Filtrer : 2026 2025 2024 2023 2022 2021 2020 Tous les mois Janvier Février Mars Avril Mai Juin Juillet Août Septembre Octobre Novembre Décembre 28/06/2012 La mission d'information du Sénat avance 25 propositions pour «opérer une transition entre la taxe professionnelle et la contribution économique territoriale» 05/12/2011 Clause de revoyure: les députés amendent le dispositif prévu dans le PLFR et adoptent une mesure compensant les pertes de bases en 2011 29/11/2011 Dans le cadre de la discussion du quatrième projet de loi de finances rectificative pour 2011, les députés demandent au gouvernement un bilan de la CVAE pour 2010 et 2011 28/11/2011 En régime de croisière, le coût de la réforme de la TP atteindrait «6,8 milliards d'euros» alors que le Gouvernement l'avait estimé à «5,8 milliards d'euros» 18/11/2011 Une nouvelle clause de revoyure est prévue dans le quatrième projet de loi de finances rectificative 27/10/2011 Selon un bilan partiel établi par le Sénat, «en 2010, plus de 3,3 millions d'entreprises» ont été redevables de la CFE 06/10/2011 Répartition de la valeur ajoutée pour le calcul de la CVAE ayant pour activité la production d'électricité d'origine photovoltaïque ou éolienne: le décret est publié 05/10/2011 Répartition et reversement du produit de la CVAE aux collectivités territoriales: le décret est publié 08/09/2011 Dotation de compensation de la réforme de la taxe professionnelle et fonds nationaux de garantie individuelle: une circulaire expose les modalités de versement et de prélèvement 11/07/2011 Le Sénat lance une mission commune d'information sur les conséquences de la suppression de la taxe professionnelle 22/04/2011 Cotisation sur la valeur ajoutée des entreprises: la déclaration des salariés employés par établissement ou par lieu d'emploi 29/03/2011 Les règles d'affectation de la cotisation sur la valeur ajoutée des entreprises 23/03/2011 Comprendre la réforme de la taxe professionnelle: un document exhaustif de l'AMF 10/03/2011 Pour la FMVM, la suppression de la taxe professionnelle conduira à «une perte de dynamisme des ressources de 0,7% par an» 01/02/2011 Devant la commission des finances du Sénat, le ministre du Budget indique que le coût de la réforme «a été de 7,7 milliards d'euros en 2010, contre une prévision de 12 à 13 milliards d'euros» 07/12/2010 PLF 2011: les sénateurs modifient l'article apportant divers correctifs à la réforme de la taxe professionnelle adoptée dans le cadre de la loi de finances pour 2011 28/09/2010 Le projet de loi de finances comporte une modification de l'assiette de l'IFER sur les entreprises de télécommunication et une revalorisation du tarif de l'IFER sur les éoliennes 28/09/2010 Péréquation fiscale: Christine Lagarde précise devant les sénateurs le calendrier de la réforme des mécanisme de péréquation pour les communes 04/06/2010 L'administration les modalités de déclaration des salariés permettant la répartition de la CVAE entre les collectivités territoriales 22/01/2010 Quatre ministres adressent un courrier à tous les maires, présidents de conseil général et présidents de conseil régional de France « 1 2 »
