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20/03/2019

« Dites-le nous une fois » : quel rôle pour les collectivités dans la simplification des démarches administratives ?

18/12/2018

Casier judiciaire : informer les administrés des nouvelles procédures dématérialisées

27/04/2017

Saisine par voie électronique : une circulaire pour préciser les règles

07/11/2016

Saisine des collectivités par voie électronique : ça commence aujourd'hui

24/10/2016

Saisine de l'administration par voie électronique : les modalités précisées par décret

05/10/2016

Les collectivités appelées à « changer leurs habitudes » avec la facturation électronique

24/11/2015

Saisie de l'administration par voie électronique : une règle et beaucoup d'exceptions

18/09/2015

Facturation numérique : une campagne nationale d'information

30/06/2014

Les collectivités devront accepter les factures électroniques à partir de 2017

11/02/2014

Facturation électronique pour les marchés publics : accord sur une directive européenne

06/02/2014

Les Français très demandeurs d'e-administration

27/11/2013

Parution de l'arrêté sur la transmission dématérialisée des listes électorales

05/11/2013

Contrôle dématérialisé : nouveau délai pour passer au certificat RGS**

16/07/2013

Un arrêté encadre le traitement des données personnelles pour les téléservices

26/02/2013

La pré-plainte en ligne généralisée

19/12/2012

Pour simplifier les rapports avec l'administration, le gouvernement mise sur le numérique

23/03/2012

Simplification des démarches administratives: 35% de la population a accès à l'inscription en ligne sur les listes électorales, 2.710 communes sont raccordées

09/12/2011

Consultations ouvertes sur internet: le décret est publié

08/12/2011

A compter du 1er janvier 2012, les collectivités territoriales pourront lancer des consultations ouvertes sur internet

27/05/2011

Création du portail unique des informations publiques de l'Etat «data.gouv.fr» et dispositions régissant le droit de réutilisation des informations publiques