53% des présidents d'EPCI pensent qu'il est nécessaire d'imposer aux communes isolées d'entrer dans une communauté ou d'en constituer une, à l'échéance de 2006

Selon une enquête par sondage menée par l'Assemblée des communautés de France (ADCF), révélé lors de la Convention annuelle des communautés et des pays qui se tient à St Brieuc jusqu'à vendredi, les élus intercommunaux ont une réelle conscience des enjeux locaux et témoigne de leur capacité à se projeter dans l'avenir. Ils font preuve, selon l'ADCF, « d'un grand réalisme quant à la place occupée par l'intercommunalité dans le paysage politico-administratif et à l'évolution qu'ils souhaitent lui voir prendre ». S'ils plébiscitent les pays, c'est parce qu'ils considèrent qu'ils doivent être complémentaires des communautés à fiscalité propre. S'ils jugent que la région doit mieux jouer son rôle de chef de file en matière d'organisation des territoires, c'est parce qu'ils anticipent la disparition du niveau départemental. S'ils fondent le couple communes-communauté sur la confiance et la complémentarité, ils n'en affirment pas moins la primauté de l'intérêt communautaire. S'ils souhaitent que l'on donne à l'intercommunalité les moyens humains et financiers de ses ambitions, ça ne doit pas être à leurs yeux au détriment des communes, ni conduire à leur disparition politique ». Il n'empêche que les résultats de cette consultation traduisent aussi une « réelle inquiétude des élus intercommunaux face à l'avenir, et une parfaite conscience de leurs limites, notamment sur le plan de leurs moyens, humains et financiers ». 53% des présidents d'EPCI pensent qu'il est nécessaire d'imposer aux communes isolées d'entrer dans une communauté ou d'en constituer une, à l'échéance de 2006. Les élus intercommunaux estiment donc qu'avant toute nouvelle étape de la décentralisation, il est nécessaire d'aboutir à la couverture de l'ensemble du territoire, pour ne pas créer de territoires à deux vitesses. Dans cette perspective, 65 % d'entre eux appellent de leurs vœux une simplification du “ millefeuille institutionnel ” français par la suppression d'un niveau d'administration du local. Quant à l'élection des exécutifs au suffrage universel direct, seulement 51% d'entre eux (contre 47%) sont favorables à la mise en place d'une élection au suffrage universel direct ; ils étaient 48% en 1998. En revanche, ceux qui plaident pour sa mise en place sont favorables à ce qu'il le soit le plus tôt possible, c'est-à-dire lors du prochain renouvellement des conseils municipaux en 2007. Quant aux principes qui devraient déterminer un nouveau mode de scrutin, un très faible nombre d'élus (16%) est favorable à l'émergence d'une identité communautaire, ce qui condamne l'idée même d'une élection à l'échelle de la circonscription intercommunale. Les résultats plaident pour une combinaison des deux légitimités et donc d'un scrutin mixte façon PLM ou organisé sous la forme de listes associées ou de candidats fléchés. Une éventuelle dissociation des désignations des présidents et de leurs assemblées ne paraît pas inconcevable, 42 % des élus la jugeant souhaitable ou envisageable. Il s'agit pourtant d'une idée révolutionnaire, ce qui peut expliquer que 55% des élus la jugent encore inenvisageable (30%) voire inacceptable pour un quart d'entre eux. Elle bousculerait la tradition locale française en instaurant une vraie séparation entre exécutif et législatif, introduisant le risque d'une confrontation de deux sources de légitimité dans la gestion quotidienne des affaires locales.

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