291 communes du Sud-Ouest reconnues en état de catastrophe naturelle

Suite aux très graves inondations survenues dans le Sud-Ouest ces dernières semaines, le gouvernement a tenu sa promesse de publier très rapidement l’arrêté reconnaissant l’état de catastrophe naturelle pour les communes concernées : l’arrêté est paru samedi au Journal officiel.
Ce sont 291 communes (53 en Haute-Garonne, 74 dans les Landes et 164 dans les Hautes-Pyrénées) qui sont reconnues en état de catastrophe naturelle, pour inondation, coulée de boue ou mouvement de terrain. Cette reconnaissance « peut ouvrir droit à la garantie des assurés contre les effets des catastrophes naturelles sur les biens faisant l'objet des contrats d'assurance visés au Code des assurances, lorsque les dommages matériels directs qui en résultent ont eu pour cause déterminante l'effet de cet agent naturel et que les mesures habituelles à prendre pour prévenir ces dommages n'ont pu empêcher leur survenance ou n'ont pu être prises. »  L’arrêté précise que « la franchise applicable est modulée en fonction du nombre de constatations de l'état de catastrophe naturelle intervenues pour le même risque, au cours des cinq années précédant la date de signature du présent arrêté, dans les communes qui ne sont pas dotées d'un plan de prévention des risques naturels prévisibles pour le risque concerné. » 
Rappelons que les associations départementales de maires des Hautes-Pyrénées et de Haute-Garonne ont lancé la semaine dernière un appel aux dons pour venir en aide aux communes sinistrées.

Association des maires des Hautes Pyrénées
Domiciliation : Tarbes (02050)
Banque Guichet N° de compte Clé RIB : 30003 02050 0037266083 19
Identification internationale (IBAN) : IBAN FR76 3000 3020 5000 0372 6608 319
Identification internationale de la banque (BIC) : SOGEFRPP

Association des maires de Haute Garonne
Domiciliation : Banque Courtois St Orens
Banque Guichet N° de compte Clé RIB : 10268 02586 354328002 01 89
Identification internationale (IBAN) : IBAN FR76 1026 8025 8635 4328 0020 189
Identification internationale de la banque (BIC) : COURFR2T

Télécharger l’arrêté du 28 juin 2013 portant reconnaissance de l'état de catastrophe naturelle.

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