Maire-info
Le quotidien d’information des élus locaux

Édition du jeudi 18 juillet 2024
État civil

L'application « France identité » désormais utilisable par les élus pour l'achat de formation sur Mon Compte élu

Depuis la semaine dernière, le dispositif FranceConnect+ intègre l'identité numérique régalienne. Il devient donc possible d'utiliser ce moyen par exemple pour acheter des formations sur Mon Compte élu.

Par Franck Lemarc

Depuis 2016, l’État a mis en place le dispositif FranceConnect, qui permet aujourd’hui de se connecter à plus de 1 800 services en ligne. Le principe est simple : plutôt que devoir créer un nouvel identifiant et un nouveau mot de passe pour chaque service, FranceConnect permet de se connecter en utilisant un compte officiel déjà existant et vérifié : son compte sur le site impôts.gouv.fr, son compte Ameli ou MSA, etc. Par exemple, une personne qui souhaite vérifier son inscription sur les listes électorales sur le site dédié de Service-public.fr n’est pas obligée de se créer un compte sur ce site, elle peut s’identifier avec France connect, en utilisant donc ses identifiants sur d’autres sites officiels. 

Cette démarche a connu un grand succès, puisque selon la Dinum (direction interministérielle du numérique) plus de 40 millions de Français ont utilisé FranceConnect au moins une fois. Il est vrai, néanmoins, qu’ils n’ont pas forcément le choix, puisque certains services en ligne ne sont plus accessibles que par ce biais.

Passage à FranceConnect+

Pour certaines démarches plus sensibles, la Dinum a créé une deuxième brique plus sécurisée de FranceConnect, appelée FranceConnect+. En effet, FranceConnect ne protège pas des risques d’usurpation : si une personne connaît le numéro fiscal d’une autre personne et son mot de passe sur impots.gouv.fr, elle peut parfaitement se connecter à sa place via FranceConnect. Pour les démarches plus sensibles, impliquant notamment des transactions financières, ou encore l’accès aux données de santé, il a donc été créé un système qui permet de vérifier en ligne l’identité de la personne, en utilisant ce que l’on appelle l’identité numérique. Jusqu’à récemment, seule La Poste permettait de se créer une identité numérique, soit en faisant l’opération dans un bureau de poste, soit en utilisant une application sur smartphone, qui compare notamment la photo du document d’identité à la photo de l’utilisateur prise en « selfie ». 

Cette démarche n’est pas d’une grande simplicité, en particulier pour les personnes les moins à l’aise avec les outils numériques. Mais l’État a jugé nécessaire d’imposer l’usage de FranceConnect+ pour faire un certain nombre de démarches dont, notamment, l'achat des formations sur le portail Mon compté élu. 

C’est ainsi qu’en octobre 2022 (lire Maire info du 26 octobre 2022), le gouvernement a annoncé que l’achat de formations sur ce portail ne pourrait désormais se faire qu’en utilisant FranceConnect+, c’est-à-dire après avoir créé une identité numérique La Poste. 

L’AMF avait alors vivement dénoncé cette décision, prise sans aucune concertation, jugeant qu’elle allait compliquer la vie des élus et « fragiliser la demande de formation ». 

France Identité

Ce dispositif vient de connaître une nouvelle évolution, a annoncé la semaine dernière la Dinum, puisque désormais l’identité numérique de La Poste (qui, rappelons-le, est une entreprise privée) n’est plus le seul moyen d’accéder à FranceConnect+. Il est désormais possible d’utiliser France identité, qui est lui un dispositif régalien, c’est-à-dire mis en place par l’État lui-même.

France identité permet à certains utilisateurs de se créer une « identité numérique »  avec un haut niveau de sécurité. Mais le dispositif n’est pas ouvert à tous, puisque deux conditions sont nécessaires : posséder un smartphone récent, capable de gérer ce qu’on appelle le NFC (capacité à « communiquer »  avec une carte à puce ; et posséder une carte d’identité de dernière génération (format carte de crédit), qui est munie d’une puce.  En effet, le processus de création de l’identité numérique repose sur la possibilité du smartphone de « lire »  les données contenues sur la carte d’identité. 

Il est possible d’accéder à deux niveaux de sécurité différents. Premier niveau : l’utilisateur crée son identité numérique avec son smartphone, et celle-ci lui permettra d’accéder à de nombreux sites publics ne nécessitant pas de sécurité renforcée. Deuxième niveau, pour les opérations plus sensibles : l’utilisateur devra procéder à une vérification de son identité, une fois, en mairie, où l’agent va procéder à la comparaison entre ses empreintes digitales et celles qui sont « stockées »  dans sa carte d’identité. Une fois cette opération effectuée – une fois pour toutes, répétons-le – l’identité numérique est certifiée, et l’usager pourra s’en servir pour les démarches sensibles – comme une demande de procuration électorale totalement dématérialisée, par exemple. 

Environ un millier de mairies permettent aujourd’hui de faire cette opération, dont la liste est tenue à jour sur une page dédiée de l’ANTS

Le système est à présent bien rôdé (environ 140 000 personnes l’ont déjà utilisé), et la Dinum a donc décidé de permettre l’usage de ce dispositif pour se connecter avec FranceConnect+. Autrement dit, l’achat de formations (DIF) sur le portail Mon Compte élu est maintenant possible en utilisant France identité. 

Cela représentera une simplification… du moins pour ceux qui ont la chance de cocher toutes les cases et d’être à l’aise avec les outils numériques. Rappelons qu’il n’est pas possible de demander une carte d’identité au nouveau format pour de simples raisons de convenance : la démarche n’est possible qu’en cas de perte ou de vol, ou si l’ancienne carte est arrivée à expiration. 
 

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