Maire-info
Le quotidien d’information des élus locaux
Édition du lundi 11 janvier 2021
État civil

Lancement cette année de la carte d'identité électronique 

Cette année 2021 va être marquée par une petite révolution en matière d'état-civil : c'est en effet le 2 août prochain que sera généralisée la carte nationale d'identité électronique (CNIe). Pour préparer ce basculement, l'administration centrale lance cette semaine une enquête auprès des communes dotées de dispositifs de recueil. 

C’est un règlement européen du 20 juin 2019 qui impose la généralisation de ces cartes à partir du 2 août 2021. 

De quoi s’agit-il ?

Les CNIe sont des cartes d’identité au format carte de crédit – comme les nouveaux permis de conduire – qui ont la particularité de contenir une puce électronique. Cette puce « hautement sécurisée »  contient, précise le règlement européen, « une image faciale du titulaire et deux empreintes digitales ». 
Par ailleurs, ces cartes intégreront un dispositif (zone de lecture automatique ou ZLA) de type QRcode. 

Validité des anciennes cartes

Il n’est naturellement pas obligatoire que tous les citoyens soient munis d’une telle carte à partir du 2 août prochain. En revanche, les États membres de l’UE ne pourront plus, à partir de cette date, délivrer de CNI à l’ancien format. 
Les anciennes CNI resteront valables jusqu’au 31 août 2031 au plus tard. 

Délivrance des cartes

Il sera obligatoire pour tous les citoyens de donner ses empreintes digitales – aucun droit d’option n’est plus possible. Comme pour les passeports, une double vérification sera effectuée, d’abord au moment de l’instruction puis à celui de la délivrance du titre. Il reviendra donc aux quelque 2 380 communes équipées d’un dispositif de recueil des empreintes digitales (DR) de délivrer ces cartes. 

Calendrier

La procédure va commencer le 15 mars prochain avec le lancement d’une expérimentation à l’échelle d’un département pilote, qui n’est toujours pas connu à ce jour. Deux autres départements pilotes (un en métropole et un Outre-mer) le rejoindront à partir du 29 mars. 
À partir du 17 mai, la mise en œuvre sera élargie à quatre zones CERT (centre d’expertise des ressources et des titres, au nombre de 47 dans le pays). L’extension se poursuivra ensuite au rythme d’un CERT par quinzaine, jusqu’au 2 août. 

Enquête

Cette semaine, l’Inspection générale de l’administration (IGA) lance une enquête auprès des communes dotées de DR afin, a-t-il été indiqué à l’AMF, de « mieux évaluer les difficultés actuelles qu’elles peuvent rencontrer et préparer le déploiement de ce nouveau titre d’identité ». Cette enquête sera diffusée par les CERT. 

F.L.


 

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