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Les élections européennes auront lieu dans tous les États de l’Union entre le vendredi 6 et le dimanche 9 juin prochain. En France métropolitaine, le scrutin aura lieu le dimanche 9 juin, de 8 heures à 18 heures sous réserve, comme toujours, d’une décision préfectorale permettant de retarder l’heure de fermeture des bureaux de vote dans certaines communes. Toutefois, tous les bureaux devront être fermés au plus tard à 20 heures. Là où les préfets auront modifié les horaires d’ouverture des bureaux de vote, les arrêtés devront être affichés par les communes « cinq jours au moins avant le jour du scrutin », soit le 4 juin au plus tard.

Le scrutin aura lieu un jour plus tôt, le samedi 8 juin, à Saint-Pierre-et-Miquelon, Saint-Barthélemy, Saint-Martin, en Guadeloupe, en Martinique, en Guyane et en Polynésie française. 

Le casse-tête des panneaux

Le décret indique que la campagne électorale va s’ouvrir le lundi 27 mai à zéro heure – et elle durera jusqu’au samedi 8 juin zéro heure, sauf dans les territoires ultramarins mentionnés ci-dessus, où la campagne terminera 24 heures plus tôt. Rappelons que pendant la journée du samedi 9 juin, les activités de campagne (réunions publiques, distribution de tracts, etc.), sont interdites. 

Comme à chaque élection de ce type, l’un des principaux problèmes qui va se poser aux maires est de connaître le nombre de panneaux d’affichage à installer devant les bureaux de vote. Les élections européennes font partie de ces scrutins où un très grand nombre de candidats est à attendre – il suffit en effet de constituer une liste unique de 81 noms, ce qui est à la portée de partis ou mouvements y compris de très petite taille, à qui ces élections peuvent donner un peu de visibilité. Pour mémoire, lors du précédent scrutin européen, il y avait eu en France pas moins de 34 listes en lice. 

Mais on ne saura que tardivement le véritable nombre de listes en présence, puisque le dépôt des candidatures, indique le décret, se fera du 6 au 17 mai. Comme en 2019, les maires n’auront donc qu’une dizaine de jours (dont le long-week-end de la Pentecôte) pour trouver et installer les panneaux. Le gouvernement aurait pu, en la matière s’inspirer d’une proposition sénatoriale simple, consistant à avancer la date de dépôt des candidatures pour laisser plus de temps aux maires pour s’organiser… mais il ne l’a pas fait.  

Les maires ont donc tout intérêt à anticiper un nombre de candidats – et donc de panneaux – qui pourrait encore une fois approcher ou dépasser la trentaine. Certaines préfectures ont d’ailleurs écrit aux maires dès la fin de l’année dernière pour les en informer. Cette  installation de très nombreux panneaux est toujours un problème dans les petites communes, où manquent autant la place que l’argent nécessaire à l’achat de ces panneaux (entre 100 et 150 euros HT selon un rapport sénatorial de 2020). 

En 2019, cette question des panneaux avait été particulièrement mise en avant, beaucoup de maires étant dans l’incapacité d’installer 34 panneaux devant chaque bureau de vote, et les fournisseurs étant, de surcroît, en rupture de stock. Bien des élus ont dû faire preuve de trésors d’inventivité pour résoudre le problème, par exemple en faisant fabriquer des panneaux en bois par les services de la commune. Mais le problème est d’autant plus préoccupant qu’une grande partie des candidats ne collent pas d’affiches sur leurs panneaux. En 2019, selon le Sénat, seules 15 listes sur 34 ont réellement apposé des affiches. Les autres, en général par manque de moyens militants et/ou financiers, ne le font pas. 

Proposition de loi sans lendemain

Le Sénat s’est emparé de ce problème en 2020, en adoptant une proposition de loi plutôt de bon sens : celle-ci prévoyait que les candidats aient l’obligation de préciser dans leur déclaration de candidature s’ils souhaitent, ou non, utiliser leurs panneaux électoraux. Ainsi, expliquait le Sénat, « les maires n’auraient plus l’obligation d’installer des panneaux pour l’ensemble des candidats mais uniquement pour ceux qui en font la demande ». La proposition de loi prévoyait par ailleurs un dispositif dissuasif : un candidat ayant réservé des panneaux mais n’y ayant pas collé d’affiches se serait vu contraint de rembourser aux communes « les frais d’établissement de ces emplacements ». 

Le Sénat a adopté ce texte le 6 février 2020. Il a ensuite transmis à l’Assemblée nationale, où il n’a jamais été inscrit à l’ordre du jour. Cette proposition de loi est donc restée lettre morte, et les conditions, pour le scrutin à venir, seront donc les mêmes qu’en 2019. 

Listes complémentaires

Rappelons enfin une autre particularité des élections européennes : en plus des électeurs français inscrits sur la liste électorale, les résidents des 26 autres pays de l’Union habitant en France peuvent également participer au scrutin, sous réserve qu’ils ne votent pas dans leur pays d’origine. Il faut donc, dans chaque commune, établir une liste dite « complémentaire ». Nos lecteurs retrouveront dans l’édition de Maire info du 5 janvier dernier tous les détails concernant cette procédure, notamment les justificatifs qu’il faut demander au ressortissant qui vient s’inscrire pour prouver son attache à la commune. 

Il reste maintenant à attendre la publication de la traditionnelle circulaire aux maires du ministère de l’Intérieur, qui donnera tous les détails pratiques de l’organisation de ce scrutin. 

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