, etc). Le nouvel article prévu par la loi Engagement et proximité supprime l’obligation de donner un motif et l’article L 72 devient, simplement : « Tout électeur peut, sur sa demande, exercer son droit de vote par procuration. »
Le seul problème, c’est que la loi précise que ces mesures entreront en application nettement plus tard :  « A une date fixée par décret », au plus tard le 1er janvier 2021, pour les procurations sans motif. Et même le 1er janvier 2022, pour la possibilité de donner procuration à une personne habitant une autre commune. Il faudrait donc, pour que la première mesure entre en vigueur avant le 28 juin, que le gouvernement prenne très rapidement un décret d’application. 
France urbaine fait plusieurs autres propositions pour simplifier l’exercice de la procuration : permettre la signature en ligne du formulaire de procuration, via le même service que celui qui permet de s’inscrire en ligne sur les listes électorales ; « désigner d’autres catégories d’agents publics, sous le contrôle du juge, comme cela est déjà prévu pour les directeurs d’Ehpad, afin de recueillir les demandes des personnes fragiles, malades ou isolées ; autoriser le mandataire à disposer de deux procurations établies en France (une seule est possible actuellement). Par ailleurs, France urbaine propose, pour ce scrutin, que le vote par correspondance soit « rétabli », « de façon à faciliter l’expression des personnes en situation de fragilité ou réticentes à l’idée de se rendre dans un bureau de vote », précise le maire de Toulouse. 

Vote par correspondance et procurations
Par ailleurs, depuis le 22 mai, pas moins de trois propositions de loi ont été déposées au Sénat sur le même sujet. 
La première, déposée par le socialiste Éric Kerrouche (Landes), vise également à rétablir le vote par voie postale. Composée d’un article unique, elle est simple : « Lorsque l’état d’urgence sanitaire (…) est déclaré, (…) les électeurs votent soit dans les bureaux ouverts, soit par correspondance sous pli fermé, dans des conditions permettant d’assurer le secret du vote et la sincérité du scrutin. » Le sénateur, dans l’exposé des motifs, insiste sur le fait que cette mesure serait « dérogatoire et exceptionnelle », et qu’il ne s’agirait nullement d’un « saut dans l’inconnu », puisque les élections prudhommales et professionnelles, ainsi que l’élection des députés pour les Français vivant hors de France, se font déjà par correspondance. 
Le deuxième texte a été déposé par le sénateur LR du Territoire de Belfort Cédric Perrin. Il vise à « sécuriser l’établissement des procurations électorales ». Le sénateur propose de rétablir l’obligation d’information du mandataire par mail ou courrier postal, et de mettre en place la possibilité, dans les bureaux de vote, « de consulter le répertoire électoral unique » afin de « mieux contrôler la régularité des procurations ».

La proposition de Philippe Bas

Le troisième texte, enfin, émane directement du président de la commission des lois du Sénat, Philippe Bas, et de ses collègues LR Bruno Retailleau et Hervé Marseille. Le texte vise à « mieux protéger les électeurs et les candidats » le 28 juin.

Plus précise et plus longue que les autres textes, la proposition de loi de Philippe Bas pourrait bien trouver un certain écho du côté du gouvernement. Elle reprend certaines des propositions de France urbaine, mais pas toutes. 
Par exemple, la proposition de permettre à chaque mandataire de disposer de deux procurations, même établies en France, figure dans le texte. En revanche, Philippe Bas ne reprend pas l’idée d’appliquer immédiatement la réforme consistant à permettre à un mandataire et un mandant de ne pas habiter la même commune. En effet, explique-t-il, cette disposition nécessitera « un travail important pour adapter le répertoire électoral unique » et « des développements informatiques ». En guise de compromis, le sénateur de la Manche propose toutefois de permettre « une dérogation limitée aux seuls membres de la famille proche » : « Un électeur pourrait disposer d'une procuration dans une autre commune mais uniquement pour voter au nom de ses arrière-grands-parents, grands-parents, parents, enfants, frères ou sœurs. » 
Sur les procurations toujours, le sénateur propose que les personnes fragiles au regard de l’épidémie et les personnes infectées par le covid-19 ou exposées à un risque d’infection et placées en isolement, « disposent du droit à ce que les autorités compétentes se déplacent pour établir leur procuration ».
Enfin, pour les opérations de vote elles-mêmes, le sénateur propose que les équipements de protection soient « mis à la disposition des électeurs qui n’en disposent pas et des personnes participant à l’organisation ou au déroulement du scrutin ». Précision importante : le coût de cette disposition serait « à la charge de l’État » et non des communes. 
Philippe Bas propose également que chaque président de bureau de vote dispose du droit de limiter le nombre de personnes autorisées à assister au dépouillement, en fonction notamment « de la superficie des locaux ». Chaque candidat ou liste de candidats aurait cependant le droit de « disposer d’au moins un représentant ».
Il va être intéressant, maintenant, de voir la réaction du gouvernement, et s’il va faire en sorte que ces textes soient rapidement inscrits à l’ordre du jour des deux assemblées.

