Quel avenir pour le Beauvau des polices municipales ? La question se pose depuis que le nouveau gouvernement a été nommé, après l’interruption brutale de cette vaste réflexion sur le rôle et la place des polices municipales, lancée en avril dernier et mise en sommeil après la dissolution du 9 juin. 

On le sait désormais : le Beauvau ne sera pas enterré, il va même reprendre ses travaux assez vite. Dans une interview au journal L’Opinion du 17 octobre, le ministre chargé de la Sécurité du quotidien, Nicolas Daragon, par ailleurs toujours maire de Valence (Drôme), l’assure : le Beauvau sera relancé « en novembre »  – plutôt en décembre, a précisé depuis son cabinet – avec pour objectif une clôture des travaux en mars 2025. 

Pouvoirs judiciaires

Le ministre estime que la question centrale du Beauvau devra bien être l’accroissement des « capacités à intervenir »  des policiers municipaux, rappelant que ceux-ci ne peuvent, en l’état actuel du droit, « relever une identité ni ouvrir un coffre ». 

Ce sujet de l’extension des pouvoirs des polices municipales est dans l’air du temps, jusques et y compris l’octroi de pouvoirs de police judiciaire. Rappelons que le ministre de l’Intérieur, Bruno Retailleau, s’est récemment dit « très favorable »  à une extension de leurs pouvoirs (lire Maire info du 7 octobre) , ajoutant, lors d’une audition à l’Assemblée nationale : « Devant le niveau de délinquance, a poursuivi Bruno Retailleau, le continuum de sécurité nécessite que l’on soit tous au coude à coude et que l’on puisse donner à nos policiers municipaux un certain nombre de nouveaux outils. »  Le ministre s’est dit décidé à aller « résolument dans ce sens », tout en posant deux balises : d’abord, « ne rien faire sans l’avis de l’AMF »  ; ensuite, porter l’attention des maires, dans ce débat, sur le fait que « dès lors que [l’on ira] sur le champ de la police judiciaire, le maire perdra le contrôle de ses policiers. Ils seront sous le contrôle du procureur ».

Les choses pourraient être un peu plus compliquées que cela, si le législateur s’emparait de la proposition de loi « élargissant les compétences judiciaires des polices municipales »  récemment déposée par le député LR des Alpes-Maritimes Éric Pauget. 

Ce texte propose – à titre d’expérimentation – que les directeurs ou et/chefs de service de police municipale, à la suite d’une délibération dans ce sens du conseil municipal ou communautaire, soient habilités à devenir officiers de police judiciaire. Ce qui aurait une double conséquence : les policiers municipaux seraient alors habilités, sous leur autorité, à effectuer toute une nouvelle série d’actions, aujourd’hui strictement réservées aux forces de l’ordre nationales – dont les vérifications d’identité ou le constat de nombreux délits ou infractions – ; et ils passeraient, pour l’exercice de ces prérogatives, sous l’autorité du procureur et non plus du maire. Autrement dit, les policiers municipaux concernés auraient une double tutelle, selon les actions qu’ils entreprennent, celle du maire et celle du procureur. 

L’AMF pose ses conditions

Reste à savoir quelle serait la liste précise des compétences de police judiciaire qui pourraient être données aux polices municipales. L’AMF va faire un certain nombre de propositions sur ce sujet – qui seront peut-être présentées à l’occasion du débat organisé par l’association pendant son congrès, le 20 novembre prochain, et consacré à la question du « juste équilibre des prérogatives à trouver »  en matière d’organisation des polices municipales.

Mais pour l’association, une ligne rouge doit être clairement tracée : la « judiciarisation »  des polices municipales ne doit être, exclusivement, qu’un « droit d’option », c’est-à-dire que la décision doit en revenir au conseil municipal ou au conseil communautaire, qui devra seul pouvoir décider si sa police municipale ou intercommunale va prendre des compétences judiciaires. Comme c’est déjà le cas pour la création d’une police municipale, du reste, ou sur la question de l’armement de celle-ci, l’AMF souhaite que les maires restent décideurs et que la loi ne fixe aucune obligation qui serait un coup de canif à la libre administration  des collectivités locales. 

Il faudra ensuite convaincre les organisations syndicales à l’occasion du Beauvau. Ce qui n’est pas fait, puisque certaines organisations ont d’ores et déjà annoncé qu’elles refuseraient tout débat sur l’évolution des compétences des polices municipales tant que la question sociale ne sera pas résolue. 

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