Édition du mardi 25 septembre 2018


Imprimer Imprimer

Un système de « transition de fiscalité » pour la commune de Fessenheim, promet Sébastien Lecornu

La commune de Fessenheim bénéficiera d'un « système de transition de fiscalité », pour compenser la fermeture de la centrale nucléaire, a annoncé mardi le secrétaire d'État auprès du ministère de la Transition écologique et solidaire, Sébastien Lecornu.
Le gouvernement veut « permettre (aux collectivités territoriales) pendant trois ans de manière pleine et dix ans de manière dégradée de continuer à percevoir une fiscalité alors que la centrale ne sera plus en fonction », a expliqué sur France Info Sébastien Lecornu, en rappelant que la fermeture de la centrale est « irréversible ».
« Il va falloir qu'on gère l'après-centrale et en plus qu'on arrive à faire le développement économique qui n'a pas été fait pendant ces 40 dernières années », a-t-il ajouté.
Le ministère précise auprès de l'AFP que la commune de Fessenheim et son intercommunalité recevront plus de 30 millions d'euros de plus sur 10 ans.
« Concrètement, il s'agit un fonds de péréquation entre les territoires énergétiques et d'un lissage fiscal. Cela concerne aujourd'hui Fessenheim et demain les dernières centrales à charbon », poursuit le ministère.
Interrogé sur la date de fermeture de Fessenheim, le ministre a répondu qu'il fallait attendre que l'EPR de Flamanville démarre, « plutôt fin 2019 », en raison des nombreux retards.
La France, qui veut réduire sa dépendance à l'atome, est en pleine élaboration de sa Programmation pluriannuelle de l'énergie (PPE) pour les années 2019-2023 et 2024-2028.
Le gouvernement devait initialement en présenter une première version cet été, mais la question du nucléaire et des fermetures de réacteurs reste un débat épineux.
Seule la fermeture des deux réacteurs de la centrale de Fessenheim a été pour l'instant décidée. (AFP)
Édition du mardi 25 septembre 2018 image
Abonnez-vous
à la newsletter

Quotidien   Hebdomadaire
Rechercher par dossiers
Retrouvez tous les articles depuis 2002 classés par rubriques

Organisation, Gestion Communale

Finances et fiscalités locales

Territoires

Environnement, développement durable

Urbanisme, Habitat, Logement

Action sociale, Emploi, Santé

Education jeunesse

Culture, Sports et loisirs

Europe International

Etat, Administration centrale, Elections

Juridique

Rechercher par calendrier
Retrouvez une édition par date :
Maires de France