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Dans un communiqué publié hier pour « appeler à la mobilisation », l’AMF déroule la litanie glaçante des violences et agressions de ces dernières semaines : « Le véhicule de la maire de Plougrescant saboté la semaine dernière ; le maire de Montjoi harcelé par un influenceur d’extrême droite ; d’autres élus qui affrontent la présence de zadistes et activistes d’extrême gauche comme dans les Deux-Sèvres ou le Gers ; le maire de Sevran poursuivi depuis des mois par une campagne de dénigrement anonyme qui voit aujourd’hui ses enfants menacés ; le maire de Morne-à-l’Eau jeté dans une rivière par un groupe de jeunes ; le cabinet médical du maire de Saint-Pierre-des-Corps incendié ; des maires placés sous protection policière comme le maire de Dreux après avoir reçu des menaces de mort ; ou celui de Bron en raison de son engagement contre le trafic de drogue dans sa commune ; le maire délégué du Tremblay violemment frappé par des automobilistes à la conduite dangereuse ; le maire de Plouer-sur-Rance menacé par arme à feu… ». 

L’augmentation des violences contre les élus n’est pas une vue de l’esprit, tous ces faits en témoignent. Mais les moyens manquent à la fois pour quantifier ce phénomène et pour traiter convenablement les faits, estime l’association, qui rappelle que les maires « ne demandent aucun traitement de faveur pour eux-mêmes », mais constatent que la justice « sait de façon inflexible sanctionner les élus dans l’exercice de leur mandat », mais se montre parfois moins allante pour « sanctionner réellement ceux qui menacent et agressent »  les maires. 

Cartographie

Interrogée ce week-end par plusieurs médias, la ministre chargée des Collectivités territoriales, Dominique Faure, a confirmé la création d’un « Centre d’analyse et de lutte contre les violences faites aux élus », dont la présentation aura lieu ce mercredi 17 mai. « L’idée, explique-t-elle, c’est de cartographier les violences faites aux élus, d’en comprendre l’origine et de pouvoir agir dans le domaine de la prévention. Cette cartographie est déjà en route, mais nous allons lui donner un rayonnement beaucoup plus important ». 

Il faudra donc attendre mercredi pour connaître les détails de cette initiative, dont l’AMF espère qu’elle prendra la forme d’une « plate-forme nationale d’enregistrement et de suivi des plaintes ». L’association souhaite naturellement être étroitement associée aux travaux de ce nouveau centre d’analyse. 

La ministre a annoncé par ailleurs qu’un « travail va s’engager sur les peines que vont encourir ceux qui s’attaquent à nos maires, qui doivent être les mêmes que pour ceux qui s’attaquent aux policiers et aux gendarmes ». Elle souhaite également réfléchir, avec le ministre de l’Éducation nationale, Pap Ndiaye, à provoquer un « choc civique »  pour « sensibiliser nos enfants dès le plus jeune âge à la tolérance et au respect de l’autorité ». 

Moyens d’enquête insuffisants

La ministre n’a en revanche pas évoqué le sujet qui est peut-être le plus important – mais qui, il est vrai, n’est pas de son ressort : celui des moyens d’enquête dont disposent la police et la gendarmerie. Sur ce sujet des violences faites aux élus comme sur bien d’autres – notamment les violences intrafamiliales –, c’est bien le manque de moyens qui empêche aux enquêtes d’aller jusqu’au bout, et aboutit à des classements sans suite. 

C’est la raison pour laquelle l’AMF demande en premier lieu que « l’État donne plus de moyens humains et financiers aux forces de police et de gendarmerie ». David Lisnard, maire de Cannes et président de l’AMF, le constate avec amertume : « D'un côté, il y a des directives données qui vont dans le bon sens mais d'un autre côté, on constate l'impuissance de l'État. » 

Sur le plan pénal, l’AMF souhaite plusieurs évolutions de la loi. Elle rappelle que le maire peut bénéficier, en cas de menaces, du régime de circonstances aggravantes en tant que personne investie d’un mandat public. Mais elle demande que le délai de prescription pour les menaces sur les réseaux sociaux, actuellement de trois mois, soit étendu. 

Par ailleurs, sur la question des violences, là encore le maire bénéfice du régime des circonstances aggravantes en tant que personne dépositaire de l’autorité publique. L’association demande que les peines soient alourdies et corrélées sur celles qui s’appliquent en cas de violence contre des policiers ou des gendarmes. Les propos tenus par Dominique Faure indiquent que le gouvernement souhaite en effet aller dans ce sens. 

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