« Plan santé au travail dans la fonction publique » : la feuille de route du gouvernement présentée aux partenaires sociaux

Le premier « Plan santé au travail dans la fonction publique »  est désormais sur les rails. La Direction générale de l’administration et de la fonction publique (DGAFP) a présenté le 10 février aux partenaires sociaux la feuille de route que le gouvernement entend mettre en œuvre pour améliorer les politiques de santé et sécurité au travail dans les trois versants de la fonction publique. Au-delà du cap fixé par le ministère de la Transformation et de la Fonction publiques qui souhaite « améliorer le système dans lequel s’inscrivent les politiques de santé et sécurité au travail », la DGAFP propose aux employeurs publics et aux organisations représentatives des agents une méthode de négociation, des pistes de travail et un calendrier. L’objectif affiché étant d’aboutir à la signature d’un accord-cadre d'ici à la fin de l'année, une signature prévue initialement en septembre 2020 et retardée par la gestion de la crise sanitaire.
La volonté gouvernementale de remettre à plat les dispositifs de santé au travail pour les salariés de la fonction publique fait suite au rapport cosigné en 2019 par Charlotte Lecocq, députée (LaREM) du Nord, Pascale Coton, vice-présidente (CFTC) du Conseil économique, social et environnemental, et Jean-François Verdier, inspecteur des finances. Les trois rapporteurs concluaient leurs travaux en appelant l’exécutif à « mettre en débat l’efficacité du système (…) notamment au regard du manque de données statistiques, de l’insuffisante culture de la prévention et du pilotage de la santé et enfin de la nécessité d’améliorer la qualité de vie au travail ».

Signaux inquiétants pour la santé des agents publics

Si la feuille de route élaborée par le ministère d’Amélie de Montchalin s’inscrit dans cette démarche, elle se fixe d’abord comme objectif de mettre la fonction publique en cohérence avec les principes définis par les plans santé au travail du secteur privé. Il s’agit en particulier de renforcer la prévention et de faire du travail un facteur de développement de la santé des agents publics. Un objectif d’autant plus urgent à atteindre que le rapport 2020 sur l’état de la fonction publique révèle des signaux inquiétants en matière de santé des salariés de la sphère publique. On y apprend, par exemple, que la proportion d’agents ayant eu un accident du travail en 2016 (année prise en compte dans le rapport) s’élevait à 9,5 % dans les trois versants de la fonction publique (9,7 % dans la FPT) et que l’absentéisme des agents pour raison de santé représentait en moyenne 9 jours d’arrêt en 2019 (11,7 jours dans la FPT). D’autres données publiées par la Dares-Direction générale du travail indiquent, par ailleurs, que les agents publics – en particulier les personnels des collectivités – se sentent de plus en plus exposés aux risques professionnels : contraintes physiques, risques biologiques ou chimiques, risques psychosociaux, etc. Enfin, il apparaît que le vieillissement des effectifs se poursuit dans les trois versants de la fonction publique. L’âge moyen des fonctionnaires en activité a progressé de deux mois en 2018 et la part des fonctionnaires de 50 ans et plus augmente dans les trois versants.

Une réunion de négociation par mois jusqu’à l’été

En présentant la feuille de route gouvernementale aux acteurs publics, la DGAFP a fixé un cadre à la négociation. Négociation qui devrait démarrer dès le 12 mars, sur le thème du dialogue social et du pilotage de la santé et sécurité au travail, et conduire les partenaires sociaux à se réunir « au moins une fois par mois »  jusqu’à l’été avant deux réunions conclusives en septembre. Les représentants de l’État, des employeurs et des personnels de la fonction publique sont invités à débattre à la fois des principes sur lesquels se fondent les politiques en matière de santé et sécurité au travail, des mesures à mettre en œuvre au niveau national et local et des thématiques spécifiques de chaque versant. Plusieurs thématiques ont d’ores et déjà été retenues : le renforcement et l’amélioration du système d’acteurs de la prévention, le renforcement de la prévention primaire, la promotion de la santé au travail et le développement de la culture de prévention et la qualité de vie au travail et l'accompagnement à la conduite du changement. Des thématiques que les organisations syndicales, inquiètes de la situation sur le terrain, ne manqueront certainement pas d'investir.

Emmanuelle Quémard

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