AMF
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01/09/2009

Les ministres qui seraient élus présidents de région en 2010 devraient renoncer à leur portefeuille

23/05/2007

L'interdiction de cumul d'un exécutif local avec la fonction de ministre semble levée

07/11/2005

La règle de non-cumul entre un ministère et la présidence d'un exécutif local est confirmée par le Premier ministre

07/06/2005

Non-cumul entre portefeuille ministériel et exécutif local : Dominique de Villepin veut rester ferme

10/05/2004

Jean-Luc Moudenc, bras droit de Philippe Douste-Blazy, élu maire de Toulouse

03/05/2004

Jacques Gautier, maire (UMP) et conseiller général de Garches, élu premier vice-président du conseil général des Hauts-de-Seine

30/04/2004

Philippe Douste-Blazy a démissionné de son poste de maire de Toulouse

27/04/2004

Philippe Douste-Blazy abandonnera son poste de maire de Toulouse et sera candidat en 2007

21/04/2004

Jean-Pierre Raffarin entend faire respecter à 13 ministres la "règle" du non-cumul avec un exécutif local

15/03/2004

Le cumul entre fonctions exécutives locales et mandat de représentant au Parlement européen n'est plus prohibé

20/02/2004

Une circulaire explicite le renforcement des incompatibilités entre mandats locaux et entre fonctions exécutives locales, mais aussi entre mandat de député européen et mandats locaux ou fonctions exécutives locales

14/05/2002

Jean-Paul Delevoye se met en congé de la présidence de l'Association des maires de France

10/05/2002

Non cumul entre fonctions gouvernementales et mandats de maire : Jean-Paul Delevoye demande à Daniel Hoeffel d'assurer l'intérim de la présidence de l'AMF

29/03/2001

Louis Besson, ancien secrétaire d’ÉTAT au logement et maire de Chambéry, estime que ''des tâches lourdes légitiment qu'il n'y ait pas de cumul''

21/03/2001

Pour le moment, seuls deux ministres auraient choisi leur mandat de maire et neuf, leur fonction ministérielle

20/10/2000

Lionel Jospin assouplit la règle qu’il avait fixée en 1997