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03/12/2010

Coût pour l'Etat de la réforme de la TP: la commission des finances de l'Assemblée nationale pourrait demander une évaluation à la Cour des comptes

19/10/2010

Suppression de la taxe professionnelle: Alain Marleix «répond aux inquiétudes des élus locaux»

01/07/2010

Le gouvernement proposera, dans le projet de loi de finances pour 2011, des mesures visant à améliorer et à compléter la réforme votée à la fin 2009

25/06/2010

Réforme de la TP: des sénateurs proposent de modifier le calendrier des rendez-vous de réexamen de la loi

02/02/2010

Le gouvernement mobilise les services territoriaux pour expliquer la réforme de la fiscalité locale

18/01/2010

Suppression de la taxe professionnelle: une note de synthèse de la commission des finances du Sénat

11/01/2010

Suppression de la taxe professionnelle: des simulations des recettes de 2011 des communes et EPCI sont en ligne

07/01/2010

Suppression de la taxe professionnelle: le Président de la République «assume pleinement la paternité de la réforme»

06/01/2010

Une communication relative à la suppression de la taxe professionnelle présentée en Conseil des ministres

05/01/2010

Des simulations du produit fiscal 2010 pour toutes les communes dès la fin de la semaine

04/01/2010

Le Conseil constitutionnel valide la suppression de la taxe professionnelle

19/10/2009

Réforme de la TP: la commission des finances de l'Association des maires d'Ile-de-France exprime ses inquiétudes

19/10/2009

Le Conseil national des barreaux ne «revendique aucun privilège mais le droit à l'égalité devant l'impôt»

27/07/2009

Réforme de la taxe professionnelle : le projet de loi pourrait être soumis au Conseil d'Etat cette semaine.

12/06/2009

La Confédération générale des PME (CGPME) s'inquiète des derniers arbitrages de la réforme de la taxe professionnelle

02/01/2006

Le «oui mais» du Conseil constitutionnel

26/07/2005

Les artisans et les petites entreprises sont rassurés

26/07/2005

Les aménagements envisagés par le gouvernement pénaliseront fortement les intercommunalités

26/05/2004

Réforme de la taxe professionnelle : sans doute pas appliquée avant l'année 2006, soit un an plus tard que prévu

06/04/2004

Vers une déclaration commune des associations d'élus sur la réforme de la taxe professionnelle