Ce n'est qu'une première salve : la reconnaissance en état de catastrophe naturelle qui a été publiée samedi au Journal officiel ne concerne que les dégâts causés entre le 8 et le 13 octobre par la tempête Kirk. Il y aura donc un deuxième arrêté, dans les prochains jours, pour les communes (parfois les mêmes) frappées par les très graves inondations survenues les 16 et 17 octobre, notamment en Ardèche et dans le Rhône. 

Sept départements concernés

Pour ce qui concerne les seules conséquences de la tempête Kirk, ce sont sept départements qui ont été particulièrement touchés : l’état de catastrophe naturelle est reconnu dans 133 communes de l’Eure-et-Loir et 132 communes de la Seine-et-Marne, mais aussi dans 71 communes de l’Essonne, 58 de l’Aisne, 75 des Yvelines, 40 de la Loire-Atlantique et 22 du Loir-et-Cher. 

Maire info publie ci-dessous la carte des communes reconnues en état de catastrophe naturelle dans chaque département concerné (voir en fin d'article). 

Ponctions financières : des maires demandent à être « épargnés » 

Dans ce contexte d’aggravation du dérèglement climatique, où deux phénomènes pluvieux majeurs sont survenus en une quinzaine de jours – et même trois en comptant les pluies diluviennes tombées sur le Var ce week-end – de nombreux élus se sentent particulièrement désemparés face à la ponction financière envisagée par le gouvernement dans son projet de loi de finances. 

La semaine dernière déjà, plusieurs parlementaires de l’Ardèche avaient interpellé le gouvernement à ce sujet (lire Maire info du 23 octobre). « Nous venons de subir la colère de la nature. On ne peut pas subir la foudre du gouvernement qui menace de s’abattre sur les budgets de nos collectivités », a ainsi plaidé le député Hervé Saulignac. Explication : le gouvernement prévoit, par le biais du dispositif du « fonds de réserve », une ponction de 3 milliards d’euros sur les budgets des plus grandes collectivités, dont les départements et les régions. Or les communes n’ayant pas les moyens de faire face seules aux conséquences des catastrophes naturelles, elles devront se tourner vers ces derniers. Sauf qu’un département comme celui de l’Ardèche devrait, selon les calculs du député, subir une ponction de 8 millions d’euros… 

La même critique a été faite par les parlementaires de la Loire, elle aussi durement frappée par les inondations il y a une quinzaine de jours, alors que le département va se voir prélevé de quelque 16 millions d’euros.

En fin de semaine dernière, ce sont cette fois des maires du Pas-de-Calais qui ont interpellé le gouvernement sur le même sujet. Dans un courrier commun au Premier ministre, co-signé du président des maires du Pas-de-Calais, Frédéric Leturque, des maires de Calais, Boulogne-sur-Mer, Liévin, Lens, Béthune, et des présidents des communautés d’agglomération du Pays de Saint-Omer et de Hénin-Carvin, les élus demandent à Michel Barnier « un dispositif sur mesure »  préservant les budgets de leurs collectivités. 

« Treize collectivités »  du Pas-de-Calais seront frappées par les mesures liées au « fonds de réserve », écrivent les élus. Mais « le Pas-de-Calais n’est pas un département comme les autres », et les signataires demandent à ce titre que sa situation « soit regardée différemment ».

Le Pas-de-Calais est en effet touché par les effets cumulés de trois crises. La crise climatique, qui a conduit à « deux vagues d’inondations sans précédent en 2023 ». « La reconstruction débute tout juste, alors même que les nappes phréatiques sont pleines et que les précipitations hivernales sont déjà là ». Les maires « craignent le pire »  pour les semaines et les mois qui viennent. 

Deuxième enjeu : la crise migratoire, dont les effets sont particulièrement graves « sur le littoral, à Calais et tout autour » : « La population est exténuée et dans l’incompréhension d’une crise aussi durable », constatent les maires, alors que semaine après semaine, les tentatives de passage en Angleterre font de nouveaux morts en mer du Nord. 

Enfin, la crise économique et sociale : dans le département, le taux de pauvreté atteint 19 %, soit « 5 points de plus que la moyenne nationale ».

Dans ces conditions, les maires demandent à être « épargnés »  par le plan d’économies prévu par le gouvernement, au moins « le temps de la reconstruction », alors que non seulement 13 villes seront touchées par les ponctions, mais aussi le département et la région, ce qui ne fera qu’aggraver le problème. 

Les maires demandent donc non seulement à ce que le budget de leurs collectivités soit épargné, mais également un traitement particulier au regard des autres mesures prévues par le gouvernement, avec « le maintien du Fonds vert », et « une protection des effectifs de l’Éducation nationale dans les territoires sinistrés ». 

Plus généralement, ils demandent d’ailleurs qu’un tel dispositif soit appliqué « au niveau national dans les territoires concernés par les aléas climatiques ». 

À l’heure où le gouvernement vient de durcir un peu plus son plan d’économies (lire article ci-contre), les chances de le voir accéder aux demandes des maires du Pas-de-Calais sont minces. La question recevra certainement une réponse lors d’une prochaine séance de questions au gouvernement. 

Les communes concernées par les arrêtés de catastrophe naturelle

(Passer le pointeur de la souris sur une commune pour voir son nom.)

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