Édition du vendredi 3 octobre 2008
160 moniteurs de police municipale formés par le CNFPT au maniement des armes
André Rossinot, président du Centre national de la fonction publique territoriale (CNFPT) a remis le 1er octobre leur certificat aux 160 moniteurs de police municipale en maniement des armes, en présence de Michèle Alliot-Marie, ministre de lIntérieur, de lOutre-mer et des Collectivités territoriales. Cette formation a été confiée par le CNFPT aux services de lEtat dans le cadre des conventions signées avec la Police nationale et la Gendarmerie nationale, rappelle le CNFPT.
«Lautorisation accordée aux polices municipales de séquiper du pistolet à impulsions électriques de type Taser, a pour conséquence, lémergence de nouveaux besoins de formation pour lutilisation de cette arme», précise le Centre national.
Six promotions ont été encadrées par les policiers, dont une aux Antilles et cinq par les gendarmes. Une promotion reste à organiser par les gendarmes de lîle de la Réunion.
Les moniteurs ainsi formés interviendront principalement au sein de leur collectivité pour les formations à lentraînement de leur service et pour le CNFPT en qualité dintervenant.
Létablissement sest «organisé pour la mise en uvre de cette formation. Ce sont les délégations de référence du CNFPT, qui correspondent aux zones de défense des services de lEtat, qui coordonnent la mise en place des dispositifs de plusieurs délégations régionales et assurent le suivi des formations à larmement.»
Plus dun millier dagents de police municipale sont entrés en formation initiale en 2007, ce qui représente un volume de près de 4.000 jours de formation. «Ces agents ont tous bénéficié des aménagements pédagogiques et des adaptations du contenu de cette formation rendus nécessaire par lévolution des compétences et de la réglementation.»
Les formations à larmement prévues par le décret du 3 août 2007 débuteront dès la fin du mois doctobre (formations préalables et dentraînement).
Le décret du ministère de lIntérieur, publié au JO du 23 septembre 2008 (1) autorise lutilisation du pistolet à impulsions électriques de type Taser, arme de 4e catégorie, par les policiers municipaux.
Chaque maire devra demander au préfet une autorisation individuelle pour chacun de ses policiers quil souhaite voir séquiper de cette arme. Les policiers devront ensuite être formés à lusage de cette arme comme les policiers et les gendarmes qui ont commencé à lutiliser.
Selon les données du ministère de lIntérieur (2006), quelque 17.000 policiers municipaux sont employés par les 3.227 collectivités qui les emploient. Sur ce dernier total, 1.738 collectivités ont fait le choix darmer leur police municipale.
Parmi les polices municipales armées:
- 50% disposent dune police municipale dotée uniquement dun armement de 6e catégorie (bâton de défense, tonfa);
- 6,5% dune police municipale dotée uniquement dun armement de 4e catégorie (armes à feu);
- 38% dune police municipale dotée de lanceurs de balle de défense (Flash ball).
Au total, ce sont 6.800 agents de police municipale qui sont dotés dune arme de poing de 4e catégorie.
Aucune statistique n'existe encore sur l'équipement en taser.
(1) Décret n° 2008-993 du 22 septembre 2008 modifiant le décret n° 2000-276 du 24 mars 2000 fixant les modalités d'application de l'article L. 412-51 du Code des communes et relatif à l'armement des agents de police municipale. Pour accéder au texte, voir lien ci-dessous.
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