Mariage homosexuel : la polémique enfle entre le maire de Bègles et le gouvernement

A trois jours du mariage de deux homosexuels à Bègles (Gironde) la tension est encore montée d'un cran mercredi entre le gouvernement et le maire de la commune, le Premier ministre rappelant à Noël Mamère qu'il encourt des sanctions s'il célèbre cette union. Des deux côtés, on met en avant la loi même si chacun a une lecture assez différente des textes. "Le code civil ne permet ni n'autorise le mariage de deux personnes d'un même sexe", a déclaré le Premier ministre à l'Assemblée nationale en réponse à une question du président de la Commission des Lois, Pascal Clément (Loire). "Ma réponse est claire, nette et précise : tout élu qui ne respecterait pas la loi dans ce contexte, qui ne respecterait pas le code civil, encourrait les sanctions prévues par la loi", a-t-il dit, avant d''insister : "Ma responsabilité, celle de mon gouvernement, est de faire respecter l'état de droit et donc la loi", a-t-il insisté. Noël Mamère, qui a décidé de passer outre à l'avertissement du procureur de la République de Bordeaux, qui s'est opposé au mariage et lui a "fait interdiction" de le célébrer, peut notamment voir ses fonctions d'officier d'état civil suspendues pendant un mois, voire être révoqué par décret en Conseil des ministres, cette dernière procédure restant toutefois exceptionnelle. Pour M. Mamère, ces mises en garde n'ont "aucune valeur juridique". Il a estimé n'avoir "pas de leçon à recevoir sur l'Etat de droit de la part d'un Premier ministre qui s'était permis après l'annonce du jugement dans le procès de Nanterre (à l'issue duquel Alain Juppé, le président de l'UMP avait été condamné à 18 mois de prison avec sursis, NDLR) de ne pas respecter la séparation des pouvoirs en déclarant que le jugement n'était que +provisoire+". Pour l'une des avocates du couple homosexuel, Me Caroline Mécary, "ce n'est ni au président de la République, ni au garde des Sceaux, ni au Premier ministre de dire quelle sera la validité du mariage mais au tribunal de Bordeaux". "Raffarin nous dit la loi, toute la loi, rien que la loi ; nous lui répondons la loi rien que la loi, toute la loi : c'est-à-dire que le droit français n'est pas seulement le Code civil mais qu'il y a aussi la Convention européenne des droits de l'Homme, dont l'article 8 garantit à chaque citoyen une vie privée familiale et l'article 12 qui garantit aussi à chaque citoyen le droit de se marier", explique-t-elle encore. M. Mamère risque une amende très symbolique de 4,50 euros pour la célébration d'un mariage malgré l'opposition du parquet et une amende de 1 500 euros pour la retranscription d'un acte illégal sur les registres d'état civil. De nombreux responsables politiques de droite ont souhaité que des sanctions soient prononcées vis-à-vis d'un législateur qui ouvertement ne respecterait pas la loi. Pour Pascal Clément, ces sanctions permettraient aussi "d'empêcher d'autres élus d'en faire autant". De leur côté, les Verts ont protesté mercredi contre les menaces "tout à fait inadmissibles" de sanctions lancées par le Premier ministre estimant qu'il était "sorti de son rôle". Par ailleurs, le maire PS de Marseillan (Hérault) a indiqué mercredi qu'il ne procéderait pas au mariage des premiers pacsés de France. Même s'il est "favorable au mariage entre personnes de même sexe", Williams Meric, estime que le Code civil ne lui permet pas de célébrer ce type d'union.c=htt

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