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Afin « d’aider les Ukrainiens réfugiés en France à accéder au logement », le gouvernement vient de leur ouvrir droit à la fois aux aides personnelles au logement (APL) majorées du complément familial et aux prestations familiales d’entretien, « une fois passée la phase de l’hébergement d’urgence ». 

41 000 bénéficiaires de la protection temporaire

« Les ouvertures de droit pourront intervenir à compter du mois suivant où toutes les conditions sont remplies », expliquent, dans un communiqué commun publié vendredi, les ministres de l’Intérieur, des Solidarités, de la Citoyenneté et du Logement.

Gérald Darmanin, Olivier Véran, Marlène Schiappa et Emmanuelle Wargon soulignent qu’il s’agit là d’une « mesure exceptionnelle », liée à « la durée de la protection temporaire dont bénéficient les personnes déplacées d’Ukraine », et que les caisses d’allocations familiales (CAF) sont « pleinement mobilisées pour permettre une prompte prise en charge ». 

Sur les quelque 57 000 Ukrainiens, essentiellement des femmes et des enfants, qui ont été accueillis en France depuis le début de l’invasion russe, plus de 41 000 d’entre eux bénéficient ainsi de la protection temporaire.

Faciliter l’accès à un logement durable

L’objectif de cette mesure est de désormais « faciliter leur accès à un logement plus durable », les ministres rappelant que tous ces déplacés ont pu jusqu’à présent « bénéficier d’un premier hébergement à leur arrivée en France », notamment grâce à « un exceptionnel élan de solidarité nationale, à l’engagement du milieu associatif, des collectivités locales et des services de l’Etat ».

Sur ce point, le gouvernement a d’ailleurs clairement indiqué, il y a quelques jours, dans une instruction détaillant les modalités d'accueil et de logement de ces réfugiés, que « les logements mis à la disposition des ménages ukrainiens par une collectivité sont à la charge de cette dernière y compris pour l'accompagnement des ménages, par exemple via leur CCAS ». Ces derniers estiment d’ailleurs que de nombreuses inconnues demeurent. 

Plus globalement, l’exécutif a demandé aux préfets « d’éviter au maximum la prise en charge du loyer par l’État », alors que cette question est pourtant de sa compétence. Si un loyer est exigé, il doit autant que faire se peut « être établi au niveau de l’aide au logement perçue par le ménage ». Si un différentiel existe, il doit être financé « par une couverture partielle ou totale par une collectivité », ou encore une contribution du ménage lui-même, un « abandon partiel du loyer par le bailleur », etc. C’est seulement « à titre exceptionnel »  que l’État pourra contribuer « à hauteur de 200 euros maximum par logement et par mois », indique l’instruction. 

11 000 enfants ukrainiens accueillis dans les écoles

Les quatre ministres précisent également que ce sont plus de 11 000 enfants ukrainiens qui ont déjà été accueillis dans des écoles françaises et que l’accueil en crèches est « gratuit pour les plus jeunes ». Bien que le conseil d'administration de la Cnaf a décidé, au début du mois, que la branche Famille « prendrait en charge les frais d'accueil »  en crèche des enfants déplacés durant toute l'année 2022, les problèmes de pénurie de personnels dans les établissements restent, eux, persistants. 

Dans leur communiqué, les ministres indiquent, en outre, que les services de Pôle emploi « favorisent l’accès à l’emploi et à des formations »  pour les réfugiés et que l’Assurance maladie a, de son côté, « déployé des dispositifs d’accompagnement à l’accès aux droits »  pour permettre la prise en charge immédiate des frais de santé de ces familles.

On peut, enfin, rappeler que le gouvernement a publié une foire aux questions à destination des élus sur l'accueil des réfugiés ukrainiens, concernant aussi bien le logement, la scolarisation, mais aussi la santé, l’accès à un emploi, l’accompagnement social ou encore le statut juridique.

 

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