Franck Lemarc

Accéder à la proposition de loi de Philippe Bas. 

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Le Groupement des autorités responsables du transport (Gart) s’est adressé au président la République, en fin de semaine dernière, pour l’alerter sur la situation catastrophique dans laquelle la crise sanitaire a plongé un certain nombre de réseaux de transport. 
Un mois après un premier appel à l’aide signé non seulement du Gart, mais de quatre associations d’élus (AMF, France urbaine, l’AdCF et Régions de France) - et qui n'a à ce jour pas reçu le plus petit commencement de réponse du Premier ministre - la situation ne s’est guère améliorée : certes, le confinement s’est achevé, mais « il faudra de très nombreux mois » pour que la fréquentation retrouve « son niveau antérieur », écrit le président du Gart et maire de Cagnes-sur-Mer, Louis Nègre, à Emmanuel Macron. D’où une diminution très importante, et visiblement durable, des recettes tarifaires. 
Par ailleurs, le produit du versement mobilité (VM) est lui aussi en chute libre. Les explications en sont multiples, mais la principale tient à l’explosion du chômage partiel : l’allocation versée aux salariés en chômage partiel n’étant pas soumise à charges sociales, les entreprises ayant des salariés dans cette situation ne payent plus le versement mobilité. Et là encore la crise pourrait s’avérer durable : les suppressions d’emplois qui se profilent dans de nombreux secteurs seront autant de pertes sèches pour les autorités organisatrices, puisque le versement transport est appuyé sur la masse salariale.
Ces pertes cumulées pourraient, selon le Gart, avoisiner les 4 milliards d’euros dès 2020 : 2 milliards d’euros de perte sur le VM et 2 autres milliards pour la diminution des recettes tarifaires. 

Des réseaux « impactés de plein fouet »
Le président du Gart donne plusieurs exemples, « parmi de nombreux autres cas », d’autorités organisatrices ainsi au bord de l’asphyxie, au point d’envisager de ne peut-être plus pouvoir payer, dès cet été, leur contribution aux transporteurs.
Le réseau le plus touché est celui de l’Île-de-France : IDF Mobilités, autorité organisatrice unique de la région de la capitale, anticipe rien moins qu’une « baisse de 20 à 26 % de son budget », avec des pertes de recettes tarifaires qui pourraient atteindre les 1,6 milliard d’euros. Le réseau est, de plus, confronté à des « coûts supplémentaires » pour la mise en place des mesures sanitaires. Dans ces conditions, annonce Louis Nègre, IDF Mobilités « ne sera plus en mesure à compter de la fin août de s’acquitter de sa contribution auprès de ses opérateurs ».
Autre exemple : celui du Syndicat mixte des mobilités de Touraine, composé essentiellement de lignes de bus, en dehors du tramway de Tours. Avec une perte estimée à 8 millions d’euros sur le VM et 9 sur les recettes, le syndicat va perdre « plus de 20 % de son budget annuel de fonctionnement » et pourrait remettre en question une augmentation de l’offre prévue en septembre. 
Le Syndicat des mobilités Pays basque Adour se voit, lui, « impacté de plein fouet » avec un risque « d’impossibilité d’assurer le paiement des contrats de services et les investissements prévus ». 
Quant aux plus petits réseaux, comme celui existant autour de la ville d’Aubenas (Tout’en bus), ils accumulent les difficultés, n’ayant pas même la surface financière suffisante pour payer les mesures exigées par le gouvernement. Tout’en bus n’aura pas les moyens de rétablir une offre de 100 %. Un problème en entraînant un autre, le réseau, qui n’a pas la possibilité financière de mettre en place le paiement sans contact ni même « les équipements de protection des cabines des conducteurs », se voit obligé de pratiquer la gratuité pour éviter les contacts… ce qui ne fera, à terme, qu’accentuer les problèmes financiers, en asséchant les recettes. 

