Édition du mercredi 26 octobre 2011


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Indemnisation de la délivrance de la future carte nationale d'identité électronique: le gouvernement semble accueillir favorablement les proposition de l'AMF

Lors de la séance du 25 octobre du Sénat consacrée aux questions orales, Marie-Luce Penchard, ministre chargée de l'Outre-mer, en réponse à une question relative au processus de délivrance de la future carte nationale d'identité électronique, a précisé que ce processus de délivrance «utilisera le parc actuel de stations de recueil de données mis en place pour le passeport biométrique». «Aujourd'hui, 2.091 communes, réparties sur l'ensemble du territoire, sont équipées de tels dispositifs», a-t-elle indiqué en précisant que «ce parc pourra être étendu à la marge pour tenir compte des flux supplémentaires induits par l'arrivée de la carte nationale d'identité électronique, pour éviter la saturation des matériels et pour faciliter l'accès du public». Selon le ministère de l’Intérieur, «le flux des titres en faveur des non-résidents va être multiplié par 3,5 environ». La ministre a confirmé «sa volonté de réévaluer l'indemnisation à la hauteur des charges nouvelles pour les communes concernées». Elle a rappelé que des «discussions sont actuellement en cours avec l'Association des maires de France, l'AMF, dans le cadre d'un groupe de travail présidé par un inspecteur général de l'administration, afin de trouver un nouveau régime d'indemnisation juste et accepté par les différents partenaires» et que «les travaux de ce groupe ont d'ores et déjà tenu compte des évaluations de coût établies par la Cour des comptes en 2009 s'agissant du passeport». Concernant les modalités de calcul de l’indemnisation, elles «pourraient associer une partie forfaitaire et un complément par titre» comme vient de le proposer «le président de l'Association des maires de France», a ajouté la ministre tout en indiquant que «quel que soit le mode d'indemnisation qui sera finalement retenu, le Gouvernement entend tenir compte de l'évolution de la charge réelle de travail supplémentaire pour les communes qui recueilleront les données destinées à la délivrance du passeport et de la carte nationale d'identité électronique pour les non-résidents». Pour accéder au compte rendu des débats, utiliser le lien ci-dessous.
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