Édition du mardi 6 octobre 2009


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Le rapport d'information sénatorial sur « la nouvelle génération de titres d'identité » est disponible

Dans son rapport d'information apportant un éclairage d'ensemble sur les enjeux de l'émergence des titres biométriques, Michèle André, sénatrice du Puy-de-Dôme (PS), revient sur l’insuffisance d’indemnisation des communes accueillant les stations d’enregistrement. Le territoire national a fait l'objet d'un maillage par le biais d'un réseau de 2.072 communes. Chacune de ces communes a pour mission de traiter les demandes de passeport des usagers se présentant, quelque soit le lieu de domicile de ceux-ci. Ce réseau comprend 2.292 sites, dans la mesure où les grandes communes ont ouverts plusieurs sites dans les mairies d'arrondissement ou les mairies annexes. Plusieurs stations pouvant être installées sur un même site, il y a ainsi au total 3.211 stations en fonctionnement. Michèle André rappelle qu’afin «d'indemniser les communes accueillant une ou plusieurs stations, l'article 136 de la loi n° 2008-1425 du 27 décembre 2008 de finances pour 2009 a créé une "dotation relative à l'enregistrement des demandes et à la remise des titres sécurisés". Cette dotation s'élève à 5.000 euros par an et par station en fonctionnement dans la commune au 1er janvier de l'année 2009. Pour ce qui concerne les stations installées entre le 1er janvier et le 28 juin 2009, elle est fixée à 2.500 euros. À compter de 2010, le montant de cette dotation évoluera, chaque année, en fonction du taux d'évolution de la dotation globale de fonctionnement (DGF)», soit 0,6% selon le montant inscrit dans le projet de loi de finances pour 2010. Elle observe que «la dotation aux communes présente plusieurs limites qui appellent une refonte, une fois une première évaluation tirée du fonctionnement des stations et de la charge de travail supplémentaire qu'elles font peser sur les mairies». «Le niveau de l'indemnisation accordée par l'Etat aux communes est insuffisant et ne couvre pas toutes les charges incombant aux mairies. D'une part, le montant alloué ne tient pas compte du coût des aménagements que les mairies ont très souvent dû faire pour adapter leurs locaux à l'accueil des stations (travaux, sécurisation des locaux...). D'autre part, l'hypothèse sur laquelle se fonde le calcul de la dotation paraît erronée et ne correspond pas à la réalité», souligne-t-elle. Le mode de calcul de la dotation se fonde sur «des hypothèses théoriques» et notamment sur l’hypothèse qu’un «agent municipal passe en moyenne 10 à 15 minutes pour traiter une demande de passeport biométrique». La rapporteure spéciale conteste cette estimation, et indique qu'elle a constaté que, «en particulier à l'occasion d'un déplacement sur le site pilote de la mairie de Chantilly, le temps de traitement s'approche plus vraisemblablement de 25 minutes». Elle estime donc «absolument nécessaire de remettre à plat le mode de calcul de la dotation relative à l'enregistrement des demandes et à la remise des titres sécurisés». Ce «redimensionnement pourrait utilement s'appuyer sur l'audit de fonctionnement des stations que s'est engagé à mener le ministre de l'Intérieur, de l'Outre-mer et des Collectivités territoriales». Toutefois, les conclusions de cet audit ne devraient pas être connues avant le début de l'année 2010, dans l'attente, Michèle André «considère que cette question devra être réexaminée dès la discussion du projet de loi de finances pour 2010». Pour accéder au rapport d'information n° 486 (2008-2009) de Mme Michèle André fait au nom de la commission des finances, voir lien ci-dessous.
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