Maire-info
Le quotidien d’information des élus locaux
Édition du mercredi 9 décembre 2009
État civil

Des députés UMP veulent interdire les drapeaux étrangers lors des mariages

Une centaine de députés UMP ont cosigné ces dernières semaines une proposition de loi visant à interdire formellement les drapeaux étrangers lors de la célébration des mariages en mairie. Ce texte, déposé sur le bureau de l'Assemblée nationale par Elie Aboud, député UMP de l'Hérault, a été cosigné par 103 de ses collègues. La proposition entend «faire respecter les symboles républicains lors des célébrations de mariage» en mairie et permettre au maire, «s'il l'estime nécessaire», «d'interdire aux participants d'arborer des drapeaux ou signes d'appartenance nationale autres que ceux de la République française». «Encore isolées, ces pratiques», comme celle d'afficher des drapeaux étrangers à un mariage, «dérangent la conscience nationale», peut-on lire dans l'exposé des motifs. Cette proposition de loi n'a pas été évoquée mardi en réunion hebdomadaire du groupe UMP à l'Assemblée nationale. Interrogé, le patron des députés UMP Jean-François Copé a rappelé qu'il avait, en tant que maire de Meaux (Seine-et-Marne) eu «à vivre cette expérience» de drapeaux étrangers brandis en plein mariage. «J'ai dit que, pendant les cérémonies républicaines, seuls les drapeaux français et européen étaient autorisés et que les drapeaux étrangers étaient évidemment autorisés au moment des visites diplomatiques», a-t-il indiqué. La proposition de loi propose de compléter l’article L. 2212-2 du Code général des collectivités territoriales par un alinéa prévoyant: «9° Le soin de faire respecter les symboles républicains lors des célébrations de mariage se tenant dans les locaux de la mairie. Le maire, ou l’un de ses adjoints officiant, peut à cette occasion, s’il l’estime nécessaire, interdire aux participants d’arborer des drapeaux ou signes d’appartenance nationale autres que ceux de la République française, dans des conditions de rappel à l’ordre prévues à l’article L. 2212-2-1, et interrompre la célébration jusqu’à ce que ces drapeaux ou signes ne soient plus visibles.» Selon des sources parlementaires, l'inscription à l'ordre du jour de l'Assemblée nationale du texte de M. Aboud n'est pas prévue, du moins pas lors des prochaines séances réservées au groupe UMP, en janvier prochain. (Avec AFP) Pour accéder à la proposition de loi, voir lien ci-dessous.
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