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Rubriques / GESTION
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15/06/2017

Un nouveau cadre juridique pour les dispositifs de transmission électronique

12/05/2017

Une série de simplifications pour les collectivités territoriales

03/01/2017

Déclarations de patrimoine et d'intérêts des agents publics : nouvelles dispositions

09/05/2016

Annuaires professionnels : attention aux arnaques !

06/11/2012

Une circulaire précise les règles à respecter en matière de virements pour les dépenses des collectivités

24/10/2012

La dématérialisation du contrôle de légalité doit être financée par les collectivités territoriales

16/10/2012

Le Sénat décide de faciliter le transfert des biens sectionaux aux communes

21/06/2007

Les subventions à une association culturelle n'ont pas à être soumises, dans le cadre d'une mise en concurrence, à une délégation de service public

14/04/2006

La Fédération des maires des villes moyennes déplore la méthode du palmarès des meilleurs maires de France

17/06/2005

Canicule de 2003 : 4 275 communes (55%) seraient indemnisées, les autres (3 300) bénéficieraient du régime de catastrophe naturelle

21/12/2000

Dirigeants d'associations : un rapport propose une rémunération limitée.