Édition du jeudi 10 janvier 2013


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Proposition de loi sur le bonus-malus du prix de l'énergie : nouveaux amendements adoptés

La « PPL Brottes » reprend son bonhomme de chemin parlementaire. La proposition de loi sur la tarification progressive de l’énergie, après avoir été rejetée par le Sénat le 30 octobre dernier, est revenue hier devant la commission des Affaires économiques de l’Assemblée – elle avait été adoptée le 4 octobre par le Palais-Bourbon.
La commission a adopté plusieurs amendements proposés par le rapporteur lui-même, François Brottes, député de l’Isère. Première modification d’importance : la mise en place du dispositif sera retardée d’un an, et prendrait effet « à compter du 1er janvier 2015 ». Puis, « pour tenir compte des observations du Sénat », des « évolutions » ont été proposées par le député, notamment sur les règles de calcul du volume de base de consommation – volume dont le dépassement déterminerait le déclenchement du malus. Ce volume de base serait, comme dans le texte initial, pondéré en fonction de la zone géographique et du nombre d’habitants dans le foyer, mais – et c’est une nouveauté – « il sera déterminé de manière statistique », le volume de référence étant « celui du premier quartile le plus sobre de la population ».
La consommation au-delà de laquelle sera déclenché le malus a été modifiée : initialement prévue à 150% du volume de base, elle passerait à 300% de celui-ci, « pour ne pas pénaliser un trop grand nombre de nos concitoyens », a précisé le rapporteur.
La collecte des données de chaque ménage permettant la fixation du bonus ou du malus sera pas confiée à l’administration fiscale, comme le texte le prévoyait, mais « un organisme ad hoc ». Il est également confirmé que les résidences secondaires seront inclues dans le dispositif, mais dans des conditions particulières : elles ne pourront permettre de toucher un bonus, mais seront assujetties aux malus.
Rappelons enfin que cette proposition de loi permettra aux collectivités locales de mettre en place un système de bonus-malus similaire sur le prix de l’eau, si elles le souhaitent.
La proposition de loi Brottes reviendra dans l’hémicycle à partir du 17 janvier.
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