4,5 milliards de moins pour les collectivités : « un coup de massue sans précédent »

Après la confirmation par le gouvernement de la réduction sur deux ans de 4,5 milliards d’euros des concours financiers de l’État aux collectivités locales (voir Maire info d'hier), les associations d’élus ont toutes exprimé hier leur colère et la même inquiétude. L’Association des maires de France résume le sentiment général en parlant, dans un communiqué, d’un « coup de massue sans précédent », et rappelle que cette réduction des concours financiers est deux fois plus importante que ce qui était prévu par la loi de programmation budgétaire votée en décembre dernier. L’AMF « dénonce la méthode retenue par le gouvernement, qui fait cette annonce lourde de conséquences sur les collectivités locales au CFL, sans aucune concertation préalable, malgré l’engagement du président de la République sur l’élaboration d’un ‘’pacte de confiance et de solidarité’’ ». Elle avertit le gouvernement que cette baisse des dotations « aura un impact direct sur les services à la population, sur l’investissement public et donc sur l’économie locale ». Critiquant le fait que cette hausse intervienne au moment où « 2 milliards d’euros de charges » supplémentaires s’imposent aux collectivités – via la réforme des rythmes scolaires ou la hausse des taux de TVA, par exemple – l’AMF « regrette, une fois de plus, que les collectivités locales ne soient pas considérées comme acteurs publics à part entière, aux côtés de l’Etat et exige l’ouverture immédiate d’une négociation avec l’Etat. »
L’absence de concertation est vivement critiquée par toutes les autres associations d'élus : l’Assemblée des départements de France (ADF) écrit ainsi que l’annonce faite au CFL « a provoqué une vive émotion, voire de la colère chez un certain nombre d’élus ». Claudy Lebreton, président de l’ADF, « aurait apprécié une rencontre à Matignon pour une véritable négociation entre le gouvernement et les associations d’élus ». Côté régions, l’ARF (Association des régions de France) appelle à « un dialogue loyal et franc ».
Même désapprobation à la Fédération des villes moyennes, qui ne cache pas sa « surprise » et « accueille ces orientations avec la plus grande gravité ». La FMV rappelle au gouvernement que les communes et intercommunalités ne sont pas des « gisements inépuisables de ressources financières », et pointe, tout comme l’AMF, le risque de voir l’investissement local lourdement impacté par ces décisions.
Cette crainte est partagée par l’AMGVF (Association des maires des grandes villes de France), qui parle d’un « recul historique des dotations », « risquant de conduire à une réduction des investissements locaux porteurs d’emplois ». L’AMGVF doit être reçue aujourd’hui par Marylise Lebranchu pour discuter du projet de loi décentralisation, mais elle profitera de ce rendez-vous pour « évoquer » la question de la baisse des dotations, fait savoir l'association.

Télécharger le communiqué de l’AMF.

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