Quinze collectivités vont pouvoir expérimenter un nouveau dispositif gouvernemental visant à réduire le nombre d’imprimés publicitaires distribués en masse dans les boîtes aux lettres par les grands commerces. Cette expérimentation, nommée « Oui pub », durera trois ans et son impact sera évalué afin de décider de sa généralisation ou non à l’échelle nationale.

Chaque année, « on estime que 894 000 tonnes de ces imprimés sont distribués, ce qui représente tout de même 30 kilos par foyer et par an, et environ 730 000 tonnes d’équivalent CO2. Or ils sont souvent jetés sans même avoir été lus », explique-t-on au ministère de la Transition écologique, qui chapeaute le projet avec l’Ademe.

L’opération consistera à distribuer aux habitants des communes concernées des autocollants « Oui pub », prenant ainsi le contre-pied des autocollants « Stop pub »  déployés à partir de 2004 : les distributeurs de prospectus, s’ils respectent ces consignes, ne devront ainsi les déposer que dans les boîtes aux lettres portant l’autocollant « Oui pub », indiquant l’assentiment de leur propriétaire à recevoir des imprimés publicitaires.

« C’est une des premières mesures concrètes de la loi Climat et résilience à être mise en place », explique-t-on au ministère de la Transition écologique.

Les conditions pour candidater

Pour candidater, les communes devront avoir mis en place un programme local de prévention des déchets ménagers et assimilés (PLPDMA), et « avoir un projet ambitieux sur la question des imprimés publicitaires », a expliqué Pierre Galio, chef du service Consommation responsable à l’Ademe. « Nous avons besoin que les collectivités qui expérimenteront la mesure soient pleinement engagées, avec une volonté politique forte des élus », a-t-il ajouté.

Il s’agira de mettre en œuvre plusieurs étapes : d’abord, la réunion de l’ensemble des acteurs économiques du territoire : commerçants, imprimeurs et distributeurs de prospectus… Puis d’informer les citoyens du projet, en quoi il consiste, expliquer ce que l’autocollant « Oui pub »  changera, puis procéder à leur distribution. Enfin, il faudra organiser un échange suivi avec les différents acteurs et la direction régionale de l’Ademe, qui se chargera de l’évaluation.

« Tout l’enjeu de l’expérimentation est de documenter les différents impacts de la mesure, tant sur l’environnement, avec une mesure de la réduction effective des quantités d’imprimés distribués et jetés, que sur l’économie locale, avec le nombre d’emplois impactés, ou le coût de gestion des déchets par les collectivités locales », précise le ministère.

Lors des débats sur la mesure à l’Assemblée nationale, certains élus s’étaient inquiétés des conséquences sur le secteur économique lié à la production des prospectus. « C’est pour cela qu’il ne s’agit que d’une expérimentation, on ne sait pas exactement les conséquences qu’elle aura. Mais la publicité a d’autres canaux : elle peut se distribuer en magasin, dans la rue, ou même par voie numérique », poursuit-on au ministère.

Les candidatures sont ouvertes dès à présent et jusqu’au 26 novembre ; les collectivités seront choisies en fonction de leur engagement, mais aussi de manière à représenter « la diversité des territoires français : urbains, semi-urbains, ruraux… ». La loi prévoit que les quinze collectivités choisies représentent 10 % de la population française totale.

Une autre condition pour être choisie est la capacité à se lancer immédiatement dans le travail : le texte de l’appel à manifestation d’intérêt précise que « la collectivité territoriale s’engage au lancement rapide de l’expérimentation, dans l’idéal avant fin 2021 ou au plus tard tout début 2022 ». Le but étant que tout le monde démarre en même temps, pour pouvoir comparer les résultats.

Une aide financière sera apportée pour financer un accompagnement par un bureau d’études ; le montant n’en a pas encore été précisé car, dit-on au ministère, « les dépenses dépendront fortement de la taille de la collectivité ».

Télécharger l’appel à candidatures.

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