Maire-info
Le quotidien d’information des élus locaux
Édition du jeudi 7 mars 2013
Économie sociale et solidaire

Les collectivités locales s'engagent pour l'économie sociale et solidaire

Les principales associations d’élus (AMF, ARF, ADF, AdCF, AMGVF) et le Réseau des collectivités territoriales pour une économie solidaire (RTES) ont signé mardi dernier une « déclaration commune » visant à « formaliser leur engagement et leur collaboration autour de l’économie sociale et solidaire ».
L’économie sociale et solidaire (ESS) est une appellation qui désigne des structures aussi variées que des associations, des mutuelles ou banques coopératives, des Scic (sociétés coopératives d’intérêt collectif) ou des Scop (sociétés coopératives de production). Ces structures, pour appartenir au monde de l’ESS, doivent répondre à un certain nombre de critères, tels que la liberté d’adhésion, le caractère non-lucratif au niveau individuel de ses activités, la gestion démocratique et participative, l’utilité collective ou sociale de leurs projets.
Le secteur de l’ESS représente aujourd’hui, selon le Réseau des collectivités territoriales pour une économie solidaire, 2,3 millions d’emplois en France. Il démontre, souligne la déclaration commune signée le 5 mars, « qu’il est possible d’entreprendre autrement, de produire et de consommer autrement, en respectant le salarié, le consommateur, le citoyen. »
Les signataires saluent la nomination dans le nouveau gouvernement d’un ministre délégué à l’Économie sociale et solidaire (Benoît Hamon) et la préparation d’un projet de loi visant à promouvoir l’ESS. Ils affirment que « les collectivités locales, actrices majeures du développement des territoires urbains et ruraux, organisatrices du dialogue de proximité avec la société civile, ont, aux côtés de l’Etat, un rôle fondamental afin de favoriser le développement de l’ESS dans les territoires », et ils interpellent le gouvernement sur plusieurs points. Les signataires réclament notamment que celui-ci « développe une ambitieuse politique publique » en la matière, « fasse évoluer le Code des marchés publics, afin de mieux prendre en compte les acteurs de l’ESS », « inscrive la promotion et le développement de l'ESS dans l’ensemble des schémas directeurs des politiques publiques ». Les signataires de la déclaration commune concluent : « Nous sommes attachés au principe de contractualisation territoriale. L’ESS doit être inscrite dans ces contractualisations », notamment à travers « la mise en uvre de conventions tripartites État-collectivités-acteurs ».

Accéder au site du RTES.

Suivez Maire info sur Twitter : @Maireinfo2