Transports, gestion des déchets, publicité, cybersécurité : l’AMF « souhaite appeler l’attention des parlementaires européens, à considérer les impacts des décisions européennes sur les politiques locales, mais aussi les enjeux auxquels sont confrontés les élus locaux » . 

Un manifeste à destination des eurodéputés a été élaboré par la commission Europe de l’AMF, présentant les attentes concrètes des élus afin d’intégrer pleinement les communes et leurs EPCI en Europe. Huit requêtes ont été regroupées dans ce document. 

Les attentes et besoins des communes 

Parmi les requêtes exprimées par l’AMF, on retrouve notamment la défense « des intérêts de nos territoires où se joue l’avenir de l’Europe », en donnant « l’assurance d’une Europe attentive à leurs besoins ».

Étant donné que « les communes et leurs groupements n’agissent plus uniquement selon la seule législation française »  et que « 70 % des textes européens ont un effet direct pour les communes », l’AMF rappelle qu’il est indispensable d’anticiper les déclinaisons locales des règlements et directives élaborés au niveau européen. 

Concrètement, l’association espère une reconnaissance des politiques locales en Europe. En matière de transport par exemple, l’AMF « insiste sur la nécessité d'apporter un appui aux collectivités pour soutenir les objectifs induits de renouvellement des flottes de transport public et demande en outre de privilégier le mix énergétique pour les véhicules gérés par les communes et intercommunalités (bus de transports en commun, camions à ordures, bennes ou les mélangeurs en béton…). » 

L’AMF se positionne également sur d’autres sujets comme celui de l’énergie, rappelant que la spécificité des collectivités locales et de leurs services publics devrait être « prise en compte par l’élargissement des tarifs réglementés de vente de l’électricité sur l’ensemble de leur périmètre ». 

Les communes ont surtout besoin de moyens pour exécuter les politiques votées à l’échelle de l’Europe. C’est le cas notamment en matière d’adaptation aux changements climatiques et de lutte contre les effets d’îlots de chaleur urbains : « Les communes ont besoin d’investir massivement pour désimperméabiliser, planter de la végétation et remplacer les matériaux accumulant la chaleur par des matériaux perméables et clairs. Il est nécessaire que l’Union européenne les accompagne dans cette transition. »  L’AMF rappelle aussi qu’il est « impératif que l’Union européenne investisse dans les infrastructures de la mobilité décarbonée pour faire face aux conséquences du réchauffement climatique et pour adapter la voirie à de nouveaux usages, tels que les voies dédiées, les pistes cyclables et les aires de covoiturage. » 

L’AMF sera également attentive à plusieurs sujets d’actualité comme la poursuite de la révision de la directive « méga-camions »  (lire Maire info du 4 juin), la proposition de directive sur la surveillance et la résilience des sols ou encore la mise en œuvre de la directive NIS 2 concernant la cybersécurité (lire Maire info du 10 septembre). 

Politique régionale et politique agricole commune

« La politique régionale et la politique agricole commune sont les deux politiques européennes d’investissement les plus conséquentes dans les territoires, souligne l’AMF. Elles ne pourront être les variables d’ajustement d’un futur compromis budgétaire et voir leur gouvernance recentralisée. » 

Rappelons que pour la période 2021-2027, 18,4 milliards d’euros sont alloués à la France pour mettre en œuvre une politique de cohésion économique, sociale et territoriale. À ce titre, « l’AMF plaide pour que les investissements lors de la prochaine programmation intègrent un volet territorial fort. » 

L’AMF défend aussi « le renforcement du second pilier de la PAC permettant une politique de développement rural solide et intégrée »  et « la poursuite du programme Leader, qui permet le développement d’initiatives communautaires dans le monde rural afin d’inciter et d’aider ses acteurs à dynamiser leur territoire ». 

Enfin, demande historique de l’AMF, le manifeste rappelle aux eurodéputés l’importance d’opérer « un choc de simplification dans la gestion des fonds européens »  passant notamment par « la simplification des règles pour l’accès et l’instruction des projets européens »  comme par exemple les procédures pour les « petits »  projets en termes financiers, notamment dans le cadre du programme Leader. 

L’association demande plus largement une plus grande association des maires et présidents d’EPCI « dans l’élaboration des textes qui les concernent, directement ou indirectement ». « Il est indispensable de faire du principe de subsidiarité la pierre angulaire de toutes les politiques européennes et ainsi donner les moyens à l’échelon local d’intervenir. » 

Suivez Maire info sur Twitter : @Maireinfo2