Conséquences incalculables
Ces difficultés pourraient avoir des conséquences bien au-delà du seul secteur du transport : un certain nombre d’autorités organisatrices – dont celle d’Aubenas – ont d’ores et déjà renoncé à des investissements prévus dans le courant de l’année. En conséquence, le Gart alerte le chef de l’État « sur le risque, pour l’industrie française, de voir son niveau de commandes baisser dangereusement du fait des difficultés que rencontrent les AOM ». 
Louis Nègre prédit que dans ces conditions, de nombreux réseaux vont devoir diminuer leur offre, et pourraient même aller vers « des interruptions de service dans les transports du quotidien ». Il remarque que les AO ont joué le jeu pendant la crise, se démenant pour maintenir un minimum de service, et qu’elles ont « continué d’assumer leurs obligations contractuelles vis-à-vis de leurs délégataires ». Mais cela pourrait ne pas durer si l’État ne prend pas le problème à bras-le-corps : « Il n’y a pas d’autre issue que de compenser intégralement la baisse » du produit du versement mobilité, qui, rappelle le Gart, finance la moitié des ressources du transport public en province. 
Le patron du Gart, en conclusion, remarque que le gouvernement a trouvé les moyens pour mobiliser 7 milliards d’euros « pour sauver Air France », et qu’il s’apprête probablement à faire de même pour le secteur automobile. Dans ces conditions, les élus « ne comprendraient pas que les transports du quotidien, sans lesquels aucune reprise économique ne sera possible, soient laissés de côté ». 

Franck Lemarc

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Quelle est l’ampleur des pertes économiques et sociales pour les festivals - annulés depuis le 17 mars en raison de l’épidémie de covid-19 - et les territoires qui les accueillent ? C’est l’une des questions auxquelles les chercheurs spécialistes des politiques culturelles, Emmanuel Négrier et Aurélien Djakouane, ont tenté de répondre dans une étude, repérée par nos confrères de La Gazette des communes, et publiée ce mois-ci. Jeudi, au sortir d'un Conseil de défense, le Premier ministre présentera les détails de la phase 2 du déconfinement, censée débuter le 2 juin, et dira ce qu'il en sera, à compter de cette date et pour les trois prochaines semaines, des conditions de rassemblement. Le ministre de la Culture, Franck Riester, avait envisagé publiquement, en avril, que les « petits festivals » - dont la définition reste à préciser - pourraient se tenir à partir du 11 mai. Les grands événements rassemblant plus de 5 000 personnes restant, quant à eux, impossibles à organiser jusqu'à septembre.
D'ici là, les pertes s'accumulent pour les professionnels. Anticipant la critique des résultats qu’ils avancent, les chercheurs expliquent d’entrée de jeu leur méthodologie de travail : « L’analyse de la perte économique et sociale liée à l’annulation des festivals en 2020 (avril-août) que nous proposons part d’un sous-échantillon de 129 festivals (de musique essentiellement) issus de notre panel global (184 festivals) pour lesquels nous disposons, entre autres, de données relatives à la fréquentation, au budget et à l’emploi ». Cette analyse ne peut donc « être considérée comme une évaluation exhaustive de la situation en France », préviennent les deux chercheurs engagés dans la codirection d’une « étude pluriannuelle sur l’empreinte sociale et territoriale des festivals » (SoFest).

4 000 événements culturels annulés entre avril et août
S’il est difficile, selon eux, de connaître, le nombre définitif d’événements annulés, les chercheurs en recensent au moins 4 000 sur les 6 000 se déroulant chaque année entre avril et août, parmi lesquels 2 640 festivals de musique. Les conséquences de ces annulations sont décrites selon trois indicateurs : les retombées économiques négatives directes (REND), les retombées économiques négatives indirectes (RENI) et les pertes économiques totales. 
Le premier indicateur, les REND, « estime l’impact négatif lié à l’absence des dépenses » que le festival effectue pour son activité. Le raisonnement est le suivant, expliquent les chercheurs : « Par les dépenses qu’il effectue (en termes artistiques, commerciaux, techniques etc.), un festival produit de la richesse. Cette richesse se trouve privée d’existence par l’annulation du festival, conduisant à un impact économique négatif. Toutefois, on peut considérer que les subventions déjà versées lui restent acquises, et qu’elles seront dépensées, au moins résiduellement ». 
À l’échelle des 4 000 événements culturels annulés, ces retombées économiques négatives directes sont estimées entre 580,3 millions d’euros (fourchette basse) et 811,6 millions d’euros (fourchette haute). Pour les seuls 2 640 festivals de musique annulés, elles sont évaluées entre 383 millions d’euros et 535,6 millions d’euros.

