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Ce n’était pas gagné : avec un budget voté avec plusieurs mois de retard, il n’était pas évident que les montants individuels de DGF puissent être communiqués à la date prévue, c’est-à-dire le 31 mars. Le pari a été tenu : depuis hier, toutes les dotations sont publiées sur le site dédié de la DGCL. Les élus des communes et intercommunalités – comme ceux des départements – peuvent y trouver le montant précis des dotations, notamment, pour les communes, la DGF et toutes ses composantes (dotation forfaitaire, DSU, DSR, dotation élu local, etc.). 

Côté gouvernement, on veut voir naturellement le verre à moitié plein : dans un communiqué publié hier, le ministre de l’Aménagement du territoire et de la Décentralisation, François Rebsamen, se félicite du « soutien renforcé aux finances locales à travers la répartition de la DGF ». Le ministre rappelle que la DGF s’élève au total à 27 milliards d’euros cette année, soit une augmentation de « 150 millions d’euros »  et « 790 millions de hausse cumulée sur les trois dernières années » . 

Quoi qu’il en soit, « l’augmentation »  de la DGF saluée par le ministre n’empêchera pas les redéploiements de dotations au sein du bloc communal. En effet, la revalorisation de 150 millions d’euros, qui bénéficie en totalité à la DGF des communes, permet de financer une partie de la progression de la DSR et de la DSU décidée pour 2025. Toutefois, la DSR et la DSU augmentant de 300 millions en tout, le solde est pris sur les parts forfaitaires de la DGF, et donc financé par les communes et EPCI eux-mêmes. En outre, on peut rappeler que la hausse de 150 millions d’euros de la DGF s’accompagne d’une diminution de même montant sur la Dsil (dotation de soutien à l’investissement).

DGF en baisse dans 12 700 communes

En comparant les montants 2024 et 2025 de l’ensemble des communes, Maire info a pu établir qu’un peu plus de 12 700 communes voient leur DGF diminuer, si l’on tient compte des dotations spécifiques relatives aux communes nouvelles, c’est environ 12 500 communes pour qui la DGF est en baisse, soit un peu plus du tiers d’entre elles ( près de 36,4 %). Ces baisses sont toutefois très variables et, dans beaucoup de cas, relativement indolores. Le gouvernement, dans son communiqué, affirme que « 81 % des communes »  confrontées à une baisse de la DGF « le sont pour un montant représentant moins de 1 % de leurs recettes de fonctionnement ». 

On peut néanmoins regarder les choses sous un autre angle : ce qui compte le plus, aux yeux des maires, est la diminution ou l’augmentation non en pourcentage des recettes de fonctionnement mais par rapport à l’an dernier. Un peu plus de 8 000 communes voient leur DGF diminuer de plus de 2 %. Un peu plus de 2 000 subissent une baisse comprise entre 1 et 2 % ; et environ 2560, une baisse inférieure à 1 %. 

Seules 25 communes touchent une DGF exactement égale à celle de l’an dernier. Et presque 22 200 communes voient leur DGF augmenter, dont 930 de 20 % et plus. 

On compte cette année environ 580 communes qui ne touchent aucune DGF, souvent parce qu’elles comportent sur leur territoire une très grande entreprise (c’est le cas par exemple des communes de Cattenom, Fos-sur-Mer, Flamanville, Flins-sur-Seine, etc.). 

Une centaine de communes qui touchaient de la DGF l’an dernier n’en touchent plus aujourd’hui – comme le Plessis-Robinson, dans les Hauts-de-Seine, qui passe de 224 632 euros à zéro. Une trentaine d’autres perdent entre 70 et 99 % de leur DGF. 

Dans le sens inverse, une soixantaine de communes voient leur DGF augmenter de 70 % ou plus.

Dilico : toujours pas de données

Ces données étant connues – de façon indicative seulement, puisque le montant officiel sera indiqué dans un arrêté à paraître entre mai et juin –, les élus n’ont en revanche pas encore accès aux critères de calcul, qui là encore ne seront publiés qu’à la fin du printemps. Le Guide pratique de la DGF que le gouvernement vient de mettre en ligne indique toutefois aux élus que, s’ils ont un doute sur une variation importante du montant de leur DGF, ils peuvent prendre contact avec leur préfecture. 

Les élus disposent donc désormais des informations nécessaires pour voter leur budget primitif avant le 15 avril – en se souvenant que, comme le rappelle l’AMF, « si certaines informations indispensables ne sont pas disponibles au 31 mars, les communes et EPCI disposent d’un délai supplémentaire de 15 jours après leur communication pour adopter leur budget ». 

Une difficulté particulière va se poser pour les quelque 1 800 à 2 000 collectivités qui vont être concernées par le nouveau dispositif voté en loi de finances appelé Dilico (dispositif de lissage conjoncturel des recettes fiscales des collectivités territoriales). Pour rappel, il est prévu de prélever un milliard d’euros sur les recettes de certaines collectivités, dont 250 millions sur les communes et autant sur les EPCI. Un « indice des ressources »  va être calculé, appuyé sur le potentiel financier et le revenu par habitants, et les collectivités disposant d’un indice supérieur de 10 % à la moyenne seront ponctionnées. Selon le dispositif adopté, ce prélèvement n’est pas définitif : il sera reversé aux collectivités contributrices dans les trois années suivantes. 

Le problème est que la liste précise des communes contributrices n’est actuellement pas connue, et ne le sera pas avant quelques semaines. Pour autant, indique l’AMF selon les informations qui lui ont été fournies par la DGCL, l’absence de ces données « ne constitue pas un motif de report du vote du budget ». 

L’AMF a néanmoins réitéré son alerte auprès du Gouvernement sur les conséquences induites par la communication tardive de ces données sur les budgets locaux de nombreuses collectivités, et a proposé par conséquent de reporter la date limite de vote des budgets, sans assurance que cette proposition ne soit néanmoins retenue. 

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