Filtrer : 2026 2025 2024 2023 2022 2021 2020 Tous les mois Janvier Février Mars Avril Mai Juin Juillet Août Septembre Octobre Novembre Décembre 24/02/2012 Le processus de regroupement de sept chambres régionales des comptes débutera le 2 avril 2012 20/12/2011 La Cour des comptes envisage de supprimer 7 des 22 chambres régionales des comptes de métropole 14/12/2011 La loi relative à la répartition des contentieux et à l'allègement de certaines procédures juridictionnelles qui réforme les chambres régionales des comptes est publiée 09/12/2011 La réforme des Chambres régionales des comptes a été validée par le Conseil constitutionnel 20/10/2011 Le Sénat rejette le projet de loi relatif à la répartition des contentieux et par là même, la réforme des Chambres 18/10/2011 Réduction du nombre de CRC: après l'échec de la commission mixte paritaire en juillet dernier, le Sénat examine à nouveau le projet de loi 11/10/2011 Une nouvelle formation commune à la Cour des comptes et aux chambres régionales et territoriales consacrée aux finances locales 07/07/2011 Réforme des chambres régionales des comptes: après l'échec de la commission mixte paritaire, le texte devra repasser au Parlement 06/07/2011 La réforme des Chambres régionales des comptes examinée par une commission mixte paritaire aujourd'hui 09/05/2011 Réforme des CRC: Didier Migaud «constate aujourd'hui avec regret que les freins et les obstacles se sont multipliés» 07/01/2011 Réforme des juridictions financières: François Fillon réaffirme sa «résolution à engager cette réforme» 05/01/2011 Réforme de la Cour des comptes et des chambres régionales des comptes: le projet bute sur la responsabilité financière des ministres 17/09/2010 Réforme des chambres régionales des comptes: les commissions de l'Assemblée nationale modifient profondément le texte et réduisent le nombre de juridictions 09/07/2010 Pour Didier Migaud, «l'indépendance des juridictions financières ne signifie pas absence de normes et de références de contrôle» 19/10/2009 Les magistrats des chambres régionales des comptes rejettent le projet de réforme 13/05/2009 Réforme des chambres régionales des comptes: la question du nombre de chambres en région n'a pas été tranchée 11/03/2002 Le conseil général des Hauts-de-Seine critiqué par la chambre régionale des comptes pour la gestion des finances du département de 1993 à 1999 14/12/2001 Gestion de fait : " loin d'exonérer de sanction pénale un élu qui aurait commis délibérément un délit, c'est au juge pénal de le dire, et non au magistrat chargé du contrôle financier ", précise Bernard Derosier 30/10/2001 Réforme du contrôle budgétaire : les propositions de la commission des lois du Sénat 08/10/2001 Si le texte est adopté par l'assemblée, les observations formulées par la chambre régionale des comptes devraient mentionner les dispositions législatives ou réglementaires dont elle constaterait la méconnaissance
