Filtrer : 2026 2025 2024 2023 2022 2021 2020 Tous les mois Janvier Février Mars Avril Mai Juin Juillet Août Septembre Octobre Novembre Décembre 05/01/2015 Refus d'inhumer à Champlan : ce que dit la loi 30/05/2014 Le Sénat donne son aval à la création de schémas régionaux des crématoriums 29/10/2012 Le Défenseur des droits propose une réflexion sur la législation funéraire 12/12/2008 Cendres: la proposition de loi Sueur définitivement adoptée 08/12/2008 Urnes funéraires: la proposition de loi Sueur examinée mercredi en seconde lecture par le Sénat 13/11/2008 La proposition de loi Sueur sur la législation funéraire examinée le 20 novembre à l'Assemblée 27/10/2008 Une majorité de Français choisirait désormais la crémation pour leurs propres obsèques, devant l'inhumation, selon un sondage 11/06/2007 Les préfets engagés à faire respecter les conditions d'exercice de la profession funéraire 21/10/2005 Une proposition de loi permettrait au titulaire d'une concession expirée sans succession de rétrocéder sa concession à la commune 14/09/2005 L'ordonnance sur les sites cinéraires est ratifiée dans un projet de loi 30/08/2005 Les sites cinéraires pourront être créés et gérés par les communes ou EPCI, directement ou par voie de gestion déléguée 28/07/2005 Les sites cinéraires pourront être créés et gérés par les communes ou les établissements publics de coopération intercommunale, directement ou par voie de gestion déléguée 31/10/2000 Funexpo organise trois débats avec les élus locaux.