2,6 milliards d’euros de pertes totales ?
D’autres retombées économiques négatives, indirectes cette fois (RENI), mettent, elles aussi, les festivals dans le rouge. Elles correspondent à l’absence des dépenses effectuées par les festivaliers eux-mêmes lors de leur venue au festival (déplacement, hébergement, nourriture, boisson, achat de places…). Et le montant des pertes peut très vite s’envoler, surtout quand on sait qu’un festivalier dépense en moyenne 53 euros par jour (coût du billet inclus). 
« Pour estimer le nombre de festivaliers, expliquent les chercheurs, nous disposons des chiffres récents proposés par le Département des études, de la prospective et de la statistique (DEPS) du ministère de la Culture, qui établit à 19 % la part des Français de plus de 15 ans (58 millions) ayant fréquenté un festival dans l’année, dont 13 % pour la musique : cela représente respectivement, 11,02 millions et 7,54 millions de personnes ». Après calcul, les RENI pourraient ainsi s’élever à près d’un milliard d’euros (925,2 millions d’euros) pour les festivals culturels, 633 millions d’euros pour les seuls festivals de musique.
Naturellement, le résultat le plus impressionnant est celui des pertes totales : selon les deux chercheurs, qui restent prudents, elles pourraient atteindre entre 1,73 et 2,6 milliards d’euros, dans le pire des scénarios (1,2 à 1,8 milliard d’euros pour les festivals de musique), et entre 1,51 et 2,3 milliards d’euros dans le meilleur des cas (entre 1,02 à 1,53 milliard si l’on s’en tient aux seuls événements musicaux).
Pour parvenir à ces résultats, les chercheurs ont additionné les pertes liées à l’absence de dépenses des festivaliers (RENI), celles liées à la réduction des dépenses des festivals (REND), et multiplié le tout « par 1,5, pour tenir compte des pertes induites ». 

Plus de 111 000 emplois « fragilisés » par la crise
L’étude consacre, enfin, un chapitre à l’impact social de la crise sanitaire. Selon leur calcul, jusqu’à 111 065 emplois (jusqu’à 72 974 rien que dans les festivals de musique) seraient « fragilisés » par cette crise. « Notre calcul se base ici sur toutes les personnes dont l’emploi sera potentiellement affecté : les CDI, les CDD, les CDDU, les prestataires et travailleurs indépendants et les stagiaires ». 
Selon les prévisions les plus pessimistes, près de 360 000 personnes bénévoles ou rémunérées jusqu’à quatre mois avant le début du festival pourraient voir leur activité « réduite à néant par l’annulation » de l’événement. L’étude estime, en outre, entre 152 816 et 237 939 le nombre d’engagements auprès d’artistes annulés entre avril et août 2020 (de 101 000 à 157 200 environ pour les seuls musiciens).

Ludovic Galtier

Télécharger l’étude.

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Les salles de spectacle pourraient « rouvrir progressivement » dès juin, avant les cinémas en juillet, a indiqué mardi le ministre de la Culture Franck Riester, évoquant les scénarios étudiés par le gouvernement en vue de la nouvelle phase de déconfinement. 
« Pour les salles de cinéma, on travaille sur une réouverture à partir du 1er juillet ou début juillet. Pour les salles de spectacle on essaie de se dire: peut-être pouvons-nous commencer à rouvrir progressivement à partir de juin », a-t-il dit sur franceinfo.
« Ce n’est pas décidé mais c’est des scenarii sur lesquels nous travaillons », a-t-il poursuivi, ajoutant que des annonces sur ces sujets seraient faites jeudi à l’issue du Conseil de défense qui portera notamment sur la suite du déconfinement et la période estivale.
Le ministre de la Culture avait déjà évoqué, il y a une dizaine de jours, l’échéance de juillet pour les cinémas.
Il a rappelé que, d’après les exploitants de salles obscures, la réouverture devrait se faire en même temps sur l’ensemble du territoire, sans distinction de départements en zone rouge ou verte, pour amortir le coût de la distribution et de la promotion des films.
Franck Riester s’est par ailleurs défendu que le gouvernement ait réservé un traitement de faveur au parc d’attraction vendéen du Puy du Fou, qui a annoncé dès jeudi sa réouverture le 11 juin, affirmant avoir été informé d’une décision du président de la République de rouvrir les sites touristiques et parcs à thème en zone verte le 2 juin.
La réouverture de ce parc « sera officialisée » jeudi, et il en sera précisé les « modalités » ainsi que le sort des autres parcs d’attraction, a-t-il indiqué, précisant que ce secteur relevait du secrétaire d’État au Tourisme Jean-Baptiste Lemoyne et non du ministère de la Culture.
« Ma conviction, et je milite pour ça, c’est qu’on puisse en même temps rouvrir progressivement les salles de spectacles, les théâtres, pourvoir réorganiser progressivement (...) un certain nombre de concerts y compris en extérieur pour permettre que progressivement les artistes retrouvent leur public », a insisté le ministre. (AFP)

