Édition du jeudi 25 février 2016


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Bernard Cazeneuve dévoile les 47 plateformes nationales de demandes de titres

Le ministre de l'Intérieur, Bernard Cazeneuve, a dévoilé hier la carte des 47 plateformes spécialisées dans les demandes de permis de conduire, passeports, cartes d'identité et cartes grises, une réforme visant à « simplifier les démarches quotidiennes ». Ces 47 plateformes seront créées à partir de 2017 dans le cadre de la réforme territoriale.
Les usagers n'auront ainsi plus à se déplacer en préfecture et sous-préfecture pour les démarches de carte grise et de permis de conduire qu'ils pourront effectuer par internet. Les titres délivrés aux ressortissants étrangers ne sont pas concernés.
Sur ces 47 préfectures et sous-préfectures qui accueilleront une plateforme spécialisée, 21 sont conjointes aux cartes nationales d'identité et aux passeports, 20 pour les permis de conduire, 5 pour les cartes grises et un centre national pour les permis de conduire étrangers. Sept de ces plateformes seront implantées en Ile-de-France. Chaque région disposera d'une à cinq plateformes.
Bernard Cazeneuve, qui a présenté cette réforme à Châlons-en-Champagne (Marne), a tenu « à lever les inquiétudes car nous sommes dans un pays où, quand un responsable politique prononce le mot réforme, la plupart entendent recul ». « Je suis ici pour faire la démonstration qu'on peut faire des réformes qui signifient progrès », a insisté le ministre de l’Intérieur. « Ces 47 plateformes par l'effet de mutualisation permettront de dégager une marge de manœuvre sur le plan national à hauteur de 2 000 emplois équivalent temps plein. C'est considérable », a-t-il estimé.
« Ces marges de manœuvre que nous gagnons en emplois, nous les gagnons par une réforme structurelle et nous ne les gagnons pas par la logique de la révision générale des politiques publiques » (RGPP), mise en œuvre entre 2008 et 2012, a attaqué Bernard Cazeneuve. Selon lui, la RGPP a supprimé plus de 3.200 emplois dans l'administration préfectorale, « l'équivalent de 12 à 13 préfectures ».
Le ministre de l'Intérieur a également tenu à rassurer le personnel des préfectures assurant, qu'il « n'y aura pas de mobilité géographique » imposée. Plusieurs domaines seront également renforcés: la lutte contre la fraude, l'organisation pour faire face aux crises ou encore de l’ingénierie.
Précisons toutefois que l’instruction des CNI et des passeports reste à la charge des communes et qu’une réforme, en cours, prévoit qu’à échéance mi-2017, seules les 2 091 communes dotées de dispositifs de recueil (actuellement utilisés exclusivement pour les passeports biométriques) pourraient se voir confier la charge d’enregistrer les demandes de CNI de l’ensemble des citoyens français. Le faible nombre de communes concernées risquerait d'engendrer des difficultés pour les citoyens appelés à se déplacer pour accéder à ce service et des problèmes conséquents d’organisation et de personnel pour ces communes, ce que l'AMF a d'ores et déjà signalé. Reste également la question de la compensation financière à revoir pour prendre en charge cette nouvelle dépense. Des travaux avec l’AMF vont être engagés pour étudier toutes les conséquences opérationnelles, matérielles et financières de cette mesure. (Avec Afp).
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