Réseaux de chaleur et de froid renouvelables : les 25 actions du gouvernement pour une énergie décarbonée
Pour atteindre l’objectif de neutralité carbone à horizon 2050, Élisabeth Borne, ministre de la Transition écologique et solidaire, et sa secrétaire d’État, Emmanuelle Wargon, ont annoncé, lundi, une panoplie de 25 mesures en faveur du développement de la filière des réseaux de chaleur et de froid renouvelables. Les collectivités sont directement impliquées puisque la compétence dans le domaine des réseaux de chaleur et de froid leur appartient principalement.
Il n’est donc pas innocent que le gouvernement veuille « mener une campagne collective de conviction des collectivités de plus de 10 000 habitants pour initier des projets de construction d’un réseau ». Le réseau Amorce, le Cerema et l’Ademe en seraient les pilotes. « La campagne viserait 50 à 60 collectivités sans réseau de chaleur par an, renouvelable ».
Un bonus du Fonds Chaleur, fonds de soutien de l’État au développement des énergies renouvelables, pour les projets participatifs locaux pourrait aussi être examiné, ont annoncé les ministres. « Cette bonification de l’aide Fonds Chaleur, dont la dotation initiale pourrait s’élever à 350 millions d’euros en 2020, devrait alors s’accompagner d’un engagement sur la répercussion intégrale du bonus directement aux usagers finaux ».
Parmi les autres mesures à retenir, l’État pourrait décider d’« imposer » la réalisation et l’actualisation de schémas directeurs pour les réseaux de chaleur ou de froid dans les communes dotées d’un réseau, tous les 10 ans, en systématisant l’évaluation de l’opportunité de créer un service public de distribution de froid, « faciliter le recours au classement des réseaux de chaleur par les collectivités sur la base d’un retour d’expérience relatif au classement des réseaux de chaleur mené par le Cerema et Amorce d’ici fin 2019 » ou « permettre aux collectivités territoriales d’inciter aux raccordements des bâtiments neufs (résidentiel individuel ou collectif, tertiaire) situés à proximité d’un réseau de chaleur existant, en inscrivant dans les documents d’urbanisme une obligation de raccordement pour toute construction neuve, sauf à démontrer ».
Ludovic Galtier
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