Filtrer : 2026 2025 2024 2023 2022 2021 2020 Tous les mois Janvier Février Mars Avril Mai Juin Juillet Août Septembre Octobre Novembre Décembre 21/03/2017 Dématérialisation : plus d'1 million de factures électroniques adressées aux collectivités depuis le 1er janvier 10/03/2017 La DGFiP précise les modalités de traitement des factures électroniques 21/12/2016 Connexion à Chorus Pro : précisions de la DGFiP 15/12/2016 Facturation électronique : la connexion obligatoire à Chorus Pro reportée d'un an pour les échanges intra sphère publique 18/11/2016 Certification des comptes locaux : publication de la liste des collectivités retenues 04/11/2016 Facturation électronique : un décret pour préciser les règles 24/12/2014 Demandes frauduleuses : l'Office central pour la répression de la grande délinquance financière alerte les maires 13/01/2014 Six mois de plus pour passer au système de paiements SEPA 02/01/2014 Nouveau cru pour l'instruction comptable M14 26/11/2013 Le passage au prélèvement SEPA pourrait coûter cher aux collectivités 05/06/2013 La DGFIP accompagne les collectivités dans la transition vers les prélèvements SEPA 25/07/2012 Les instructions comptables des communes et des EPCI seront modifiées en 2013 afin de mieux traduire les risques pris du fait de la souscription de certains emprunts, en particulier les emprunts structurés 02/07/2012 Les premiers résultats des travaux du Comité pour la fiabilité des comptes publics sont disponibles sur le site de l'AMF 24/05/2012 Pour Didier Migaud, premier président de la Cour des comptes, «la question de la certification des comptes des collectivités territoriales est encore ouverte» 22/02/2012 Une instruction comptable actualise les dispositions relatives à la reddition des comptes des collectivités (compte de gestion et compte administratif) 13/01/2012 Mise à jour de l'instruction comptable: les services de l'AMF commente les dispositions applicables en 2012 05/01/2012 Relation comptable-ordonnateur: un nouveau protocole d'informations de l'ordonnateur sera élaboré au cours de l'année 2012 03/01/2012 Subventions d'équipement versées par les communes: un décret fixe la durée de l'amortissement en fonction de la durée de vie du bien financé 02/01/2012 La mise à jour annuelle de l'instruction comptable est publiée 22/12/2011 Montant annuel maximum 2011 de l'indemnité de conseil susceptible d'être allouée par une collectivité locale aux comptables du Trésor « 1 2 3 »
