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19/06/2019

Projet de loi engagement et proximité (2) : un renforcement des pouvoirs de police des maires

20/07/2010

Travaux de remise en état d'un terrain imposés par le maire

23/03/2010

Chiens dangereux: un guide méthodologique à l'attention des maires

22/03/2010

Chiens dangereux: que doivent faire les maires lorsque des chiens de première catégorie, nés après 1999, ont été acquis gratuitement?

26/01/2010

Solidarité avec Haïti: les conditions d'autorisation des quêtes exceptionnelles sur la voie publique en faveur des victimes des tremblements de terre

28/07/2009

Vente au déballage de certains fruits et légumes : le rôle des maires

12/12/2007

Le maire peut-il prendre un arrêté réservant l'utilisation d'une aire de sports aux habitants de la commune au motif de nuisances de voisinage ou de troubles à l'ordre public?

27/11/2007

Réglementation relative aux motos de petite taille et aux quads utilisés sur la voie publique ou dans les lieux ouverts au public: la ministre précise le rôle des maires

29/01/2004

Police municipale et EPCI : le gouvernement prépare plusieurs décrets

21/01/2004

Epernay dépose plainte pour affichage sauvage contre le Front national de la jeunesse

16/01/2004

« Les pouvoirs du maire et les obligations de la commune à l'égard des chiens et chats errants », une note mise en ligne sur le site Internet de l'AMF

19/05/2003

Loups: le gouvernement "intéressé" par une meilleure participation des maires

12/05/2003

Numérotation des rues : pas d'obligation de côtés pairs et impairs