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19/06/2019

Projet de loi engagement et proximité (3) : une reconnaissance plus concrète de l'engagement des élus

17/06/2019

Projet de loi sur l'exercice du mandat des maires : le Premier ministre donne de premières informations

07/11/2018

Prélèvement à la source sur les indemnités de fonction : l'État précise les règles

12/10/2018

Le Sénat veut préserver le bénévolat républicain tout en renforçant le statut de l'élu

19/12/2016

Les sénateurs se battent contre l'augmentation de la fiscalité des indemnités de fonction des élus locaux

04/04/2016

Indemnités des maires de petites communes : le gouvernement ne s'opposera pas à une nouvelle loi

28/10/2015

Crédit d'heures pour les élus des petites communes : ce sera bien 7 heures

21/10/2015

Syndicats intercommunaux : le gouvernement prêt à rétablir les indemnités des élus

24/09/2015

Syndicats intercommunaux : le casse-tête des indemnités de fonction

24/02/2015

Une enquête pour mieux comprendre la vie des élus

13/12/2000

Une revalorisation générale des indemnités des adjoints, selon Daniel Vaillant, représenterait pour les communes une charge financière d'au moins 1,7 milliard et limiterait la possibilité d'envisager pour l'avenir de nouvelles mesures en faveur des élus l

12/12/2000

Accès aux fonctions électives : la proposition de loi de Jacqueline Fraysse sera examinée jeudi par l’Assemblée nationale

12/12/2000

Jean-Paul Delevoye rapportera sur les quatre propositions de loi sénatoriales examinées le 18 janvier prochain