La ministre des Outre-mer, Annick Girardin, et le directeur général de l’Agence française du développement (AFD), Rémy Rioux, ont lancé, hier, un plan doté d'un milliard d'euros à destination essentiellement des collectivités et des entreprises ultramarines. S’il se veut une réponse à la crise sanitaire et son impact économique, il s’inscrit également dans l’optique d’une relance de la trajectoire de développement durable « outre-mer 5.0 » dans ces territoires. 

Appui financier au système de santé ultramarin
Alors que la pandémie de covid-19 a touché « la quasi-totalité des territoires d’outre-mer » et que « les impacts économiques et sociaux sont importants », selon le communiqué publié par le ministère des Outre-mer, ce plan doit agir sur trois volets : sanitaire, économique et environnemental.
Baptisée « Outre-mer en commun », « cette initiative, nous l’avions déjà pensée en amont suite à la Trajectoire 5.0 et l’engagement de toutes les collectivités sur (cette) trajectoire. La crise (sanitaire) a accéléré nos travaux pour être, aujourd’hui, en mesure d’annoncer cette aide aux bénéfices des territoires ultramarins », a souligné, hier, Annick Girardin à la suite d’une rencontre avec Rémy Rioux. 
Afin de répondre à l’urgence sanitaire, ce plan doit, d’abord, renforcer le soutien aux réseaux de surveillance épidémiologique et contribuer au plan de réforme et de relance des investissements dans les hôpitaux. « Nous allons être à l’écoute de besoins d’investissement - et ils sont importants - de notre système de santé pour faire face à cette pandémie et aux autres maladies qui pourraient survenir à l’avenir », a assuré Rémy Rioux, sans chiffrer ses aides.

« Décaisser plus vite les crédits existants » et préfinancer le FCTVA
Sur le plan économique, les collectivités, qui « sont sous forte tension », a rappelé le président directeur général de l’AFD, vont également être soutenues : « On va décaisser plus vite les crédits existants » (à hauteur de 250 millions d’euros) et « on va mettre en place des prêts à long terme rapidement, en particulier dans le Pacifique où il y a de gros besoins ». L'AFD va aussi examiner « avec bienveillance les demandes de report d’échéances de six mois de ses prêts aux collectivités locales et aux entreprises » et « les instructions de prêts budgétaires annuels des grandes collectivités » (à hauteur d’au moins 250 millions d’euros).
En outre, un dispositif de préfinancement du FCTVA pour les projets d’investissement des communes va être expérimenté, en septembre, à Mayotte. Celui-ci pourrait « amener de l’ordre de 20 à 25 millions d’euros de ressources pour ce territoire qui est particulièrement frappé par la crise », a détaillé Rémy Rioux. Une extension aux autres départements et régions d’outre-mer est envisagée l’an prochain « si les résultats de l’expérimentation mahoraise sont concluants ».
Du côté des entreprises, l’AFD compte « appuyer l’Adie ». « Cela pourra être sur de l’informel comme sur des entreprises formelles par le réseau bancaire avec des financements, des liquidités apportées aux banques locales si elles ont des difficultés à traiter les demandes faites par les PME, notamment dans le Pacifique », a indiqué son directeur général.

Des « prêts bonifiés » pour une relance durable
Enfin, un plan de relance inclusive et décarbonée est prévu par « Outre-mer en commun » dans le cadre de la « Trajectoire 5.0 ». « Il faut que ces soutiens d’urgence soient articulés à un dialogue et des plans d’investissements qui rendent le monde d’après meilleur que le monde d’avant », a estimé Rémy Rioux qui souhaite « faire bien attention à ce que la phase de relance n’abandonne pas ces objectifs et ces transformations indispensables au plan environnemental (...) et au plan social avec la lutte contre les inégalités ». L'AFD va ainsi mettre en place des « prêts bonifiés » pour financer les « programmes d’investissements publics vers une relance durable » et financer une étude sur la « relance décarbonée et inclusive en vue de déterminer les actions à financer en priorité » dans les territoires ultramarins. 

A.W.

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