Édition du vendredi 7 mai 2004


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Mariages homosexuels : Noël Mamère, député-maire de Bègles, persiste et signe

Le député-maire Vert, Noël Mamère s'est montré déterminé, jeudi, à célébrer coûte que coûte le premier mariage homosexuel en France le 5 juin en sa mairie de Bègles (Gironde), même si la chancellerie s'y oppose formellement. A la demande du Garde des sceaux, Dominique Perben, le procureur de Bordeaux, Bertrand De Loze, a déjà adressé une lettre à la mairie de Bègles pour demander une copie du dossier de "façon à éventuellement engager une action en nullité", comme l'a indiqué le parquet. "Je maintiens ma position, je ne renoncerai pas. Je ne changerai pas de date. L'ouverture du droit au mariage des personnes du même sexe fait partie de mon combat pour l'égalité des droits", a martelé M. Mamère dans un entretien avec l'AFP. De son côté, le ministre de la Justice se montre tout aussi décidé à contester la légalité de la première union entre deux hommes, à laquelle sont également opposés le président de la République, Jacques Chirac, et le Premier ministre, Jean-Pierre Raffarin. "Faire semblant de croire que ce mariage est possible alors que la loi dit le contraire n'est pas honnête, c'est envoyer un message de confusion à tous les maires de France qui risquent de ne pas savoir quoi faire", a souligné jeudi M. Perben sur France Bleu Gironde. "La loi française n'est pas ambiguë. La loi française est parfaitement claire et la jurisprudence de la Cour européenne des droits de l'Homme (CEDH) également est tout à fait claire, le mariage concerne des personnes de sexe différent", avait-il déjà dit précédemment. Si le parquet de Bordeaux s'oppose à la cérémonie avant la célébration et si les candidats au mariage contestent ce refus, la question devra être arbitrée par le tribunal. Quoi qu'il en soit, le maire de Bègles compte passer outre toute décision de justice: son obstination ne peut lui valoir, selon lui, aucune sanction pénale mais, au pire, une amende de 4,25 euros au terme de l'article 68 du code civil. Le Garde des Sceaux "me menace de poursuites pénales mais oublie simplement qu'il existe une loi du 7 octobre 1946 qui précise que le champs de la sanction ne peut être que civil", explique-t-il. M. Perben a également évoqué la possibilité de demander la nullité de l'acte de mariage après coup. "Si ce mariage était déclaré nul, l'affaire serait portée devant la Cour européenne des Droits de l'Homme", a averti M. Mamère. Les tenants du mariage homosexuel affirment que le Code civil n'interdit pas le mariage entre personnes du même sexe et estiment qu'ils obtiendront gain de cause, si nécessaire en allant à Strasbourg.c=http://www.clickbn
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