Maire-info
Le quotidien d’information des élus locaux
Édition du jeudi 21 juillet 2016
Énergie

Les collectivités mieux informées sur les données énergétiques de leur territoire

Les collectivités territoriales pourront désormais avoir accès gratuitement à des données précises sur la production et la consommation d'énergie de leur territoire, un outil majeur pour mieux piloter leur transition énergétique, selon plusieurs textes parus au Journal officiel hier.
Deux décrets et un arrêté, pris en application de la loi sur la transition énergétique, organisent comment les gestionnaires de réseau de gaz, d'électricité, de chaleur et de froid, transmettront ces données aux collectivités, une revendication de longue date de ces dernières.
Ces données de consommation et de production « seront produites à la dimension du quartier et à la dimension du bâtiment (comprenant plus de 10 logements pour les bâtiments résidentiels) », détaille un communiqué du ministère de l'Energie.
La majorité seront aussi diffusées sur internet, ajoute le ministère, qui y voit un outil pour des start-up ou entreprises numériques dans l'énergie.
Les textes rendent aussi gratuite la publication de certaines statistiques comme la consommation annuelle et mensuelle de certains produits pétroliers, comme le gazole routier, les supercarburants ou encore le fioul domestique.
Toutes ces informations « seront utiles à l'élaboration des schémas régionaux, des Plans Climat-Air-Énergie Territoriaux ainsi qu'au développement des projets des Territoires à Énergie Positive pour la Croissance Verte, que ce soit pour promouvoir l'efficacité énergétique ou développer les énergies renouvelables », juge le ministère de l'Energie. Des mesures qui répondent aux attentes des associations d'élus.

Consulter le décret relatif à la confidentialité des informations détenues par les opérateurs.
Consulter le décret relatif à la mise à disposition des données aux personnes publiques.
Consulter l’arrêté fixant les modalités de transmission des données.


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