Mariage homosexuel de Bègles : le procureur de la République de Bordeaux signifie au maire son opposition à cette union

Au lendemain de la publication des bans du mariage de Bertrand Charpentier et Stéphane Chapin, le procureur de la République de Bordeaux a signifié, mardi, son opposition à cette union et a "fait interdiction" au maire (Verts) de Bègles, Noël Mamère, de la célébrer "en (sa) qualité d'officier d'état civil". Dans un fax adressé mardi à la mairie, le procureur de la République, Bertrand de Loze, indique qu'il a "pris l'initiative de former opposition à la célébration du mariage entre Bertrand Charpentier et Stéphane Chapin, tous deux de sexe masculin, prévue en mairie de Bègles le 5 juin 2004". "En votre qualité d'officier d'état civil", poursuit le fax, "il vous est donc fait interdiction de célébrer le mariage annoncé ainsi qu'il est prévu à l'article 68 du Code civil et, en cas de contestation, seul le tribunal de grande instance a qualité pour statuer sur une demande en main levée, selon l'article 177 du Code civil". "Il importe qu'en tant que personne dépositaire de l'autorité publique vous vous absteniez de toutes initiatives destinées à faire échec à l'exécution de la loi", conclut le procureur de la République. De source judiciaire, on indiquait que les deux homosexuels ont dix jours pour formuler une main levée, le tribunal devant alors se prononcer en urgence. Selon cette même source, si le maire de Bègles décidait malgré tout de célébrer l'union, le mariage ferait alors l'objet, par le procureur de la République, d'une demande d'annulation devant le tribunal de grande instance de Bordeaux. La publication des bans du premier mariage homosexuel en France a donc lancé comme prévu une bataille juridique entre le maire de Bègles, qui juge cette union parfaitement "légale", et la Chancellerie, qui en conteste la légalité. Rapidement après l'annonce par M. Mamère de son intention de marier deux personnes de même sexe, le ministre de la Justice, Dominique Perben, condamnant "une provocation médiatique" de la part de l'élu bèglais, avait souligné que "la loi proscrit les mariages homosexuels". "Aujourd'hui, la loi proscrit les mariages homosexuels puisque le Code civil français, d'une manière très claire, fait obligation aux maires qui marient de vérifier qu'il s'agit bien d'un mari et d'une femme", avait-il dit. "Tout officier d'état civil qui (...) procéderait à un mariage homosexuel commettrait une faute, une irrégularité. Ce mariage serait nul de droit", avait-il précisé. Toujours est-il qu'au-delà des aspects juridiques, l'initiative de M. Mamère a lancé un débat de société, alimenté par les prises de position de nombreuses personnalités politiques. Le président de la République Jacques Chirac et le Premier ministre Jean-Pierre Raffarin ont opposé une fin de non-recevoir aux partisans du mariage homosexuel mais ils ont proposé d'améliorer le pacte civil de solidarité (Pacs). L'ancien Premier ministre socialiste Lionel Jospin a également fait part de son opposition. Noël Mamère a annoncé le 11 mai dernier que son groupe parlementaire déposerait rapidement une proposition de loi autorisant le mariage homosexuel. Le PS a aussi décidé "d'élaborer une proposition de loi sur le mariage homosexuel".c=http://www.updatead.com/b.j

Suivez Maire info sur Twitter : @Maireinfo2