C’est un étrange hasard du calendrier : le 18 février, le maire de Béziers, Robert Ménard, va passer devant un tribunal pour avoir refusé, à l'été 2023, de célébrer un mariage entre une Française et un ressortissant algérien en situation irrégulière. Deux jours plus tard, une proposition de loi sera débattue sur ce sujet au Sénat. 

« Voie de fait » 

L’affaire avait fait grand bruit à l’époque : le 7 juillet 2023, le maire de Béziers refusait de célébrer le mariage d’un couple dans lequel le futur époux était sous OQTF (obligation de quitter le territoire français). « Je ne vais quand même pas marier un type qui a l’obligation de ne pas être devant moi, s’indignait alors Robert Ménard. On marche sur la tête ! » 

Sauf que le maire n’en avait pas le droit. Comme cela a notamment souvent été répété par le ministère de la Justice et celui de l’Intérieur après la loi ouvrant le mariage aux couples de même sexe, le maire célèbre les mariages au nom de l’État, sous l’autorité du procureur de la République, et c’est seulement ce dernier qui peut s’opposer à un mariage. En dehors de cela, l’officier d’état civil (le maire ou un de ses adjoints) « ne peut refuser de célébrer un mariage que s’il existe une opposition régulièrement formée, (…) ou si les formalités administratives requises par le Code civil n’ont pas été effectuées [article 172 et suivants du Code civil] », rappelait le ministère de l’Intérieur dans un circulaire de 2013. Une « opposition régulièrement formée »  ne peut venir que de l’un des futurs époux ou des membres de sa famille.  

En dehors de ces circonstances, rappelait le ministère de l'Intérieur, le refus de célébration peut constituer une voie de fait », qui expose son auteur à des poursuites pénales pouvant conduire à une condamnation à 5 ans de prison et 75 000 euros d’amende. 

C’est bien à ce titre que le maire de Béziers va comparaître devant un tribunal le 18 février – convocation à laquelle il a annoncé son intention de se rendre. 

Un texte « de bon sens »  pour Gérald Darmanin

Interrogé sur ce sujet hier lors d’une interview, le ministre de la Justice, Gérald Darmanin, a estimé qu’il faut « faire évoluer la loi »  sur ce sujet, et évoqué la proposition de loi du sénateur Stéphane Demilly. Cette proposition de loi « prévoit que le maire peut s’opposer au mariage entre une personne et quelqu’un d’irrégulier. Je pense que c’est une loi frappée du coin du bon sens. » 

Notons qu'à titre personnel, David Lisnard, le maire de Cannes, soutient également cette position. Dans un post récent sur X, il a assuré Robert Ménard de son « soutien »  dans cette affaire, et affirmé : « Je réitère ma proposition : la législation doit changer au plus vite pour ne plus imposer à un élu de prendre un acte qui renforce les droits d’un individu en situation irrégulière ou/et délinquant. » 

Le gouvernement va donc soutenir ce texte, le 20 février au Sénat. Ce texte, très bref, ajouterait un article après l’article 143 du Code civil, qui dispose que « le mariage est contracté entre deux personnes de sexe différent ou du même sexe ». Il est proposé d’ajouter un article 143-1 : « Le mariage ne peut être contracté par une personne séjournant de manière irrégulière sur le territoire national. »  Ce qui est, soulignons-le, un peu différent de ce qu'a déclaré le ministre, puisque le texte, en l'état, ne prévoit pas expressément que c'est le maire qui pourrait s'opposer au mariage.

Quoi qu’il en soit, ce texte ne sera pas en vigueur au moment où Robert Ménard sera jugé. Mais la prise de position du ministre pourrait peser sur la décision des juges. 

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