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13/02/2017

Foncier public de l'Etat : 105 terrains cédés, 12 000 logements programmés

02/02/2017

TVA : l'AMF alerte Michel Sapin de « difficultés » sur les opérations de cessions immobilières intervenant à la suite d'une opération d'aménagement

15/03/2016

Le rapport Figeat incite les collectivités à renforcer leurs stratégies foncières

17/02/2016

Trente propositions pour mobiliser le foncier privé

07/11/2013

Foncier non bâti : les députés votent en commission des finances le report à 2015 de la majoration