Édition du vendredi 2 décembre 2016


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L'AMF veut que l'instruction des cartes nationales d'identité reste un service de proximité

La réforme en cours de l’instruction des cartes nationales d’identité (CNI) qui prévoit de confier cette charge à quelque 2 300 communes équipées d’un dispositif de recueil (utilisé actuellement pour la délivrance des passeports biométriques) suscite toujours l’opposition des maires des autres communes qui « exigent de continuer de rendre ce service de proximité à leurs concitoyens ».
Dans un communiqué publié hier à la suite de son comité directeur, l’AMF fait part une nouvelle fois de son opposition au dessaisissement des maires des demandes de CNI. L’association « récuse » également « avoir donné son aval aux modalités du nouveau dispositif en Conseil national d’évaluation des normes ».
« Partageant l'impératif de sécurisation des titres d’identité des citoyens français », l’AMF indique qu’elle « participe depuis plusieurs mois aux travaux engagés sur cette réforme » et qu’elle « n’a cessé d’œuvrer de façon concrète pour que le service rendu à la population ne soit pas dégradé ». Et elle rappelle « ses principaux points de désaccord en discussion ». Pour l’AMF, « le délai prévu (généralisation du dispositif au 1er mars 2017) n'est pas raisonnable et la date du 1er septembre serait bien plus adaptée ». L’association exprime son désaccord également sur « l'indemnisation financière prévue pour les communes qui seront équipées de dispositifs de recueil fixes » qui « n'est pas cohérente avec le nombre de CNI susceptibles d'être délivrées ». Elle dénonce enfin un nombre de dispositifs de recueil mobiles devant permettre de rendre ce service au plus près des citoyens « largement insuffisant ».
Les maires « exigent de continuer à rendre ce service de proximité à leurs citoyens et plus particulièrement à ceux qui ne pourront se déplacer vers les communes équipées de dispositifs fixes. Cela suppose que l'Etat acquière plus de dispositifs mobiles, assure leur acheminement dans les communes et forme les personnels communaux pour leur permettre de mener à bien cette mission », écrit l'AMF qui rappelle qu’elle « réitère ces demandes depuis des mois ».
« En l’état actuel, le dispositif envisagé par le ministère de l’Intérieur n’est pas à la hauteur de ce service prioritaire que les maires jugent devoir à leur population », ajoute l’AMF, indiquant qu’elle « compte bien poursuivre, dans le même esprit d’exigence et de responsabilité, les négociations pour infléchir les orientations envisagées ».
A ce jour, seules 2 091 communes sont équipées d’un dispositif de recueil permettant d’enregistrer les demandes de passeport biométrique (lire Maire info du 25 février).
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