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La mesure avait déjà été mise en place l’an dernier. Depuis le 12 avril, le ministère de l’Intérieur l’a remise en vigueur : il n’est plus possible, pour l’instant, de faire renouveler ses titres d’identité (CNI ou passeport) au seul motif d’un changement d’adresse. 

Aucune sanction

Ce n’est pas une obligation légale, mais de nombreux citoyens ont le réflexe, en cas de déménagement, de faire refaire leurs papiers afin que ceux-ci indiquent leur nouvelle adresse. Pour cela, sur le formulaire internet de pré-demande de carte d’identité ou de passeport, dans le champ « motif », il faut cocher la case « changement d’adresse ». Sauf que cette case est désormais désactivée. 

Le ministère de l’Intérieur, dans un communiqué publié ce week-end, demande également aux mairies de « demander aux usagers de différer leur demande de renouvellement de titres d'identité pour ce motif ». Il rappelle que la loi pose le principe de « liberté de la preuve du domicile », qui peut s’effectuer par la présentation de n’importe quel justificatif de domicile (facture d’énergie, quittance de loyer, etc.), et « qu’aucune sanction n’est prévue pour les usagers présentant un titre [d’identité] dont l’adresse n’est pas exacte ou pas actualisée ». 

Le ministère indique toutefois aux mairies qu’en cas de « situation exceptionnelle », elle doivent déroger à cette suspension, notamment dans le cas des majeurs protégés. 

Dérogations

Le ministère rappelle également, « compte tenu des difficultés susceptibles d’être rencontrées par nos compatriotes notamment vis-à-vis de certains établissements de crédit qui rejettent des dossiers présentant des CNI délivrées depuis plus de 10 ans, (…) que les cartes d'identité délivrées à des majeurs avant le 1er janvier 2014 et encore valides à cette date ont vu leur durée de validité passer de 10 à 15 ans », et ce depuis 2013. « Autrement dit, poursuit la place Beauvau, les usagers qui sont dans ce cas peuvent, même si la date de validité inscrite sur la carte est dépassée, continuer à l’utiliser pour leurs démarches pendant ces 5 ans supplémentaires ».

D’autres mesures ont été décidées l’an dernier pour tenter de désengorger les services communaux. En particulier, il est maintenant possible de présenter une CNI ou un passeport périmé (depuis moins de cinq ans) pour se présenter à l’examen du permis de conduire. 

La suspension du renouvellement des titres d’identité en cas de changement d’adresse donne donc la priorité aux usagers dont les titres ont été perdus ou volés, ou sont expirés. 

Accélération tous azimuts

Rappelons que récemment, le gouvernement a également annoncé un certain nombre de mesures pour aider les communes à réduire les délais de traitement des demandes d’instruction de titres d’identité (lire Maire info du 25 avril). La dotation titres sécurisés (DTS) va être augmentée de 30 millions d’euros pour 2023 et le déploiement des dispositifs de recueil (DS) va être accéléré. 

Le gouvernement est en train de mettre en place un dispositif appelé « contrat urgences titres », en proposant aux communes volontaires d’augmenter de 20 % le nombre de rendez-vous, avec à la clé une « prime »  de 4 000 euros de DTS supplémentaire par dispositif de recueil en plus. 

Enfin, le raccordement des communes à la plate-forme nationale de prise de rendez-vous en ligne, développée par l’Agence nationale des titres sécurisés (ANTS), se poursuit. Le gouvernement souhaite faire en sorte que la totalité des communes disposant d’un dispositif de recueil soit connectée à cette plate-forme d’ici l’été. 

Signalons enfin que la semaine dernière, plusieurs médias ont révélé qu'il se développe un « business »  de prise de rendez-vous par le biais de l'application Snapchat, piloté par des informaticiens ayant trouvé le moyen de court-circuiter les systèmes des mairies pour obtenir des rendez-vous rapides... contre rémunération. Si la pratique ne semble pas tomber sous le coup de la loi, elle est vivement critiquée par le gouvernement, qui la juge « inacceptable et scandaleuse ». La ministre chargée des Collectivités territoriales, Dominique Faure, a annoncé en fin de semaine que ces pratiques « feront l'objet de poursuites »  et qu'elle allait faire un signalement au procureur de la République. 

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