90 km/h : quel rôle pour la commission départementale de sécurité routière ?

Des routes à deux vitesses. Bien que les 80 km/h « restent la norme », les panneaux limitant la vitesse maximale à 90 km/h bordent de nouveau, depuis le 9 janvier, certaines routes du département de la Haute-Marne (476 km). Les élus de Seine-et-Marne, des Deux-Sèvres, de la Charente et de l’Hérault ont déjà annoncé leur intention d’imiter en cours d’année la décision de leurs homologues de Chaumont. Promulguée le 24 décembre 2019, la loi d’orientation des mobilités (LOM) permet, en effet, aux présidents de conseil départemental (ou aux maires et présidents d’EPCI dans le cas où ils seraient « l’autorité détentrice du pouvoir de police de la circulation » ) de déroger aux 80 km/h sur les routes à double sens sans séparateur central. 

Une mesure « impopulaire » 
« Impopulaire », dixit le Premier ministre, la mesure, mise en place le 1er juillet 2018, avait été largement conspuée par les associations d’automobilistes et de motards et par le mouvement des Gilets jaunes (lire Maire info du 16 janvier 2019) et certains élus (lire Maire info du 22 février 2019). Si des aménagements sont désormais possibles (lire Maire info du 17 mai 2019), « l’État, qui est lui aussi gestionnaire d'une partie du réseau routier concerné, a fait le choix de conserver la vitesse maximale autorisée à 80 km/h », a rappelé, dans une instruction publiée hier à l’intention des préfets de département, le ministre de l’Intérieur, Christophe Castaner. Le passage à 80 km/h ayant « permis, par rapport à la moyenne des cinq années précédentes, d'épargner 206 vies »  et fait « de 2018 l'année la moins meurtrière de l'histoire de la sécurité routière ».

Étude d’accidentalité
Cette dérogation, rappelle le ministre, est soumise à l’avis de la commission départementale de sécurité routière (CDSR), présidée par le préfet de département et composée notamment de représentants des services de l'État, des représentants des élus départementaux et communaux, des représentants des associations d'usagers. Chaque président de département souhaitant relever la vitesse maximale de 10 km/h devra « transmettre au président de la CDSR [son] projet d'arrêté motivé, basé sur une étude d'accidentalité ». Celle-ci doit ensuite « être confrontée avec les données d'accidentalité et l'étude départementale dont disposent les services départementaux de l'État, notamment l'accidentalité du réseau routier ainsi que l'analyse des usages (les risques et l'état des infrastructures) ».
À ce titre, le président de la CDSR « est fondé à demander à être destinataire de l'étude d'accidentalité sur laquelle se base l'arrêté motivé si celle-ci ne lui a pas été communiquée d'initiative », insiste le ministre, alors que la loi n'impose pas qu'elle lui soit transmise. « La CDSR rendra son avis sur chaque section voie pour laquelle il est proposé de relever la vitesse maximale autorisée »  et se prononcera « à la majorité des voix des membres présents ou représentés ». Le président a voix prépondérante en cas de partage égal des voix. 
Une série de conditions, détaillées en annexe, doivent être respectées dans l'étude d'accidentalité pour que l'État émette un avis favorable (retour des 90 km/h possible seulement sur des tronçons de plus de 10 kilomètres ne contenant pas d'arrêts de transport en commun ou n'étant pas empruntés par des engins agricoles...). De nombreux départements les jugent trop drastiques et pourraient renoncer au retour des 90 km/h. « Dans le cas où l'avis du collège de représentants de l'État est défavorable au relèvement alors que celui émis in fine par la CDSR est favorable », Christophe Castaner souhaite « qu'il soit fait mention du désaccord de l'État (exprimé par le collège État) avec l'avis rendu par la CDSR ». 

Signalisation routière 
L’instruction rappelle, enfin, « les conséquences d'une décision de relèvement des vitesses en termes de signalisation routière à mettre en place ». « L'implantation de la nécessaire signalisation portant à la connaissance des usagers le relèvement de la vitesse maximale autorisée de 80 km/h à 90 km/h sur la section de voie considérée constitue une obligation pesant sur les gestionnaires de voiries permettant de rendre opposable l'arrêté de police aux usagers de la route ». 
À défaut de signalisation, le relèvement de la vitesse maximale autorisée « n'est pas applicable », prévient encore Christophe Castaner. « L'implantation de cette signalisation est également un préalable obligatoire à la mise à jour des appareils de contrôle automatique, y compris les voitures-radars, qui devront prendre en compte le relèvement de la vitesse maximale autorisée ». Les applications ou appareils d'aide à la conduite et à la navigation s'appuient également sur cette signalisation pour fournir l'information à leurs utilisateurs. 

Ludovic Galtier

Télécharger l’instruction.

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