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02/05/2019

Accessibilité des bâtiments : quelques modifications réglementaires

21/03/2019

Quelles sont les sanctions prévues pour les gestionnaires n'ayant pas déposé leur Ad'AP le 31 mars ?

12/03/2019

Agendas d'accessibilité programmée : fin définitive de la période transitoire le 31 mars

13/11/2018

Le gouvernement enterre le Fonds national de l'accessibilité universelle

10/10/2018

Agendas d'accessibilité programmée : comment est suivi l'avancement des travaux

25/06/2018

Logements neufs: les ascenseurs pourraient devenir obligatoires dès le troisième étage

15/06/2018

Le gouvernement va déployer un réseau d'ambassadeurs pour « doubler le nombre d'ERP de 5e catégorie accessibles » à la fin de l'année

23/04/2018

Accessibilité des ERP : les « solutions d'effet équivalent », un concept toujours flou

26/04/2017

Parution de deux textes majeurs en matière d'accessibilité

30/01/2017

Accessibilité : en 2017, priorité aux ERP de 5e catégorie

20/10/2016

Accessibilité des ERP : des sanctions annoncées pour… « bientôt »

13/06/2016

Ad'AP pour les ERP : agir avant les sanctions

18/05/2016

Ad'Ap : les deux décrets « sanctions » sont publiés

14/03/2016

Accessibilité : un appel à candidatures pour les réalisations exemplaires

06/01/2016

Décrets accessibilité : le gouvernement veut privilégier « souplesse » et « pragmatisme »

08/07/2015

Les députés donnent leur feu vert à de nouveaux délais pour la mise en accessibilité aux handicapés

22/06/2015

Ad'AP : plus que quelques jours pour demander un délai

08/06/2015

Ad'Ap dans les transports : les conditions pour obtenir un délai supplémentaire

03/06/2015

Le Sénat ratifie l'ordonnance sur les Ad'Ap

01/06/2015

Accessibilité des bureaux de vote : le Défenseur des droits salue le travail des communes